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Déclaration liminaire FO-FSU au CHSCTM du 27 mai 2020

jeudi 28 mai 2020

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Monsieur le président du CHSCTM,

Comme vous le savez, les cas liés au COVID-19 se multiplient notamment dans les abattoirs français et cette épidémie aura de lourdes conséquences sur la filière agroalimentaire mais surtout sur la santé des employé.es, des agent.es des services de l’État concernés et de leurs proches.
Voilà plusieurs semaines que la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et FO FO Force ouvrière dénoncent dans cette instance l’absence de toutes ou partie des mesures barrières par les établissements d’abattage. Pourtant, vous nous avez certifié que les préconisations des services du Premier ministre, des ministères du travail, de l’agriculture et de la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation * avaient bien été portées à la connaissance de ces professionnels pour assurer la santé et la sécurité des agent.es des services vétérinaires.
Nous constatons aujourd’hui la dissémination des cas de COVID-19 dans de nombreux abattoirs due à l’absence de suivi des mesures barrières depuis le début de la crise sanitaire, malgré les alertes de la FSU et de FO. Pour en citer quelques-uns : Bigard à Quimperlé 40 cas, Kermené dans les Côtes d’Armor plus d’une centaine de cas, aux Essart en bocage en Vendée 4 cas, mais aussi aux Herbiers 8 cas, dans le Loiret à Fleury-les-Aubrais dans le Loiret 34 cas. L’épidémie risque de ne pas s’arrêter là !

Les abattoirs font partie des secteurs d’activité où la production n’a jamais cessé durant l’épidémie, y compris dans les pays où le confinement a été décrété.
Dans ces usines, les employé.es sont toujours aussi nombreux.euses. Le risque de contamination interpersonnelle est élevé notamment sur la chaîne d’abattage aux cadences importantes (800 porcs /heure, 100 bovins /heure) ou dans les espaces communs, comme les vestiaires, souvent exigus. Le bruit régulièrement au-dessus de 80 db ne favorise pas la communication et rend également les mesures de distanciation physiques difficiles à respecter…
Contrairement aux gants et aux charlottes, les masques ne font pas habituellement partie de l’équipement de protection individuelle des opérateurs et des agents en abattoirs. Les tergiversations de l’État concernant l’utilité du port du masque n’ont pas incité les industriels à doter rapidement leur personnel. Le ministère s’est contenté de demander l’application des gestes barrières et des mesures de distanciation physique sans en contrôler la véritable application et laissant à chaque entreprise la responsabilité de protéger les personnels. Comme dans toutes guerres, pour reprendre l’expression du chef de l’État, des industriels peu scrupuleux profitent de la pandémie pour gagner des parts de marché supplémentaires au mépris de la santé et de la sécurité des travailleur.euses.

La DGAL a mené dernièrement une enquête sur le fonctionnement des abattoirs mais sans en informer réellement les organisations représentatives du ministère cherchant ainsi à protéger l’industrie agroalimentaire, malgré les nombreuses demandes d’informations lors des CTM CTM Comité technique ministériel ou CHSCTM. La situation est comparable pour les services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire.
Nous dénonçons également le détournement de la problématique métier en abattoir, qui n’est que partiellement traitée en ce CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M, au profit des CHSCT-DDI.
En Ille et Vilaine, un représentant des personnels a dû déposer une alerte pour permettre la mise en place de mesures barrières à la DDCSPP DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sur la base l’article 5-7 du décret du 28 mai 1982 qui précise ;
« Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article 5-5 et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l’article 5-8. ».
Cette action engagée par ce représentant a permis la mise en place de nouvelles mesures pour assurer la santé et la sécurité des agent.es de cette DDCSPP.
Vous en avez été informé, Monsieur le Président, vous auriez dû réagir et conduire à travers le CHSCTM la mise en place d’actions correctives afin de limiter la propagation du virus – c’est assurément le rôle de l’instance que vous présidez en lieu et place de Monsieur le Ministre.

La crise sanitaire actuelle a prouvé l’importance et la légitimité des instances consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agent.es.
Dès le début de la crise, il a été d’ailleurs demandé la convocation d’un CHSCT M au MAA tous les 15 jours tant l’ampleur de la tâche était importante.
Mais aujourd’hui, après plus de deux mois d’exercice régulier, les organisations syndicales FO et FSU ne peuvent que constater amèrement les nombreux manquements et dysfonctionnements qui entravent le fonctionnement du Comité et qui montrent le grand mépris dont il est victime.

En effet, cette instance est empêchée et méprisée lorsque les ordres du jour proposés par l’administration sont lacunaires, annoncés seulement deux jours à l’avance et avec des documents préparatoires adressés à la dernière minute ou indigents.
L’instance est empêchée et méprisée lorsqu’aujourd’hui encore, nous n’avons reçu aucune réponse écrite aux avis votés en séance depuis le début de cette pandémie sans précédent.
L’instance est empêchée et méprisée lorsqu’aucun procès verbal n’a été envoyé à ce jour… si tant est qu’ils existent….
Enfin, il y a mépris et négation même de l’instance lorsque ses avis, notamment sur le plan de reprise de l’activité au MAA, ne sont suivis d’aucun effet, totalement ignorés en comité technique ministériel… FO et la FSU dénoncent cette situation inacceptable qui revient à nier son rôle et la représentativité des personnels.
Enfin, ils condamnent une fois de plus l’indigence du plan de reprise de l’activité au MAA qui n’a nullement tenu compte des avis émis par ce CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et qui, par conséquent, ne permet pas d’assurer la sécurité totale des agent.e.s, c’est particulièrement vrai dans les établissements scolaires et de formation. La situation très inquiétante et inadmissible en Outre-mer le démontre. Il ne faudrait pas qu’après la multiplication des clusters en abattoirs, les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ne deviennent les foyers épidémiques de demain !

Monsieur le Président, vous l’aurez compris, par l’empêchement du CHSCT-M, ce sont les agent.es de l’État, sous la responsabilité du Ministre de l’Agriculture, qui se retrouvent mis.es en danger en les exposant aux risques sanitaires connus depuis des semaines. Monsieur le Président, depuis plusieurs semaines, vous avez laissé minimiser le rôle du CHSCT-M et de ses membres, en oubliant la mission essentielle de cette instance qui est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tou.tes les agent.es ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Et que dire de l’absence de consultation du CHSCT-M sur le plan de reprise des établissements de l’Enseignement Supérieur… ou encore de l’attitude d’une DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche qui nie purement et simplement les prérogatives des CHSCTREA, seuls véritables CHSCT dans l’Enseignement Agricole !

Monsieur le Président, les représentant.es FSU et FO sont particulièrement attaché.es à la qualité du dialogue social dès lors qu’ils participent, comme il se doit, à l’amélioration de la santé et de la sécurité des agent.es. C’est pourquoi, nous ne cautionnerons pas ce jour un simulacre de dialogue social en participant à ce qui finit par ressembler à une mascarade.

En conséquence de quoi, les organisations syndicales FO et FSU boycotteront, pour la seconde fois consécutive, ce CHSCTM et saisissent ce jour le Secrétariat Général en vue d’obtenir des garanties pour que cette situation d’empêchement quasi-systématique et de mépris de cette instance cesse enfin.

*DGAL : Direction générale de l’Alimentation