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Covid 19 : Pourquoi l’intersyndicale du CHSCT ministériel ne siège pas aujourd’hui ?

Déclaration liminaire au CHSCT-M du 6 mai 2020

mercredi 6 mai 2020

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Les organisations représentées au CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M du MAA, majoritaires, ont décidé de ne pas participer à la réunion convoquée ce jour, mercredi 6 mai 2020.

Elles tiennent tout d’abord à dénoncer les conditions de consultation de l’instance, et ce alors que le sujet revêt la plus grande importance pour la santé et la sécurité de l’ensemble des personnels du ministère, à savoir les mesures de protection des agent.es au regard de l’évaluation des risques auxquels elles et ils peuvent être confronté.es dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent. Concernant le point 1 de l’ordre du jour (transmis le 4 mai), les « grands principes du plan de reprise d’activité et notamment de leur impact sur l’organisation du travail » , pas de document (alors qu’un premier projet du plan de reprise a circulé et qu’il a été amendé par les organisations syndicales le 30 avril). Les membres du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ont reçu les documents préparatoires relatifs au point 2 de l’ordre du jour (14 fichiers), « fiches opérationnelles à destination des services en charge du déconfinement », le 5 mai à 15h50. Quant au point 3, rien moins que « le dispositif concernant l’enseignement agricole », il n’est assorti d’aucun document préparatoire. Nous considérons qu’il nous est impossible de tenir notre rôle de représentant.es dans ces conditions.

D’autre part, nos organisations tiennent à réaffirmer que le ministère a l’obligation d’évaluer les risques et, au regard de ces risques, de mettre en place des mesures de protection des agent.es. Le décret 82-453 précise dans son article 51 que « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l’article L. 4612-2 du code du travail » et rappelle dans son article 60 que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ».

En matière d’évaluation des risques, le CHSCT-M a reçu une information orale des inspecteurs en santé et sécurité au travail lors de la réunion du 22 avril 2020, suivie de l’envoi le 28 avril 2020 d’un « document sur l’Évaluation des risques des agents du MAA dans le contexte de déconfinement », évaluation dont il était mentionnée qu’elle était encore « au stade de document de travail ». Ainsi le CHSCT-M n’a toujours pas été consulté sur un document finalisé d’évaluation des risques liés au déconfinement dans le contexte de crise sanitaire. Quant aux mesures de protection, elles sont en l’état loin d’être complètes et le comité n’est par suite pas en capacité de formuler un avis à ce stade.

A quelques jours de la date du déconfinement, le 11 mai, les représentant.es au CHSCT-M ne peuvent que déplorer le décalage existant entre l’imminence d’un événement « politique » annoncé, qui aura des conséquences potentielles importantes sur la santé et la sécurité des agent.es, et le caractère inabouti de la démarche de prévention des risques au ministère de l’agriculture. En conséquence de quoi, elles et ils vous demandent, Monsieur le Président, de reconvoquer instamment une réunion où cette démarche - précise, étayée, tenant compte des précédents avis émis dans cette instance et établie au regard des risques clairement identifiés - pourra être présentée, et ce pour tout.es les agent.es et tous les services sur tous les territoires, y compris d’outre-mer, et sur laquelle elles, ils pourront formuler un avis.

Pour finir, les représentant.es des personnels demandent qu’un message ministériel très clair soit adressé à l’ensemble des chef.fes de service et d’établissement, leur rappelant que la date du 11 mai n’est absolument pas la date d’une reprise généralisée, conformément à la doctrine gouvernementale présentée le 28 avril dernier devant la Représentation Nationale et comme le confirme le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » publié par le ministère du travail le 3 mai 2020 : « Les mesures de protection collective comprennent en particulier les mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre. » Les personnels de notre ministère, tous secteurs confondus, ont été massivement placés en télétravail durant le confinement, il n’y a aucune raison qu’il en aille différemment après le 11 mai. A défaut, et en l’absence d’autres mesures de protection suffisantes, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée.

Paris, le 6 mai 2020