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Campagne 2019 de réévaluation de la rémunération des personnels contractuel.les de direction des centres

vendredi 20 septembre 2019

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Retrouvez la note de service ici

Nds Campagne réévaluation

Le 19 septembre s’est tenue une CCPN ACN dont dépendent les personnels contractuel.les de direction : le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a interrogé l’administration à ce sujet :

Question : A travers la situation individuelle d’une agent qui a saisi la CCP CCP Commission Consultative Paritaire , il apparaît que la procédure de réévaluation de la rémunération des personnels contractuels de direction connaisse des ratés, les mêmes que dans la procédure des agents contractuels de catégorie B et C qui avait amené le ministère à revaloriser sans les entretiens professionnels... Alors que le nombre de ces agents contractuels augmente chaque année, le SNETAP-FSU demande la mise en place d’un référentiel de rémunération comme il en existe un pour les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale .

Réponse de l’administration : Après avoir réfuté la notion de « ratés » pour les personnels contractuel.les de direction (procédure récente et réorganisée récemment), l’administration a rappelé la procédure réglementaire de réévaluation de la rémunération (entretien professionnel, réévaluation tous les trois ans) et du caractère non réglementaire (à quelques exceptions comme les ACEN) d’une grille de rémunération.

Réaction du SNETAP-FSU a précisé que l’objet de la question n’était pas un rappel de la procédure mais l’absence de transparence des critères de réévaluations possibles pour les agents ainsi que les montants… Si une grille n’est pas légale, elle existe très certainement pour l’employeur qui doit arbitrer entre plusieurs agent.es...dans une enveloppe nécessairement contrainte ; le tirage au sort n’étant certainement pas retenu comme moyen... La transparence grandirait l’employeur !

Comment saisir la CCP des ACN en cas de difficulté : voir ici