Vos élus de la Liste Commune ont participé à la Commission Administrative Paritaire des Ingénieurs en Agriculture et Environnement, le 2 mars 2016 au Ministère de l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt à Paris, présidée par le DRH DRH Direction des Ressources Humaines du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt .

Déclaration Liste Commune CGT CGT Confédération générale du travail – Solidaires - FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Enseignement agricole

Au coeur d’une crise agricole majeure, d’un système de production mettant en concurrence les régions, les pays au détriment des êtres humains et de leur environnement, il est vital de proposer dans l’enseignement agricole public français des alternatives à l’agro-industrie mondialisée façon OMC et TAFTA, pour contribuer à changer réellement de systèmes de production et de gestion des espaces ruraux et forestiers ! Hélas le plan « Enseigner à Produire Autrement » de notre actuel ministre manque d’ambition et semble se limiter à des annonces sans réels moyens.

Les IAE devraient avoir toute leur place dans ce plan, en tant que directeur d’exploitation agricole, chef de projet, mais surtout en tant qu’enseignant. ans ce contexte est inconcevable de ne plus affecter d’IAE sortant d’école sur des postes d’enseignement en face à face.

Les compétences techniques, organisationnelles, sociales trouvent toute leur expression dans des fonctions d’enseignement. Les en exclure constituerait un appauvrissement technique et humain du corps des IAE, ce qui est inacceptable.

Décroisement des effectifs

Exemple sur la région Rhône-Alpes / Auvergne,
86 agents MAAF sont concernés, dont 27 IAE. 29 de ces 86 agents ne pourraient pas être décroisés à l’issue du dispositif, soit plus du tiers des effectifs ! Dans certaines DDT, c’est la majorité des agents MAAF qui sont sur ces missions qui ne seraient pas décroisés : Cantal (6 non décroisés pour 2 décroisés), Loire (7 non décroisés pour 3 décroisés), Isère (4 non décroisés pour 4 décroisés).

Cela résulte d’une vision purement comptable et budgétaire des effectifs entre le MAAF et le MEDDE, sans aucune prise en considération :

• des agents concernés, qui pour la plupart souhaitent continuer à exercer leurs missions,
• de leurs qualifications et connaissances, du fait de la volonté du MAAF de les
  affecter sur des fonctions "agriculture", qui ne sont pas toujours pas clairement définies, ni même justifiées dans certaines DDT,
• des missions de service public dans le domaine de l’écologie : eau, biodiversité et risques.

Cela signifie une perte colossale de moyens (effectifs, connaissances acquises) pour exercer ces missions, déjà bien mises à mal dans les DREAL en fusion.

Réponses de l’administration

Concernant les Services d’Économie Agricole, elle défend une « sanctuarisation des effectifs » ... et se targue d’un doublement du nombre de vacataires l’an dernier, et annonce un triplement de leur nombre cette année !
Outre le recours massif aux vacataires, le déshabillage des missions « eau-
biodiversité » induite par le dé-croisement MAAF MEEM (le ministère de
l’environnement qui remplace le ministère de l’écologie, ex MEDDE ...) au profit des SEA est également invoqué ! En effet l’administration nous répond que le dé-croisement est calibré sur les données SALSA 2013, concédant ainsi que le dé-croisement devant « coller à la photo de départ », « il n’y a pas assez de postes MEEM pour les agents effectuant des missions MEEM » !
Ce qui se comprend bien, SALSA n’étant pas un outil fiable notamment pour les agents réalisant plusieurs missions ou les « clandestins », terme administratif désignant les agents MAAF réalisant des missions MEEM non déclarées, et que depuis 2013 le MEDDE a été amputé chaque année de 600 postes en moyenne.
L’administration nous indique donc que des instructions ont été données aux DDT pour n’accepter aucun « clandestin », afin de ne pas défavoriser les SEA qui sont prioritaires. Et pour les agents qui n’auront pu être décroisés « des solutions seront trouvées pour chaque agent ».
Bref l’administration confirme le sacrifice des missions « écologie » réalisée par les IAE en DDT, affiché comme étant au profit des Services Économie Agricole.

Concernant la Réforme Territoriale, le maximum est fait, mieux que dans les autres ministères, grâce au Ministre on peut s’estimer content on a gardé des multi-sites, les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures accompagnent prioritairement les fusions ...
Seuls constats de l’administration en phase avec la réalité de terrain, il est concédé que « le travail se poursuit sur le pilotage, la limitation des déplacements »... bref qu’on est dans l’improvisation totale !

Concernant l’Enseignement Agricole, l’administration confirme nos craintes, elle privilégie désormais l’affectation des sortants école IAE sur des postes
d’encadrement, et donc plus sur l’enseignement « face à face ». L’administration réaffirme que le rôle jeunes IAE entrant dans les établissements n’est pas de boucher les trous et de se disperser dans de multiples matières. Cette instruction de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche est salutaire. Il serait temps que les chefs de service la respectent !

Mobilités MEEM -ONF et DGER

• Concernant le MEEM, à l’exception de Voies Navigables de France, les compteurs ont pu être levés en séance.

• Concernant l’ONF, l’ensemble des syndicats s’interroge sur un avis « SRAIC SREPES » des plus opaques, incompréhensible, alors que la structure d’accueil a placé l’IAE candidat en premier choix et qu’il s’agit d’un rapprochement de conjoint avec enfant. La candidature de l’agent concurrent qui pourrait bénéficier du « SRAIC SREPES », soit l’arbitrage inter-corps et le plafond d’emploi, n’apparaît pas dans le tableau. L’administration ne peut éclairer la CAP CAP Commission administrative paritaire
  
  C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
  
  Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. et renvoie à l’arbitrage du Directeur Général
  de l’ONF ! L’intersyndicale CGT-FSU-Solidaires indique en conséquence qu’elle souhaite se voir notifier cet arbitrage, et si nécessaire étudiera toutes les voies de recours.

Liste d’Aptitude

En introduction, l’administration remarque que la moitié des IAE n’ont pas de
diplôme d’ingénieurs, contrairement aux ITPE et IIM, et que les IAE ne doivent pas devenir « 4ème grade » des corps des techniciens !
Heureusement, l’an dernier avec l’ensemble des syndicats nous avons exigé
l’application de la clause de sauvegarde, que l’administration n’a pu que
reconduire en 2016 : l’administration annonce 36 nouvelles promotions par LA ; nous en avons revendiqué 38, le calcul sera expertisé.
L’ensemble des syndicats ont proposé une liste de 16 noms, l’administration n’a retenu que 3 noms pour cette année ainsi que deux cas à expertiser, l’année prochaine 3 noms seront proposés et une intervention auprès de la direction d’un Établissement public.

Intégrations

Détachements