Vous trouverez ci-dessous la note de service sur la campagne 2026 de CIA, la partie variable du RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel .
Voici le calendrier de la campagne :
- Retour des propositions d’attribution du CIA par les responsables de structures : 12 juin 2026
- Validation du Bureau de pilotage de la rémunération (BPREM) : 22 juillet 2026
- Mise en paiement : août 2026
- Notification aux agents : 15 septembre 2026 au plus tard
Quelques informations à noter :
- Le CIA ( Complément Indemnitaire Annuel) est la partie modulable du RIFSEEP
- Le CIA est versé 1 fois par an ( en Août). Il est variable car il permet de reconnaître l’ engagement professionnel, l’ atteinte des objectifs fixés et la " manière de servir" de l’agent.
- Cette modulation du CIA est basée sur le bilan de l’année 2025 ; elle doit être en lien avec l’entretien professionnel. Vous trouverez les fourchettes de modulation page numéro 5 de la note de service.
- Le CIA n’est pas forcément reconductible, son montant peut varier d’une année sur l’autre
- le CIA varie aussi selon la quotité de travail et de la durée de présence dans la structure au cours de l’année 2025 (cas des mutations, retraite, …. en cours d’année)
- Ne sont pas concernés par cette campagne CIA : les agents contractuels, les agents stagiaires, les agents qui effectuent une formation statutaire obligatoire, les agents en PNA, les agents en congés de longue durée pour la période du CLD,les agents affectés dans un établissement public sous tutelle du ministère de l’agriculture .
- Chaque structure reçoit une enveloppe globale calculée à partir de la somme des "apports" théoriques de chaque agent. Le responsable de structure distribue ensuite cette enveloppe entre les agents : votre apport individuel théorique n’est donc pas le montant que vous percevrez réellement, qui peut être supérieur ou inférieur selon votre “manière de servir” !
« Engagement professionnel et manière de servir » sont fondés sur l’appréciation du supérieur hiérarchique… Cela peut descendre jusqu’à 20 % sans avoir besoin de “motiver sa décision par écrit, en faisant notamment référence à des éléments objectifs relatés dans le compte rendu de l’entretien annuel de l’agent.”
- Par exemple, pour un TFR TFR Technicien de formation et de recherche de classe normale dans l’enseignement technique : (apport de 700 €), 20 % = 140 € ;
- un collègue jugé « très satisfaisant » à 100 % toucherait 700 €, voire 840 € à 120 %.
L’écart possible entre deux collègues d’un même grade peut donc atteindre 700 € sans aucune justification écrite si l’un est à 20 % et l’autre à 120 %.
La gestion au « pseudo-mérite » oppose et met en concurrence les agents, ce qui peut être source de tensions au sein des équipes. Pour le collectif de travail, nous revendiquons une modulation à 100 %. Par ailleurs, il est en général impossible de comprendre ce sur quoi se basent les supérieur·es hiérarchiques pour déterminer la manière de servir : il n’y a pas de grille ou de cadre objectif, c’est une approche discrétionnaire.
- l’attribution individuelle doit vous être notifiée en main propre par votre supérieur hiérarchique (15 septembre 2026 au plus tard ). Le formulaire de notification individuelle se trouve en annexe V. Signer cette notification indique seulement que vous avez pris connaissance du montant de CIA.
- Les modalités d’attribution doivent obligatoirement faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de votre structure. Encore une fois et malgré nos demandes, le SRH ne propose pas de trame pour cadrer cette présentation ce qui est problématique.
- Tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique pour demander des explications quant à la modulation indemnitaire qui lui a été attribuée.
En cas de désaccord avec la modulation, vous avez possibilité de faire, dans un délai de 2 mois après votre notification :
- un recours administratif : soit en formulant un recours gracieux auprès de votre supérieur hiérarchique soit en formulant directement un recours hiérarchique (la demande de révision du CIA doit être envoyée au SRH en passant par la voie hiérarchique).
- un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Vous pouvez nous faire une copie de votre recours afin d’être sûr que celui-ci soit traité
L’entretien professionnel a donc toute son importance dans cette modulation et attribution.
Merci aux collègues qui n’ont pas encore eu leur entretien professionnel de nous le signaler.
De même si vous avez des difficultés à faire appliquer cette note de service, n’hésitez pas à nous contacter !