DROM-COM

Motion contre la suppression des indemnités lors des congés longue maladie (CLM) et longue durée (CLD)

Les organisations syndicales SNETAP DROM-COM et le SNETAP national s’inquiètent profondément de la récente décision de supprimer les indemnités versées lors des CLM et CLD.

Ces indemnités représentent une aide essentielle qui permet à un grand nombre de collègues des Outre-mer de bénéficier pleinement de ces congés dans des conditions équitables. Leur suppression fragilise l’égalité d’accès et crée une discrimination territoriale inadmissible.

Le congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire pour exiger :

• Le maintien intégral des indemnités lors des CLM et CLD, garantissant l’équité pour tous·tes les agent·es, quelle que soit leur localisation.
• L’abrogation du décret 2024-641 du 25 juin 2024

Motion pour la prise en compte des calendriers des DROM-COM

Pour intégrer les dates des vacances scolaires des DROM-COM dans la planification des NS et des formations, il est essentiel de consulter précisément le calendrier scolaire spécifique à chaque territoire. En effet, ces zones ont des périodes de vacances souvent différentes de l’hexagone, ce qui peut impacter la disponibilité des participants.

Le congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

• Recueillir les calendriers officiels des DROM-COM : Vérifiez les dates précises des vacances scolaires de chaque territoire concerné (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, etc.).
• Adapter le calendrier des formations : Évitez de programmer des sessions de formation ou des rendus importants en plein milieu des vacances.
• Proposer des alternatives : Si la formation est indispensable à cette période, envisager une session décalée avant ou après les vacances, ou encore une modalité à distance pour ceux qui seront absents.
• Communiquer en amont : Informez les participants des dates et proposez un sondage ou une consultation pour ajuster au mieux les dates.

Motion pour le rétablissement de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR)

Le congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour réaffirmer le principe d’un régime de retraite par répartition, s’opposant à toute forme de capitalisation, et instauration d’un dispositif garantissant, lors du passage à la retraite, une pension intégrant la majoration de traitement liée à la vie chère, pour les fonctionnaires ayant exercé au moins 15 ans en Outre-mer ou les ayants droit au CIMM. Au-delà de la nécessaire compensation de la cherté de la vie, cette mesure vise à favoriser l’ancrage durable des retraités, dont l’engagement associatif, éducatif, social et citoyen constitue une richesse essentielle pour le territoire. Elle contribue pleinement à la continuité du service public, au lien social et au développement local

Motion : Climat social

Le SNETAP-FSU, réuni en instance nationale, constate avec une vive inquiétude la dégradation du climat social dans plusieurs établissements d’enseignement agricole des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), souvent liée à des nominations des cadres déconnectées des enjeux locaux ou marquées par des passifs managériaux reconnus.

Le congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour exiger un encadrement éthique et un dialogue social exigeant dans les établissements des DROM