Vous trouverez ci-dessous la note de service sur la réforme du CIA (partie variable de votre prime RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel )

Quelques informations à noter :

• Le CIA ( Complément Indemnitaire Annuel) est la partie modulable du RIFSEEP . Il concerne donc les ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche et TFR TFR Technicien de formation et de recherche
• Le CIA est versé 1 fois par an ( en Août). Il est variable car il permet de reconnaître l’ engagement professionnel, l’ atteinte des objectifs fixés et la " manière de servir" de l’agent.
• Cette modulation du CIA est basée sur le bilan de l’année 2024 ; elle doit être en lien avec l’entretien professionnel que chaque ATFR et TFR doit avoir eu. Vous trouverez les fourchettes de modulation page 5 de la note de service.
• Le CIA n’est pas forcément reconductible, son montant peut varier d’une année sur l’autre 
• le CIA varie aussi selon la quotité de travail et de la durée de présence dans la structure au cours de l’année 2024 (cas des mutations, retraite, …. en cours d’année)
• Ne sont pas concernés par cette campagne CIA : les agents contractuels, les agents stagiaires, les agents qui effectuent une formation statutaire obligatoire, les agents en PNA, les agents en congés de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.
• Chaque structure reçoit une enveloppe correspondante à la somme des apports de CIA des agents affectés.

Cela signifie que chaque agent "apporte" sa part et que la structure distribue cette enveloppe entre les agents concernés par cette campagne. Pour autant, le montant individuel de l’apport d’un agent ne constitue pas le CIA auquel l’ agent peut prétendre !! ....

• l’attribution individuelle *doit vous être notifiée en main propre par votre supérieur hiérarchique* (normalement dans le courant du mois d’Août ou septembre). Le formulaire de notification individuelle se trouve en annexe V

• Les modalités d’attribution doivent obligatoirement faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de votre structure.
• Tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique pour demander des explications quant à la modulation indemnitaire qui lui a été attribuée.

En cas de désaccord avec la modulation, vous avez possibilité de faire, dans un délai de 2 mois après votre notification :

• un recours administratif : soit en formulant un recours gracieux auprès de votre supérieur hiérarchique soit en formulant directement un recours hiérarchique (la demande de révision du CIA doit être envoyé au SRH en passant par la voie hiérarchique).
• un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Vous pouvez nous faire une copie de votre recours afin d’être sûr que celui-ci soit traité

L’entretien professionnel a donc toute son importance dans cette modulation et attribution.

Merci aux collègues qui n’ont pas encore eu leur entretien professionnel de nous le signaler.

De même si vous avez des difficultés à faire appliquer cette note de servir, n’hésitez pas à nous contacter !