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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Congrès Arras 2014 - Motion CFAA/CFPPA

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Les CFAA/CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
constituent des composantes à part entière du service public de la formation professionnelle dans le cadre des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .

À ce titre, ils ont pleine vocation à participer aux missions assignées à l’enseignement agricole public et à la mise en place des politiques publiques du ministère (par exemple « Produire autrement ») avec des personnels titulaires conformément aux statuts de la Fonction publique.

Dans l’attente de création de postes de titulaires dans les centres nous exigeons un texte réglementaire national, qui régit les conditions d’emploi et de rémunérations de tous les contractuels sur budget, sur la base de celles des titulaires exerçant les mêmes fonctions.

De plus, nous nous opposons catégoriquement aux 1607 heures d’obligation de service pour les personnels en charge d’enseignement. En effet, la référence doit être les 648 heures des titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Par ailleurs, nous dénonçons les fortes pressions sur les titulaires en place dans les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
afin qu’ils mutent en lycées dans l’objectif affiché de vider les centres de tout titulaire hors personnels de direction.

Nous dénonçons aussi toutes les initiatives régionales ou locales qui se font jour en dehors de tout cadrage national ou réglementaire (ex : remise en cause du protocole de 1998). En particulier nous exigeons au niveau du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt un cadrage juridique des Unité de Formation par Apprentissage qui se mettent en place de manière très désordonnée sans prise en compte de la représentation des personnels.

Devant le silence du ministère sur tous ces points depuis de nombreux mois, malgré ses engagements et nos sollicitations, l’heure est maintenant à l’action pour nous faire entendre.

Pour cela le congrès mandate le bureau national pour envisager les actions suivantes :
-le boycott des jury d’examens,
-la tenue d’assises nationales dès cet automne,
-l’interpellation massive du ministère sous différentes formes,
-la sollicitation des parlementaires,
- et toutes autres actions jugées utiles pour la défense d’un service public de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue.