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Courrier intersyndical à la Ministre de la Fonction Publique

Communiqué de l’intersyndicale

mardi 8 septembre 2020

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Madame Amélie de Montchalin
Ministre de la transformation et de la fonction publiques
Les Lilas, le 8 septembre 2020

Madame la Ministre,

Nous souhaitons vous alerter sur un certain nombre de demandes immédiates dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Concernant le jour de carence, nous nous étions adressés à plusieurs reprises au précédent gouvernement. Ces interventions avaient conduit à une suspension de ce dispositif de fin mars à début juillet. De manière incompréhensible, ce dispositif a été rétabli le 11 juillet. L’argument de la « lutte contre l’absentéisme » qui semble être la justification de cette mesure est totalement erroné, plusieurs études et évaluations ont démontré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d’absence au global, un report s’effectuant sur des arrêts plus longs. Cette mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l’agent.e, coûteux pour la sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique. En tant qu’incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques, elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agent.e.s, au moindre symptôme, à consulter et pour la COVID-19 à se faire dépister. Elle contrevient ainsi à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la COVID-19, afin d’éviter le prélèvement d’une partie du traitement. Nous vous demandons donc l’abrogation définitive du jour de carence et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension.

Ensuite, l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service du fait d’avoir contracté la COVID-19 est contreproductif pour favoriser l’engagement des agent.e.s pour le service public. Pendant cette période épidémique, les agent.e.s ont priorisé l’exercice de leurs missions de service public au péril de leur santé et même de leur vie. La reconnaissance attendue, c’est au moins de leur faciliter les voies d’accès à leurs droits. Prévoir l’imputabilité au service du COVID-19 est indispensable pour maintenir cet engagement, ce d’autant que selon les dernières données, les nouvelles contaminations s’effectuent en particulier en milieu professionnel.

Afin de prévenir un nouveau développement de l’épidémie, nous vous demandons que, conformément aux termes de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020, les employeurs assurent effectivement la fourniture de masques en quantité suffisante pour tous les agent.e.s de tous les versants.

Enfin, nous attirons votre attention sur la nécessité de convoquer régulièrement les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail dans tous les services et administrations, et vous rappelons notre opposition à leur suppression dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales.

Comptant sur une réponse rapide de votre part.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes Fonction Publique
Christian Cumin, Président de l’Interfon CFTC
Nathalie Makarski, Présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC Pascal Kessler, Président de la FA-FP
Baptiste Talbot, Coordinateur de la CGT CGT Confédération générale du travail Fonction Publique
Gaëlle Martinez, Déléguée Générale de Solidaires Fonction Publique
Christian Grolier, Secrétaire Général de l’UIAFP-FO FO Force ouvrière
Benoît Teste, Secrétaire Général de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire