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Covid19 - Situation des apprenti.es - Le Snetap-FSU interpelle le Ministre

mercredi 25 mars 2020

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Date : 25 mars 2020

Dossier suivi par : Laurence DAUTRAIX

Objet : Covid19 – Situation des apprenti.es

Monsieur Didier GUILLAUME
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07SP

Monsieur le Ministre,

Depuis l’annonce de la fermeture des établissements scolaires le 12 mars, puis celle du confinement le 16 mars, la situation des jeunes en période de formation en milieu professionnel, n’a cessé de se trouver en décalage avec les interventions des responsables politiques.

En effet, alors que l’appel à garder tous les élèves et étudiant.es chez eux était sans équivoque après l’intervention du Président de la République, pourtant pour ceux et celles qui se trouvaient encore en stage à ce moment là aucune décision n’était prise par vos services. Et il a fallu attendre la fin de la semaine dernière pour qu’enfin un message explicite de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche soit envoyé en direction des établissements et des familles : « tous les stages des élèves et étudiants de l’enseignement agricole technique sont arrêtés. Les élèves en stage doivent rester confinés chez eux. »

Mais si pour ces jeunes en stage la position du Ministère a fini par être clarifiée, par contre pour les apprenti.es, scandaleusement, à cette heure il n’y a toujours pas de consignes claires appelant les entreprises à les renvoyer chez eux /elles. En effet, si les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ont tous fermés leurs portes, les apprenti.es ont eux /elles étaient renvoyé.es dans les entreprises cela en dépit du confinement, dont les modalités ont pourtant encore hier, 23 mars au soir, été renforcé, par la voix du premier Ministre.

Notons que même pour les stagiaires de la formation professionnelle continue l’administration a fini par se rendre à l’évidence avec le message suivant : « les stages en entreprise sont arrêtés, quelle que soit l’activité de l’entreprise ...  »

Alors comment expliquer cette atermoiement pour les apprenti.es et particulièrement lorsqu’ils ou elles sont mineur.es (âgés de plus de 16 ans) ?

Aujourd’hui les familles des apprenti.es mineur.es sont inquiètes, cherchent à protéger leurs enfants et à avoir des réponses claires. Mais ces familles ne trouvent que des réponses on ne peut plus floues, pour ne pas dire contradictoires entre les 3 ministères : celui du Travail, celui de l’Éducation Nationale et celui de l’Agriculture.

A ce stade, pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , cette situation particulière des apprenti.es est inadmissible.

1. Nous rappelons d’abord que si les apprenti.es ont signé un contrat avec une entreprise, ils ou elles restent en formation initiale. Il n’est donc pas possible de justifier leur maintien sur leur poste de travail au prétexte qu’ils / elles auraient un rôle indispensable au fonctionnement de l’entreprise.

2. De plus dans une situation de crise sanitaire et alors que des règles de distanciation doivent être respectées, il ne semble pas cohérent d’imposer aux maîtres d’apprentissage la présence de jeunes en formation au risque de mettre en danger ces jeunes et leur encadrement. D’ailleurs il nous remonte depuis quelques jours des témoignages d’apprenti.es qui ne bénéficient pas des protections nécessaires qui devraient pourtant s’imposer.

3. Enfin ces apprenti.es sont à la disposition de l’entreprise pendant toute la période de confinement. Ils / elles continuent à travailler y compris les semaines où ils / elles seraient censé.es être en CFA. Dans ce cas comment les enseignant.es peuvent-elles / ils assurer la continuité pédagogique ? Comment les apprenti.es peuvent-elles / ils travailler leurs cours lorsqu’ils / elles travaillent 35 heures, ou plus ? ...

Cela pose par suite la question de l’égalité de traitement des apprenti.es entre eux / elles car certain.es travaillent en entreprise quand d’autres sont confiné.es, ce qui aura forcément des incidences négatives sur la réussite au diplôme au moment de la reprise post confinement, ce qui n’est clairement pas acceptable.

Nous nous interrogeons aujourd’hui, sur le regard que porte le Gouvernement sur ces jeunes :

  • leur traitement, différent des autres jeunes en formation dans cette crise sanitaire, dans le cadre de cette gestion par le Ministère du Travail, serait-il le symptômes des dérives de la loi du 5 septembre 2018 si mal nommée « Liberté de choisir son avenir professionnel » ?
  • sont-ils des jeunes de seconde zone, qui ne méritent pas les mêmes protections que tous les autres adolescent.es de leur âge, même chose pour leurs proches qui se retrouvent de fait davantage exposés aux possibles méfaits du virus ? …
  • seraient-ils juste les oublié.es de cette crise sanitaire ? Le « trou dans la raquette » comme l’évoquent certains professionnels ou certains parents inquiets ?

Vous l’aurez compris, pour le Snetap-FSU, aujourd’hui rien ne justifie le maintien des apprenti.es en entreprise, alors que tous les autres adolescent.es sont confinés chez eux. Nous vous demandons donc, en lien avec vos homologues du Ministère du Travail et de l’Éducation Nationale, d’envoyer de toute urgence un message sans ambiguïté : dès aujourd’hui les apprenti.es doivent rester confiné.es chez eux / elles, avec maintien de leur rémunération.

Dans l’attente de votre décision, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en notre dévouement le plus sincère pour l’Enseignement Agricole Public.

Jean Marie LE BOITEUX
Secrétaire Général Snetap-FSU

Copie :
à Madame la Ministre du Travail,
à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale,
à Monsieur le Secrétaire Général de la FSU.