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Déclaration liminaire FSU au CHSCTM du 08 avril 2020

jeudi 9 avril 2020

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Monsieur le Président,

Nous nous réunissons aujourd’hui, après plus 3 semaines de confinement suite à l’épidémie du covid-19. Il aura fallu l’insistance de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire pour que cette réunion soit organisée et se tienne en visio-conférence, alors que les sujets liés à cette crise sanitaire sans précédent sont nombreux. Il est plus que temps, d’ailleurs, que les membres de cette instance soient tenus régulièrement informés de l’évolution de cette crise et consultés dans le respect des prérogatives du CHSCTM. Nous vous demandons au vu du contexte actuel, que cette instance se réunisse, à minima, tous les 15 jours.

Du fait de la crise sanitaire, les conditions de travail et de vie des personnels sont extrêmement difficiles. Elles peuvent générer des impacts psychologiques importants. Nous devons également être attentifs aussi aux situations de violences pouvant être plus particulièrement générées par le confinement. C’est pourquoi nous appuyons l’initiative annoncée en CTM CTM Comité technique ministériel de mise en place d’une cellule de soutien, disponible 24H/24 et 7J/7 , que les agents pourront saisir à titre gratuit avec la garantie de l’anonymat.

D’autre part, nous avons des interrogations qui doivent absolument trouver réponse dans le cadre de cette réunion :

  • Quelles sont les dispositions de confinement applicables aux personnes ayant eu un contact avec un malade ?
  • Quels accompagnements spécifiques avez-vous déployé pour les personnes en situation de handicap contraints au télétravail ?
  • Quelle procédure comptez-vous mettre en place pour permettre aux agents en activité, infectés par le COVID-19 d’être reconnus en accident de travail et/ou en maladie professionnelle hors tableau dérogatoire et donc pris en charge à ce titre ?
  • Les effectifs dans les abattoirs étaient déjà très tendus en raison du manque d’attractivité et de conditions de travail particulièrement difficiles. L’absentéisme directement liée au COVID-19 met encore plus en difficultés ces agents. Dans la plupart des abattoirs, les agents n’ont pas à leur disposition des moyens de protection. Ils ne disposent pas de gel hydroalcoolique, ni de masques, ni de moyens de désinfection pour les équipements partagés tels que les ordinateurs, les bureaux, les vestiaires, les poignées de portes, les lave-mains, sanitaires, etc. De plus, l’organisation des services ne garantit pas les mesures barrières entre les différents intervenants travaillant dans les abattoirs, la distance minimum de 1 mètre n’est pas effective, que ce soit en post mortem ou ante mortem. Le respect des distances induira une baisse de cadence et un allongement des plages horaires de travail comme le précise la fiche conseils pratiques COVID-19. C’est pourquoi nous demandons une application stricte des garanties minimales, afin de protéger la santé mentale et physique des agents.

Monsieur le président, cette situation met en danger nos collègues, leurs familles et la société alors que nous sommes en plein confinement. Ceci n’est pas soutenable sanitairement et humainement. Sans une application immédiate des mesures de protection, nous demanderons aux agents de faire valoir leur droit de retrait comme le prévoient l’article 5-5 et les suivants du décret 82-453 du 28 mai 82.

Concernant les établissements d’enseignement, force est de constater une diversité des pratiques, voire de dérives, en l’absence de directives précises et suffisamment anticipées de la part de notre ministère. En phase prépandémique, notre pays a connu plusieurs stades (1,2). Pourquoi ne pas avoir élaboré ou réactualisé au plus tôt les outils - Plans de Continuité d’Activité -, saisi les instances – CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité /CHSCT, - mobiliser les acteurs – ISST, médecins de prévention ?

Notre ministère n ‘a pas mené à bien la prévention prépandémique. Il se doit de préparer la sortie de crise. Cela entraîne une clarification de la chaîne de commandement et un bilan des opérations. Sans perdre de vue une nouvelle vague épidémique, la reprise de l’activité ne pourra se faire sans de bonnes conditions sanitaires, un recensement précis des personnels en mesure de reprendre leur activité, des dispositifs d’accompagnement psychologiques et sociaux, des instructions précises en matière de politique éducative et une communication efficience envers les agent.e.s.

Nous terminons notre intervention en vous indiquant que la FSU considère que les personnels subissent le confinement et que ne peuvent pas être mis en cause leurs droits aux congés, à la RTT et au CET.