Commission Administrative Paritaire 22 MAI 2007
1. Approbation du procès-verbal de la précédente CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
.
2. Mutations et détachements
13 dossiers étudiés (retraite, disponibilité, détachement...)
3. Questions diverses
- Concours technicien :
La programmation des concours 2008 n’est pas connue à ce jour. L’administration, prend acte de notre demande d’ouverture de concours. Nous aurons des éléments concrets à la prochaine CAP.
- Perspectives de carrière :
La piste de l’accès à la catégorie A par le biais du statut formation-recherche à une nouvelle fois été abordée mais se heurte toujours à l’aspect recherche du statut.
Un groupe de travail devrait être constitué pour étudier les autres statuts possibles du B type.
- Dotation d’objectif :
(permet de cibler les besoins en personnel de laboratoire dans les établissements en fonctions de leurs structures (nombre de classe, élèves, filières…)
Pas d’avancée significative pour l’instant ; nous travaillons sur l’enquête à laquelle vous avez massivement répondu et nous vous en remercions (courrier janvier 2007).
- Harmonisation des primes :
L’administration travaille sur la réforme des régimes indemnitaires dans l’objectif d’une harmonisation dans la fonction publique.
Les élus présents à la CAP :
- Pubert Pascale, St Herblain
- Delorme Jacqueline, Brive-Objat
- Kahl Nicole, Metz Courcelles-Chaussy
- Bercet Katia, Bourg lès Valence
- Renelle Ghislaine, Yvetot
- Roffat Martine, Roanne-Chervé
- Lepelletier Corinne, Semur-Châtillon
- Menoret Yveline, Tours-Fondettes
A titre d’expert, une élue catégorielle :
- Celestin Odile, Rennes