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Déclaration liminaire de la FSU - CHSCT-M - 11 octobre 2018

lundi 22 octobre 2018

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Madame la présidente,

Alors que les agent-es sont de plus en plus déstabilisé-es du fait d’un management parfois brutal, que nos métiers et nos missions sont de plus en plus menacés et que AP 2022 va bouleverser la fonction publique à la manière d’un immense plan social, aucun ministre de l’agriculture n’a daigné participer à une séance plénière du CHSCTM pendant cette mandature malgré nos demandes répétées notamment lors du CHSCTM du 17 octobre 2017. Madame la Présidente, cette absence serait-elle le signe d’un profond désintérêt pour toutes les questions touchant la santé, la sécurité des agent-es de ce ministère ?

Concernant les Risques Psycho-Sociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux ) dans l’enseignement supérieur

Le point II de l’ordre du jour de la séance plénière est consacré aux risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur. Les remontées que nous avons de ces établissements sont particulièrement préoccupantes. En effet, la situation à l’ONIRIS de Nantes ne s’est pas améliorée et c’est même le statu quo. En effet, les personnels sont épuisés et ils dénoncent un dialogue de sourd avec la direction. De plus, la médiation décidée le 18 octobre 2017 au cabinet du ministre est systématiquement minimisée et détournée de son objet par la direction afin d’en réduire ses effets. A L’École Nationale Vétérinaire (ENV ENV École nationale vétérinaire ) de Toulouse, là aussi la situation est très tendue et un rapport d’expertise (au titre de l’article 55 du décret de 82) a mis en exergue une succession de graves dysfonctionnements dans le management de l’école et fait le constat « d’une école souffrante ». Qu’en sera-t-il des recommandations du rapport SECAFI* ?
A l’INFOMA** de Lyon, les équipes d’enseignement sont « épuisées et à bout ». L’absence de dialogue et la façon de travailler sont jugées « anxiogènes et psychologiquement dévastatrices » par les agent-es.
De plus, les DUERP*** de l’enseignement supérieur sont rarement à jour pour toutes les questions touchant aux RPS et il n’est pas possible d’obtenir à ce CHSCTM une vision précise de l’avancement des DUERP sur la problématique RPS dans l’enseignement supérieur.
En outre, le document préparatoire pour cette plénière, lié à ce sujet, a un certain goût d’inachevé. La petitesse du paragraphe titrant « les instances de dialogue social » est révélatrice des difficultés à obtenir des informations sur les problématiques SST SST Sauveteur sécurité au travail , auprès des directions de ces structures. Par exemple : aucune indication sur le temps syndical réparti (à l’ENV de Maison Alfort, le secrétaire n’a pas de décharge, par exemple), rien sur l’existence de groupes de travail et leurs thématiques qui seraient mis en place entre les plénières (comme la problématique de l’amiante à l’ENSFEA**** de Toulouse), sur l’existence de cellule de veille, sur le droit de visite, etc…
Si un guide intitulé La sécurité et les risques professionnels dans nos écoles a été publié le 2 octobre dernier sur l’intranet du MAA -est-il d’ailleurs diffusé aux agents concernés ?-, trop peu d’éléments sur les risques psychosociaux sont énoncés. Serait-ce un tabou que d’évoquer les RPS dans l’enseignement supérieur agricole ? Pourtant, les déménagements envisagés de certaines écoles comme AgroParisTech ou la fusion d’autres, préoccupent les agents. Les retours des représentants CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de Montpellier SupAgro à ce sujet nous alertent (risques de burn-out, arrêts de travail, etc…)
Enfin, dans ce paragraphe, on se félicite que 80% des instances des établissements de l’enseignement supérieur ont réuni au moins trois fois leur CHSCT. Or, nous vous rappelons qu’il y a 12 établissements, ce qui signifie que 2 à 3 d’entre eux ne respectent pas la réglementation.

