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Covid-19 : TIM et TFR IBA, des personnels en tension. Le CHSCT ministériel alerte le ministère

jeudi 11 juin 2020

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Des mesures pour améliorer les conditions de travail des personnels des services informatiques des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  !

Destinataire de nombreux messages de collègues des services informatiques, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a, notamment sur la base des réponses à un questionnaire, rédigé et soumis au CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du Ministère de l’agriculture, réuni le 10 juin 2020, un avis pour alerter sur un « danger grave » pesant sur ces collègues.

Cet avis a été voté à l’unanimité moins une abstention (pour rappel, le CHSCT M est composé de 7 membres mandaté.es par les organisations syndicales suivantes : 3 FSU, 2 FO FO Force ouvrière , 1 UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et 1 CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail qui s’est donc abstenu !) :

Conformément à l’article 5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, le CHSCT Ministériel du Ministère de l’agriculture, considérant que les conditions de travail des personnels des services informatiques des EPLEFPA (professeur.es TIM et TFR TFR Technicien de formation et de recherche IBA IBA Informatique, bureautique,audiovisuel ) sont extrêmement dégradées dans le cadre de la crise sanitaire et représentent un danger grave pour la santé de ces agent.es, sollicite l’intervention des inspecteur.trices santé et sécurité au travail afin d’évaluer les manquements en matière d’hygiène et de sécurité et de préconiser les mesures pour remédier à la situation.

La rentrée scolaire 2019 avait déjà apporté son lot de nouveautés pour les TIM/TFR : évaluation en seconde (pour la deuxième année), nouveau programme en Première STAV, nouvelle matière en seconde (SNT), mise en place sans formation du nouvel outil frégata, dans le cadre des E3C, sans formation, réception d’un scanner et paramétrage de celui-ci avec l’outil de dématérialisation,…

Dès le confinement, les TIM et TFR ont été les interfaces principales de la mise en œuvre du travail à distance.
Sans concertation et sans lignes directrices nationales, les EPLEFPA ont pris des chemins divers sur les pratiques et les outils : quand l’institut Eduter d’Agrosup Dijon proposait un outil, disponible un peu tardivement, pour les classes virtuelles, des collègues se lançaient dans le recours à d’autres outils comme Whatsapp, Discord, Zoom, outils synchrones… non compatibles avec la protection des données. Les agent.es se sont retrouvé.es face à un conflit de valeur, entre recours à des outils privés non fiables et respect des valeurs et obligations légales (RGPD)… La question de la responsabilité, le conflit de valeurs ont été très mal vécus par l’ensemble des agent.es, soit en amont dans la mise en place hâtive d’outils, soit en envisageant les conséquences qui pourraient en découler.

Pendant les vacances de printemps, les demandes ont continué à arriver de la part de la communauté éducative, mettant en cause la séparation entre vie professionnelle et vie familiale.
Les administrations ont demandé aux agent.es des équipes informatiques de réaliser des dispositifs de visite virtuelle des établissements pour palier l’impossibilité de faire des portes ouvertes, ce qui leur imposait de se rendre dans les établissements, parfois sans mesure de protection, sans plan de continuité des activités à jour.

Au retour des vacances, c’est la dématérialisation des rapports de stage qui a posé problème : les établissements ont dû improviser en local pour mettre des outils en place et former les collègues à distance. Là encore les solutions qui ont dû et pu être mises en place l’ont été dans l’urgence et en tordant une nouvelle fois le bras aux principes du RGPD !

Ensuite est venue l’obligation de dématérialiser les livrets scolaires avec des fichiers PDF, Word, Excel mais sans solution nationale de dématérialisation viable. A ce titre, la FAQ est particulièrement édifiante : « il n’est pas envisageable, dans un temps si court de développer une application « Mes livrets scolaires » fonctionnant sous PC ou Mobile ». Mais « dans un temps si court », chacun a dû à nouveau improviser pour inventer des solutions à cette nouvelle injonction adressée sans cadre de la part de l’administration ! La mise en place de ces outils exotiques impose en plus de former les collègues à distance. Cette situation est clairement la goutte qui fait déborder le vase et qui fait peser encore une responsabilité immense sur les agent.es.

Les réunions depuis le 11 mai s’empilent : concertation, harmonisation des notes, préparation des conseils, préparation de la rentrée, préparation du plan de reprise, préparation de l’accueil des élèves, conseils de classe,…

Une prime a été promise, mais ne pouvant a priori être attribuée aux enseignant.es, elle suscite plus de rancœur qu’autre chose. De plus, elle ne pose pas du tout les bonnes questions qui sont celles de la rémunération et de la reconnaissance de la charge de travail qui s’impose à des agent.es sur-sollicité.es et au bord de l’épuisement.
Des demandes vont continuer à affluer d’ici la fin de l’année scolaire et pour la préparation de la rentrée prochaine avec les cours et la gestion des systèmes d’information.

C’est pourquoi le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel adresse cette déclaration de danger grave et demande qu’il y soit donné suite rapidement par un rapport de l’inspection santé et sécurité au travail. Il demande que ce rapport, incluant des préconisations visant à faire cesser ce danger, lui soit présenté, conformément aux dispositions de l’article 5-5 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.