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CHSCT des 14-15 octobre 2021 : les avis adoptés

samedi 30 octobre 2021

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Tous les avis ont été votés à l’unanimité

Avis n° 1 sur l’organisation et le fonctionnement de l’instance

Les membres du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel du MAA demandent : 
  • qu’à partir du prochain CHSCT ministériel, les séances plénières se déroulent en présentiel et que les salles dédiées au sein de notre ministère puissent être équipées d’un matériel numérique permettant le format hybride en tant que de besoin ;
  • qu’un quatrième CHSCT dit "ordinaire" puisse être positionné dans les calendriers annuels des instances - comme accepté lors de la précédente mandature -, afin de traiter sereinement les points à l’ordre du jour ;
  • que le bilan annuel "SSCT" et celui sur la médecine de prévention puissent être présentés dès mars 2022, conformément aux exigences du décret 82-453 ; 
  • qu’il soit prévu un moment en début de séance pour échanger sur le tableau "conclusions, suites donnés et échéances", contenu dans le PV du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel précédent ; 
  • qu’une délégation soit octroyée au secrétaire et secrétaire-adjoint pour - en cas d’indisponibilité de ces derniers -, nommer un autre membre du CHSCT-M, afin assister à des conférences/formations ; 
  • que le président réponde systématiquement aux courriels envoyés par l’un.e d’entre eux/elles, ne serait-ce que pour attester de l’attention portée à la demande ou à l’alerte formulée ; 
  • qu’un accès à l’outil OSMOSE puisse être ouvert aux membres du CHSCT-M, afin de consulter plus aisément les PV, les avis - et leurs réponses -, ainsi que les documents préparatoires de la séance plénière programmée comme celles qui se sont tenues lors de la mandature.

Avis n° 2 sur les conditions de travail au sein de l’EA depuis la Rentrée 2021

Plus d’un mois après la rentrée scolaire et universitaire, la crise sanitaire n’est pas terminée. Même si une diminution générale de l’épidémie est observée, certains départements voient leur taux d’incidence remonter progressivement.
Dans ces conditions, le protocole sanitaire se doit de mettre en place toutes les mesures nécessaires à la protection des agent.es. Or, il existe de trop nombreuses questions qui restent encore sans réponses (en dépit des précisions ayant pu être apportées au fil de l’eau via la FAQ EA) et provoquent toujours dans les équipes du stress, des tensions, du découragement et beaucoup de craintes, ce qui concourt à dégrader les conditions de travail.
Malgré une alerte à ce sujet lancée par des membres du CHSCT-M le 4 octobre 2021 - qui demandent également des précisions sur le protocole et son application -, aucune réponse ne leur a été apportée par le président. Les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent que très rapidement, des réponses écrites et claires sur toutes les interrogations soient faites, afin de protéger les agent.es et concourir à de meilleures conditions de travail. 

Avis n°3 sur le fonctionnement du GT "bruit"

Jusqu’à ce jour, le groupe concernant le « bruit en abattoir » ne s’est toujours pas réuni. En outre, la référente nommée par la secrétaire générale du ministère, n’est plus en charge de ce dossier. Pendant ce temps, l’Etat distribue les millions d’euros aux industriels sans tenir compte du volet amélioration des conditions de travail. Les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent que dans le cadre du plan de relance, l’argent public soit un levier d’amélioration des postes en abattoir et insistent pour que ce groupe de travail se réunisse rapidement, afin de mettre en œuvre un programme de mesures techniques de réduction d’exposition du bruit.


Avis n°4 sur le traitement de l’alerte émise par le CHSCT ENVT (contamination d’un agent par la maladie de Creutzfeldt-Jakob)

A la suite de la publication d’un nouveau cas de Maladie de Creutzfeldt-Jakob - confirmé par le Centre National de Référence -, chez un agent travaillant dans un laboratoire (INRAE-ENVT) étudiant les prions, les membres du CHSCT ministériel du MAA souhaitent être informés régulièrement des actions menées, ceci afin de prévenir tout risque de nouvelle contamination, au sein du MAA.
Dans l’immédiat, les membres du CHSCT ministériel du MAA souhaitent être informés sur les réponses qui ont été apportées à l’avis voté à l’unanimité lors de la réunion conjointe des CHSCT de l’ENVT et de l’INRAE, notamment : expertise agréée, enquête conjointe des CHSCT, recensement et suivi des personnels travaillant ou ayant travaillé sur les prions, application stricte du moratoire.

Avis n° 5 sur les chantiers pédagogiques forestiers

Pour prévenir à l’avenir, avec efficacité, les risques liés aux chantiers pédagogiques de la filière aménagements (forestiers, de génie écologique et de travaux paysagers), les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent :
  • une formation préalable à la conduite en sécurité des chantiers pédagogiques pour les encadrant.es ; 
  • qu’aucun.e contractuel.le ou titulaire ne soit affecté.e à l’encadrement de chantiers pédagogiques sans évaluation préalable des compétences et sans formations spécifiques préalables (SSTA, conduite en sécurité des chantiers) ; 
  • une formation SSTA obligatoire pour tous les apprenant.es ; 
  • un respect des taux d’encadrement en chantier pédagogique ; 
  • un contrôle et appui à la réalisation et à l’actualisation des DUERP ; 
  • la création d’un groupe de travail national permanent ; 
  • un retour à la visite préalable et à l’agrément de l’inspection du travail pour les maîtres de stage et d’apprentissage ; 
  • que les inspecteurs/trices pédagogiques puissent bénéficier de ces formations spécifiques pour évaluer l’enseignant.e /formateur.trice lors d’une séance en chantier pédagogique ;
  • l’obligation d’une visite annuelle de l’agent.e et apprenant.e auprès du médecin du travail ; 
  • la création d’ateliers technologiques aménagement avec poste de directeur.trice dédié ; 
  • une application automatique des obligations de l’employeur en matière d’EPI ; 
  • un plan d’investissement des Régions régions pour les équipements pédagogiques sur la base des avis sur conformité du parc matériel des instances compétentes en matière de santé et sécurité au travail.

Avis n° 6 SIVEP HAVRE

Le 1er octobre 2021, au port du Havre, un commando de 4 hommes s’est emparé d’un camion, a pris en otage son chauffeur et s’est enfuit peu après. Cet acte de violence fait suite à plusieurs faits divers connus au port du Havre, en rapport avec des affaires de drogues débarquées dans des conteneurs.
Devant la gravité des faits, nos collègues du SIVEP, ont fait valoir le droit de retrait.
Les membres du CHSCT ministériel du MAA demandent de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la santé des agents du sivep du Havre et de mettre en place les plans d’actions de prévention liées à ce type de risque pour les collègues des autres SIVEP. Ils demandent en outre pour le site spécifique du Havre, que la sécurité des agents de notre ministère soit garantie par des mesures renforcées (présence de forces de l’ordre).