Madame la Présidente, le CHSCTM doit exiger de chaque direction de véritables plans d’actions de prévention des RPS car il y va de la santé des personnels qui sont en grande souffrance et afin d’éviter d’autres gestes désespérés comme celui d’une agente de l’ONIRIS de Nantes.

Concernant lesTroubles Musculo-Squelettiques (TMS TMS Troubles musculo-squelettiques ) et la thèse d’Amandine Gautier intitulée : « Douleurs en chaîne. Une approche multi-niveaux de la santé au travail des agent-es de l’état en abattoir. »

S’il fallait résumer en quelques lignes la dureté des conditions de travail en abattoir, il suffirait de reprendre la description faite par un opérateur qui relate un accident de travail sur la chaîne d’abattage (page 12 de la thèse d’Amandine Gautier) :
« Vous êtes là pour les TMS des services vétérinaires ? ». Le salarié entend m’expliquer à quoi ressemble la réalité « du côté de l’abatteur » : un jour, un « opérateur » a fait un malaise sur la chaîne. On l’a d’abord poussé (il mime le geste avec le pied) puis on a appuyé sur le bouton pour remettre la chaîne en marche, avant de s’occuper de lui. Il me raconte ensuite comment un collègue avait, en vain, entrepris une action syndicale. La réaction de la direction fut sans appel : « la porte est ici »

Paradoxalement, l’abattoir c’est également un lieu de solidarité entre collègues fonctionnaires mais aussi avec les opérateurs (la coprésence et l’ouvriérisation décrits dans la thèse d’A. Gautier). La proximité de ces derniers sur la chaîne et l’empathie des inspecteurs-trices à leur égard face à leurs conditions de travail souvent inhumaines, font que le travail réel d’inspection est bien loin du travail prescrit par la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation *****. Les hiérarchies locales et la DGAL, toutes occupées qu’elles sont à remplir des tableaux (la trop fameuse gestion comptable des effectifs), veulent ignorer cette réalité sociale et non documentée dans leurs tableaux.
Hélas, cette empathie se fait aux dépens de la santé des agent-es de l’état.
D’ailleurs, les deux premiers mots du titre de la thèse d’Amandine Gautier sont pour le moins évocateurs et sans ambiguïté « douleurs en chaîne ». Amandine Gautier juxtapose volontairement dans ce titre le mot « douleur » et le mot « chaîne » comme pour bien signifier au lecteur le caractère généralisé de la douleur chez les agent-es en poste en abattoir tout en rappelant, par un jeu de mot, que le travail à la chaîne génère des atteintes à la santé de ces mêmes agent-es. Ainsi donc, la douleur est consubstantielle du métier d’inspecteur et d’inspectrice en abattoir et est aussi, la caractéristique la mieux partagée chez nos collègues d’abattoir.

Si les gens heureux n’ont pas d’histoire, selon l’expression consacrée, l’inspection vétérinaire en abattoir, elle, a une histoire et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est tourmentée. En effet, cette histoire faite de compromis, d’avancées, de reculs, de tensions et parfois de chaos comme lors des crises sanitaires, a fortement influencé le devenir actuel de l’inspection comme l’a si bien documenté A. Gautier dans sa thèse. Ainsi, A. Gautier démontre comment la santé des agent-es de l’état en abattoir est impactée et impacte le déploiement de la politique publique de contrôle sanitaire en abattoir.
A travers sa thèse, Amandine Gautier pose donc la question de la santé au travail des agent-es en abattoir à partir d’une analyse ethnographique en décryptant le travail, la carrière et la politique publique mise en œuvre d’autant, comme elle l’indique, l’action déployée afin de prévenir les TMS est à son balbutiement au MAA.

