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CTM - 7 avril 2020 - Déclaration intersyndicale

mardi 7 avril 2020

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Le Comité Technique Ministériel du mardi 07 avril 2020, qui s’est tenu en visioconférence, était présidé par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. En introduction de cette réunion les organisations syndicales ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

Monsieur le Ministre,

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la priorité est pour nous, organisations syndicales, de garantir la sécurité et les conditions de travail des agents, qu’ils travaillent en présentiel (abattoirs, SIVEP, contrôles, direction, service administration/comptabilité, exploitation agricole, palefreniers, labo animaux...), en télétravail et/ou en travail à distance à domicile.

A cette fin, nous vous demandons de :

1 ) Réunir en urgence les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’ensemble des structures afin d’analyser la liste précise des agents en activité (en présentiel, en télétravail au regard des PCA, en ASA, en CMO). Les CHSCT doivent également analyser l’effectivité des mesures barrières, les protocoles de désinfection, rendre des avis notamment sur les équipements de protection individuelle et sur l’adaptation de la charge de travail aux conditions matérielles et psychique des agents en télétravail et/ou en travail à distance à domicile.
Nous ne pouvons nous satisfaire que certains CHSCT ne se soient pas encore réunis, tout comme la réunion du CHSCTM, dont vous avez la responsabilité, qui ne se réunira que demain, alors que nous abordons la 4ème semaine de confinement !

2 ) Communiquer à toutes les organisations syndicales, dans le cadre des CHSCT, les plans de continuité d’activité (PCA) pour chaque site, afin de pouvoir les analyser (et notamment la liste des activités essentielles) et vérifier leur adéquation à la situation actuelle.

3 ) Réécrire les fiches réflexe n°1 et 2, en prévoyant en particulier le port du masque notamment dans les abattoirs et SIVEP, dont l’utilité est désormais reconnue, y compris par les comités d’experts en santé publique.

4 ) Nous indiquer quelles dispositions sont prises par le ministère pour équiper en masques ses agents, alors que d’autres ministères distribuent des masques pour leurs agents dans les DD(CS)PP

5 ) Appliquer strictement les directives de la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation pour l’inspection en abattoir à savoir, si les mesures barrières ne peuvent être respectées, les agents doivent être retirés immédiatement des services d’inspections. Sans action de la part des directions pour préserver la santé des agents, ceux-ci n’auront d’autres alternatives que de faire valoir leur droit de retrait.

6 ) Donner des garanties sur les droits des agents du MAA avec le principe d’aucun préjudice lié au Covid19 : maintien des contrats en SEA, SSP et CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
ainsi que dans l’enseignement supérieur, suspension des licenciements, maintien des RTT pour ASA, prolongation à priori du traitement à 100% pour les agents en attente de la réunion des comités médicaux…

7 ) Garantir la sécurité en entreprise et la poursuite de la formation en centre des apprent.i.e.s et des alternant.e.s.

8 ) Se concerter avec les représentant.es des personnels avant de prendre des décisions sur les évaluations et la validation des diplômes.

9 ) Se préparer à la sortie du confinement, même si aujourd’hui il est bien difficile d’y mettre une date précise, afin d’éviter un rebond de la maladie. Des mesures strictes doivent être mises en place en amont de la reprise d’activités dans nos différentes structures afin de garantir la sécurité sanitaire des agents. Les organisations syndicales doivent être associées, dans le cadre du comité technique ministériel et des CHSCT, à la préparation du déconfinement.

Paris le 7 avril 2020
Les représentant.es des organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel