Ce 19 mars 2015, s’est tenue la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation sous la présidence de Patrice Chazal, adjoint au sous-directeur chargé mobilité, emplois, carrières et en présence de Philippe CUCURRU, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .

Principaux points abordés

Déclaration préalable
Les élus ont tenu à souligner leur légitimité et leur représentativité suite aux résultats des dernières élections professionnelles.
Nous avons tenu à souligner la hausse des situations particulières, pour certaines évoquées déjà en novembre voire plus.

Situations particulières
5 situations particulières ont été abordées.
Elles dénotent une souffrance au travail certaine des CPE, parfois malmenés par leur direction et l’institution, voire même empêcher d’exercer.

Concours 2015

• externe : les lauréats seront affectés à l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique et placés auprès d’un tuteur en stage en surnombre en établissement.
  La liste des tuteurs est du ressort de l’inspection, elle est révisée chaque année « La qualité des tuteurs est déterminante, la situation des établissements n’entre pas dans les critères ».

• Internes : les 3 lauréats seront affectés sur les postes restés vacants à l’issue du mouvement des titulaires. Leur formation restera à l’identique de celle des années précédentes ce que nous avons dénoncé avec force rappelant les termes du décret, qui prévoit que la formation dans un processus de qualification. La question sera étudiée à nouveau lors de la CAP du 20 mai.

Concours 2016
Le nombre de postes ouvert au concours 2016 après expertise des postes vacants lors d’une rencontre avec les élus paritaires en juillet 2015.

Révision notation
Une révision de notation était à l’arbitrage du chef des ressources humaines qui « maintient en l’état notation et appréciation »
Les élus ont dénoncé un arbitrage toujours du même coté, toujours défavorable à l’agent.

CLES et C2I
Les 4 agents concernés sont titularisés sans réserve, nous avons demandé qu’un courrier soit envoyé à chacun levant toute ambiguïté.

OMM
A ce jour, le rapport de l’OMM sur le métier de CPE qui pourrait aboutir à la rédaction d’un référentiel est toujours à la relecture à la DGER. La DGER s’est engagée à consulter à sa demande des représentants de notre organisation syndicale avant toute publication.

Projet de note de service sur la dotation VATLS
en cours de négociation avec l’ensemble des OS OS Organisations Syndicales ( groupe de travail par corps) : les élus CPE ont réaffirmé leur volonté que les personnels Vie Scolaire ( CPE, AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement et TFR TFR Technicien de formation et de recherche ) soient considérées dans une note qui leur soit propre.

Mouvements
15 mutations , collègues informés dès ce jour en direct.

De la part de vos élus paritaires - CPE