Signez la pétition en cliquant ici
Même en période de crise sanitaire, tous les dispositifs sont bons pour mettre à mal les conquis sociaux et toujours stigmatiser, mépriser les agents publics.
NON AU VOL IMPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT MACRON DE NOS CONGÉS PAYÉS ET RTT !
Signez pour la pétition intersyndicale : ABROGATION DE L’ORDONNANCE HONTEUSE ET INACCEPTABLE DU 15 AVRIL 2020
CGT CGT Confédération générale du travail Agri, FO FO Force ouvrière Agriculture, SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , SNUITAM-FSU, SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural Territoires.
PÉTITION CONTRE L’ORDONNANCE n°2020-430 du 15 avril 2020
Le Président de la République a décidé par ordonnance de vous obliger à prendre des jours de congés pendant la période de confinement.
Cette ordonnance :
Impose aux agents qui étaient en ASA du 16 mars au terme du confinement, à poser de manière rétroactive 5 jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril et 5 jours de congés annuels entre le 16 avril et la fin du confinement ;
Laisse la possibilité aux chefs de services d’imposer pour les agents en télétravail à partir du 17 avril de prendre 5 jours de RTT ou congés annuels jusqu’au terme de la période de confinement ;
Prévoit également que les congés annuels pris dans ce cadre ne compteront pas pour l’attribution des jours de fractionnement.
- Cette ordonnance n’a fait l’objet d’aucune négociation avec les syndicats nationaux.
- Des dispositions s’appliquent rétroactivement, c’est une première dans l’histoire !
- Les agents ne sont en aucun cas coupables de la situation et auraient préféré ne jamais vivre le confinement.
- De nombreux agents en ASA vont être à présent sanctionnés alors que :
certains ont été placés automatiquement dans ce statut en raison de leur santé,
une grande majorité, dû au fait que leur travail ne peut être effectué en télétravail ou bien parce qu’ils ne sont pas équipés de matériel informatique par notre administration.
- La situation imposée du confinement ne peut en aucun cas être considérée comme une période de congés.
- Les agentes, qui la plupart du temps, assurent la garde des enfants et s’improvisent professeurs des écoles ou des collèges seront une nouvelle fois pénalisées.
- Les agents en situation de handicap, plus fragiles face à cette situation (autant physiquement que psychologiquement) subissent la mise en ASA et sont doublement pénalisés eux aussi.
- La suppression de l’octroi des jours de fractionnement avant le 1er Mai n’est pas réglementaire.
- L’obligation de prise de jours de congés faite par le MAA aux agents en télétravail est une mesure plus stricte de la circulaire par rapport à l’ordonnance, faisant sous-entendre que le télétravail n’est pas du travail.
Les syndicats CGT Agri, FO Agriculture, SNETAP-FSU, SNUITAM-FSU, SUD Rural Territoires
Demandent :
- le retrait de cette ordonnance, injuste, inacceptable et contre-productive,
- si celle-ci est maintenue, que les chefs des services n’imposent pas de jours de RTT ou CA,
- de reconsidérer le classement de tous les agents en ASA cas par cas en favorisant des solutions de télétravail,
- que le gouvernement considère la possibilité de faire bénéficier à tous les agents des corps soignants, les RTT et CA récupérés dans le cadre de cette ordonnance.
L’Intersyndicale appelle les agents à soutenir ces demandes en « signant » la pétition présente.
Il n’y a plus une minute à perdre, il faut faire vite, le temps presse !
Le 24 avril 2020
Les personnels de l’Etat ayant bénéficié d’autorisation spéciale d’absence (ASA), après avoir perdu des jours de RTT au prorata de la durée de l’ASA, vont se voir imposer la prise de jours de ARTT ou de congé en vertu l’ordonnance N°2020-430 du 15 avril 2020 prise sans aucune concertation
Le gouvernement considère de fait qu’il s’agit de congés : tous les parents mobilisés ces dernières semaines ne pourront qu’apprécier ce mépris inqualifiable !
L’intersyndicale(CGT Agri FO Agriculture Snetap et Snuitam FSU SUD Rural Territoires) condamne avec force ce principe qui laisse croire que les agents seraient en congés.
La possibilité pour les chef.fes de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou de RTT à des agent.es en télétravail est également prévue par l’ordonnance.
Le télétravail est la modalité d’organisation du travail à distance à domicile et imposé depuis le lundi 16 mars, et surtout pas un mode de garde des enfants.
Ce gouvernement va jusqu’à utiliser cette période de crise sanitaire pour revenir sur les droits aux congés des salarié.es : INACCEPTABLE ET HONTEUX !
Les agent.es du Ministère se sont investi.es et mobilisé.es avec tout le sérieux et le dévouement possible pour assurer continuité de service à leur domicile. Nous regrettons et dénonçons l’empressement du ministère à publier la note de service déclinant cette décision !
De plus, pour l’heure, il n’est pas envisagé par le Ministère de prendre en compte et participer par une aide financière aux dépenses occasionnées dans la période de confinement par le télétravail.
Ce ne serait pourtant que justice de compenser les surcoûts financiers liés à l’utilisation de leur matériel pour assurer leur travail dans cette situation de confinement.
L’intersyndicale ne doute pas que sur ce sujet précis, le bons sens devrait faire bouger les lignes en faveur des agent.es, qui méritent bien de par leur sérieux dans leur investissement, cette prise en compte financière.
Ce geste serait une reconnaissance méritée de leur grande conscience professionnelle.