Voici les principaux points évoqués lors de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire du 13 avril dernier

Point 1 : Les démarches

Les élus interrogent les conditions où les dossiers de candidature sont considérés Hors délais. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche rappelle la NS et la procédure pour la CCP2 et en exige le respect strict. La transmission doit se faire par voie électronique directement par l’agent pour le transmis à la DGER à victoria.orsini agriculture.gouv.fr et monique.bricage agriculture.gouv.fr

Vous devez aussi joindre votre dossier avec les éléments indiqués dans la NS à la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de départ, la DRAAF d’accueil et aux IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures concerné (établissement de départ et d’accueil)

Ci-joint liste des IGAPS et classement des EPL.

Attention : Les demandes hors délais ne sont pas prises en compte.

Précision : Il est possible de supprimer des v½ux ou de changer l’ordre de priorité jusqu’à la veille de la CCP (accord oral) d’où l’intérêt dans la stratégie du dossier de ne pas être restrictif.

Point 2 : Les cas particuliers

La CCP a ensuite étudié plusieurs cas particuliers. Une partie d’entre eux seront repris lors de la CCP3.

Des éléments de réponse ont été apportés individuellement.

Les postes de Hyères 01, Venours 01, Angers 02, Crogny 02, pourraient être à la CCP3

Point 3 : règlement intérieur de la CCP

Plusieurs articles du RI ont été revus ou reprécisés :

• Article 14 et 20, les suppléants sont invités mais ne prennent pas part aux débats (la réglementation est la même pour toutes les CAP CAP Commission administrative paritaire
  
  C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
  
  Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ). Il est admis que les suppléants ne voteront pas mais que l’on garde le fonctionnement habituel
• Article 17 : La demande de suspension de séance : Ajouter à leur initiative ou à celle des représentants du personnel (à faire valider par le SRH)

Point 4 : Questions diverses

CET des directeurs : Gilles LELARD DMC, application des normes SRH, ne prévoyait pas de validation par la DRAAF. Ce sera le cas à partir de maintenant.

Demande d’expert SNETAP : la DGER s’en tient au référé du TA qui reporte la décision. On ne peut pas convoquer un expert sur la totalité de la CCP. L’expert n’intervient que sur un point précis qui nécessite une expertise.

CCP2 : PV adopté, RI adopté, un cas individuel : suite défavorable à la requête de l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes .

Les écueils rencontrés en CCP : Les candidats n’avancent pas suffisamment les arguments recevables, à savoir : rapprochement de conjoint, ancienneté dans la fonction, ancienneté sur le poste, liste aptitude en fin d’échéance, âge. Certains ne contactent pas la DRAAF du poste visé, ils "se vendent mal" (manque de préparation de l’entretien), quand ils visent un poste adjoint d’exploitation, ils doivent démontrer qu’ils ont les capacités et les compétences correspondantes (PV, PA…).

En fin de CCP, les élus rappellent à la DGER son engagement à réunir un groupe de travail sur le métier de directeur et de directeur adjoint. Une date prochaine doit être fixée.

La CCP3 se tiendra le 18 mai 2015, nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous donnez de plus amples informations sur les postes susceptibles d’être vacants.