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CHSCTM du 10 juin 2020 - Déclaration liminaire au titre de la FSU

mercredi 10 juin 2020

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Le mercredi 10 juin 2020,

Monsieur le président du CHSCTM,

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a consécutivement boycotté à deux reprises la séance plénière du CHSCTM. Ce choix nous l’assumons non pas sous couvert d’une quelconque idéologie, qui nous a été prêtée par certains, mais pour dénoncer le mépris dont fait part l’administration à l’égard de cette instance. Ce choix témoigne aussi de l’impasse dans laquelle se trouve le dialogue social. Le courrier du 29 mai dernier adressé par Madame la secrétaire générale à l’ensemble des OS OS Organisations Syndicales en donne l’illustration :

  • elle affirme que le comité aurait pu se dérouler le 27 mai alors que les documents faisaient défaut et ont été communiqués à nos organisations que depuis hier après-midi pour certains d’entre eux et encore que partiellement.
  • au sujet des abattoirs, il est déplorable d’attendre 12 semaines pour avoir un point précis, sachant que même aujourd’hui, nous n’avons encore reçu aucun état des lieux sur la situation catastrophique de ces structures.

De plus, des fiches "internat" et "transport" et un module d’information "info scolarité covid"ont été rédigés et transmis aux établissements sans que le CHSCTM n’ait été consulté, ni même informé, mais ce n’est sans doute que peu de choses en regard de l’impasse complète faite sur le Plan de Reprise d’Activité des établissements de l’Enseignement Supérieur Agricole.

Cette instance au combien importante, notamment avec la crise que nous traversons en ce moment, devrait être présidée par le ministre en personne (article L.4614-1 du code du travail) d’autant plus que celui-ci a maintes fois rappelé que la protection de la santé des agent.e.s est sa toute première priorité. Drôle de priorité pour ce ministre totalement absent de nos débats dans une instance chargée de traiter précisément ces sujets.

La FSU dénonce le manque de réaction de notre ministère. En effet lors du CHSCTM du 2 mars nous avions demandé qu’il se tienne en visioconférence afin d’éviter tous les risques inhérents à l’épidémie, cela nous avait été refusé. C’est, rappelons-le car d’aucuns ont la mémoire courte, du fait de l’insistance de la FSU que nous avons fini par obtenir, de guerre lasse, le 8 avril un CHSCTM sur le Covid-19...

La FSU condamne la prolongation de l’État d’urgence sanitaire qui impose la réduction de nos libertés et nos droits. En effet, ces mesures liberticides et régressives participent de la perte de nos conquis sociaux. De plus, la FSU déplore le déploiement de l’application « Stop Covid ». Les possibilités de détournement de l’application pour participer au contrôle social, en facilitant la constitution de fichiers sur les fréquentations des un.es et des autres est un risque disproportionné pour les libertés individuelles et la vie privée des citoyens par rapport au bénéfice supposé qu’apporterait l’application. Par ailleurs, l’utilisation de l’application en milieu scolaire, où les acteurs se connaissent tous et se fréquentent, entraîne un risque trop grand d’identification des malades ou des personnes signalées potentiellement malades. Ouvrir la possibilité d’une stigmatisation de ces élèves et personnels est inacceptable.

Enfin, le contexte de crise sanitaire subie par le pays a encore été l’occasion de démontrer l’importance essentielle des services publics et de la Fonction publique dans notre modèle social pour garantir l’accès aux droits sociaux de la population. À ce titre nous tenons à saluer l’engagement sans faille des agent.e.s qui ont démontré, une nouvelle fois, leur rôle essentiel au service de l’intérêt général et de la cohésion sociale. Pourtant l’absence de dynamique globale de revalorisation salariale, élément incontournable de la reconnaissance du travail et des qualifications des agents, conduit au déclassement de professions entières des services publics.

Un document de la Fonction publique sur les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail prévoit toujours la fusion des instances, sans que les représentant.es des personnels des nouvelles formations spécialisées aient les mêmes droits et prérogatives que celles et ceux des actuels CHSCT.
Cette fusion, nous nous y opposons, parce qu’elle n’est fondée sur aucun bilan du fonctionnement réel des CT et des CHSCT dans la Fonction publique et parce qu’avec elle, serait transposée au public une réforme imposée au privé qui va entraîner un recul des questions de santé, sécurité et conditions de travail, dans un monde où ces questions vont devenir de plus en plus centrales.