Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du MAA demande que les Unités Mixtes de Recherches (UMR) intègrent dans leurs conventions, un volet précis et détaillé en matière de périmètre et de responsabilité pour toutes les questions de santé et de sécurité au travail, et que le contenu de cette convention soit communiqué au CHSCT de l’établissement hébergeur.

Voté à l’unanimité

Avis n°2 sur le fichier réglementaire d’évaluation des risques

Le CHSCT du MAA demande que toutes les UMR qui manipulent le prion - ou d’autres agents hautement pathogènes -, cotent précisément chaque poste à risque via un fichier réglementaire d’évaluation des risques, afin de permettre l’acceptabilité du risque résiduel. Ce document doit engager la responsabilité de la direction de l’établissement d’enseignement et/ou de recherche.

Voté à l’unanimité

Avis n°3 sur les obligations de prévention des risques du prion de la manipulation d’agents hautement pathogènes comme auprès des étudiant.es de l’ENVT

Le CHSCT du MAA demande, conformément aux articles 2, 3-2 et 7 du décret 82-453, que les usager.es - dans le cas précis, ici, les étudiant.es de l’école de l’ENVT - soient formé.es aux risques de la manipulation d’agents hautement pathogènes comme du prion infectieux. Leur sécurité doit également être garantie en matière de salubrité des locaux, d’équipements homologués et d’accès aux registres SST SST Santé Sécurité au Travail .

Voté à l’unanimité

Avis n°4 sur la présentation et validation des grilles d’audit

Le CHSCT du MAA demande qu’une visite commune des membres du CHSCT de l’ENVT et de l’INRAE soit organisée - ainsi qu’une séance plénière commune -, afin d’y présenter et de valider les grilles d’audit.

Voté à l’unanimité

Avis n°5 sur une séance plénière commune des CHSCT du MAA et du MESRI 

Le CHSCT du MAA demande une réunion conjointe entre les CHSCT du MESRI et du MAA, comme proposé dans le rapport CGAER/IGESER du 26 janvier 2022 - point 5.2.2.-, avant la décision de levée du moratoire.

Voté à l’unanimité

Avis n° 6 - réitéré - sur le recensement nominatif de tous les personnels travaillant ou ayant travaillé sur les prions 

Lors de la réunion plénière du CHSCT du MAA du 26 janvier 2022, les membres de ce comité ont voté à l’unanimité l’avis n°10 sur le recensement nominatif de tous les personnels travaillant ou ayant travaillé sur les prions (dans le respect du secret médical et du RGPD). A ce jour, soit plus de 2 mois après la réunion, aucune réponse n’a été apportée à cet avis, contrairement à ce qu’exige le décret 82-453. Le CHSCT du MAA demande, sans délai, une réponse écrite du président du CHSCT ministériel.

Voté à l’unanimité

Avis n°7 sur la nouvelle dégradation des conditions sanitaires face à la propagation du BA-2

Le CHSCT du MAA regrette l’allègement des mesures et équipements de protection pour se prémunir des différents variants du SARS-CoV-2, alors même qu’un rebond épidémique sévit depuis 15 jours. Il demande cependant que les actions de nettoyage et de désinfection soient maintenues dans toutes les structures, tout comme le renouvellement des masques homologués et les autotests. Il demande également - comme cela se pratique dans les établissements de l’Éducation Nationale -, que les chef.fes d’établissement soient autorisé.es à rendre obligatoire le respect des gestes barrières, comme le port du masque en intérieur.

Voté à l’unanimité

Avis n° 8 sur les examens dans certains territoires d’Outre-Mer 

Compte-tenu de la situation sanitaire, sociale et économique des DROM Guadeloupe, Martinique et Guyane depuis septembre 2021 et du passif pédagogique de ces deux dernières années, le CHSCT du MAA demande que des aménagements d’épreuves soient annoncés rapidement, afin de réduire le stress actuel des équipes éducatives concernées.

VOTE POUR : FO FO Force ouvrière /FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes ABSTENTION : CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail

Avis n°9 sur la propagation de l’Influenza Aviaire

Le CHSCT du MAA demande que le respect du temps de travail soit garanti à l’ensemble des agent.es confronté.es à l’Influenza aviaire. Compte-tenu de la propagation du virus dans toute la région Grand Ouest, le CHSCT du MAA demande que cessent les appels à volontaires interdépartementaux qui désorganisent des services déjà en "pré-crise influenza". Enfin, au vu de l’ampleur de l’épizootie et du soutien insuffisant de la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation , le CHSCT du MAA demande la mise en place d’une cellule psychologique pour la totalité des agent.es participant à la lutte contre l’Influenza aviaire. 

VOTE POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

Avis n°10 sur l’obligation de l’employeur en matière de vêtements de travail

Le CHSCT du MAA demande que la note de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du 19 février 2020 ayant pour objet le « rappel à destination des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole sur les obligations de l’employeur en matière de fourniture des équipements de protection individuelle » soit modifiée, en ajoutant le terme vêtements de travail.

Voté à l’unanimité

Avis n°11 sur la responsabilité des personnels en matière de transports des usagers

Le CHSCT du MAA demande la mise en place d’un groupe de travail pour revoir la circulaire DGER/SDPOFE/C2010-2004 du 22 février 2010, relative à « la réglementation pour les sorties et voyages dans le cadre des missions des EPLEFPA ». Le CHSCT du MAA demande également que les personnels concernés soient informés de cette responsabilité dès leur prise de fonction, et que soient rappelées aux Conseils régionaux, leurs obligations en matière de transport pédagogique.

Voté à l’unanimité

Avis n°12 sur la fusion des instances médicales

A la suite de la parution du décret 2022-353 du 11 mars 2022 - instaurant les conseils médicaux et applicable de suite avec des mesures dérogatoires jusqu’au 30 juin 2022 - le CHSCT du MAA demande que la circulaire d’application soit publiée rapidement, afin d’expliquer les nouvelles modalités et fonctionnement de cette instance - notamment la désignation des représentants syndicaux -, en attendant les nouvelles élections professionnelles.

VOTE POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT