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CTM du 10 décembre 2020 - Déclaration liminaire FSU

vendredi 18 décembre 2020

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Déclaration liminaire FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire CTM CTM Comité technique ministériel du 10 décembre

Ainsi qu’indiqué dans les documents fournis pour cette séance, 50 % des agents reconnaissent que cette pandémie a eu un impact négatif sur leur santé mentale et ce chiffre atteint même les 59 % dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
. Pourtant, notre ministre ne prend visiblement pas la mesure, ni des efforts fournis, ni des impacts de cette crise sur les agents de son ministère. En effet, si tel avait été le cas que n’aurait-il défendu un budget d’exception pour son ministère ? Au contraire, la trajectoire des -300 postes a été maintenue par le gouvernement faisant fi à la fois des besoins des services et des agents qui le font vivre mais également des enjeux sociétaux malheureusement fortement mis en lumière par cette crise et auxquels ses services doivent répondre.

Mieux encore, ignorant les alertes environnementales sur la santé animale, les risques de zoonoses, de maladies infectieuses induites par notre système économique, notre ministre, privatise l’enseignement vétérinaire, sans garanties pour la recherche, sans garanties du niveau d’enseignement, bref en décidant volontairement de sacrifier sur l’autel d’appétits économiques et de petites lésines ministérielles, l’excellence de la formation vétérinaire française.

En période de pandémie mondiale, le 1er ministre et le ministre de l’agriculture remercient de surcroît les agents de l’enseignement agricole par le projet de décret sur les CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité en EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole mis à cet ordre du jour, sans tenir compte de l’opposition de l’intersyndicale CGT CGT Confédération générale du travail /FO FO Force ouvrière /FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , qui représente pourtant la très forte majorité des personnels de l’EAP. Au delà du fond, sur lequel nous reviendrons, on jugera de la pertinence calendaire d’un tel projet, alors que justement, les conditions de travail et de santé de nos collègues sont extrêmement heurtées par la pandémie en cours !
Sur ce point, il est par ailleurs urgent que des consignes claires soient données aux chefs d’établissement afin que les mesures prises en début de confinement soient maintenues, notamment concernant les demies jauges qui ont pu être adoptées, les chiffres de santé publique France, indiquant en effet que le plateau de contamination ne descend plus… et avec le risque d’une recrudescence à la rentrée suite au brassage des fêtes.

Une politique de maltraitance au MAA !

Concernant les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.

Par la Loi de transformation de la Fonction Publique, votée au mois d’août 2019, le gouvernement et les parlementaires ont exclu les représentants élus par les personnels. La FSU a dénoncé un texte qui, sous prétexte de fluidité et d’« agilité », n’offre plus de vision sur la carrière des agents, de transparence et d’équité ; sans compter les risques pour l’indépendance du service public et le risque de défense d’intérêts particuliers voire personnels, au détriment de l’intérêt général.
Le SRH s’était engagé à proposer un dispositif qui permettrait de répondre aux attentes des organisations syndicales et au-delà aux attentes des agents.
Aujourd’hui la FSU fait un premier bilan de ces choix et nos craintes sont confirmées avec l’absence de transparence sur les mobilités, le choix des classements et les promotions.
La FSU exige l’application des engagements pris par le ministre à savoir la mise en place d’un RETEX en 2020 tout corps confondu, mais aussi la communication des résultats des commissions aux élus des instances paritaires.

Concernant le plan de relance
Malgré les différentes annonces concernant le plan de relance et la programmation FEADER 2023-2027, les agents en SEA restent dans le flou sur les moyens humains que l’état a prévu de mettre en place pour faire face à l’afflux des dossiers. Les postes vacants ne sont pas pourvus par des agents titulaires, car ces derniers ne postulent pas par crainte du transfert des missions aux Régions régions , d’autres envisagent leur départ.
La FSU demande un état des lieux du nombre d’agents concernés par le transfert des missions aux conseils régionaux et des garanties pour les agents qui ne souhaiteraient pas les suivre.
Les établissements FranceAgriMer et ASP ASP Agence de Services et de Paiement vont être eux aussi submergés par les dossiers, alors même que la baisse des effectifs se poursuit. Un véritable plan de relance doit aussi passer par un plan de recrutement d’agents titulaires pour faire face à la charge de travail qui augmente. Les crises se succèdent et ces établissements souffrent du manque de considération du Ministère par une baisse constante des effectifs d’année en année.
STOP à la casse de l’emploi public, il faut recruter en SEA, à l’ASP et à FranceAgriMer en garantissant l’avenir de toutes et tous pour faire face aux crises. Il y en aura d’autres, ne plongez pas vos agents dans l’incertitude et la démotivation ! Donner plus de charge de travail aux agents déjà en poste, c’est une véritable politique de maltraitance au travail.