Stress ou souffrance au travail, soigner le travail et non les individus, activité empêchée ou refoulée etc, Amandine Gautier questionne les sciences sociales pour expliquer, entre autres, l’invisibilité de la santé au travail des agent-es de l’état en abattoir.
Par contre, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ne partage pas l’approche de certains spécialistes du travail sur concept de geste professionnel qui associent la survenue des TMS à un effet « agent-e ».
Cette théorie a l’immense avantage de dédouaner l’employeur et son obligation réglementaire de respecter l’article 4121 point 2-4 du code du travail qui stipule :
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail »
La FSU ne récuse pas la notion de geste professionnel, elle remet simplement en cause la place centrale et incontournable qui lui est conférée par certains spécialistes actuels du travail dans la survenue des TMS.
Pourtant, cette théorie du geste professionnel ne résiste pas à l’épreuve des faits comme le démontre la thèse d’A. Gautier page 309 et les suivantes. Tout d’abord, les TMS concernent tout-es les agent-es indifféremment du statut (titulaires/contractuel-les) et de l’appartenance à un groupe (sexe). De plus, les TMS apparaissent entre 21 et 32 ans d’ancienneté (page 349) et les plus de 55 ans sont très impactés, donc la variable « ancienneté » est déterminante. Amandine Gautier avance aussi l’hypothèse de l’absence de perspectives et le blocage des trajectoires professionnelles en dehors de l’abattoir qui influeraient sur la santé des agent-es.

Amandine Gautier, par ses travaux, a donc produit de la connaissance sur la santé des agents de l’état en abattoir et cette connaissance doit trouver un débouché. D’ailleurs, la FSU réitère sa demande de recrutement, au niveau de la DGAL d’un-e coordinateur-trice non technique. Cette personne serait chargée d’harmoniser les différentes problématiques de la question du travail des inspecteurs et des inspectrices (recrutement, formation, ergonomie des postes de travail, diversification des tâches, application des protocoles cadres etc) puisque plusieurs éléments ne relèvent pas du périmètre du CHSCTM. Ce recrutement permettrait ainsi d’instaurer une véritable gouvernance de la santé au travail des agent-es de l’état en abattoir.

De plus, dans le contexte d’AP 2022, la FSU demande un positionnement enfin très clair du ministre de l’agriculture et un engagement sur la pérennité des missions d’inspection en abattoir réalisées par des agent-es de l’état. Dans un ministère presque entièrement tourné vers la production, l’inspection sanitaire ne peut être assimilée à un mal nécessaire qu’on serait prêt à transférer au privé dès qu’une pression sur les effectifs se fait sentir comme le confirment les propos recueillis par A. Gautier à la DGAL. La DGAL doit changer de paradigme car les agent-es attendent de la stabilité et cette stabilité participe à la conservation de la santé des collègues.
En outre, la FSU réaffirme sa volonté de faire reconnaître, pour les agent-es de l’état en abattoir, la pénibilité à travers les outils existants comme le DUERP qui est rarement adapté et tenu à jour dans les DD(CS)PP******. La prévention des risques tout au long de la vie professionnelle doit-être aussi la préoccupation du MAA « employeur ».
La lutte contre la pénibilité passe aussi par une limitation des vitesses de chaîne, en doublant les postes d’inspection si nécessaire, afin de ne pas dépasser la cadence de 400 porcs/heure et 30 bovins/heure. Au-delà de cette vitesse, les dispositifs adaptatifs pour améliorer les conditions de travail ne sont plus utilisables par les agent-es.

Enfin, la FSU demande qu’une véritable diversification des tâches soit instituée pour les agent-es en poste en abattoir par l’attribution de missions « hors chaîne ». Cette diversification des tâches, outre le fait qu’elle permet de soulager les corps en écartant momentanément de la chaîne, permettra aussi de préparer plus sereinement un éventuel reclassement pour les agent-es reconnu-es en maladie professionnelle imputable au service.

Pour conclure, la FSU salue la qualité des travaux de recherche d’Amandine Gautier et l’immense travail de recueil de données et d’analyse réalisé. Ce travail devait être fait et la FSU, sous une précédente mandature de cette instance, n’a pas ménagé sa peine au CHSCTM pour déclencher ce travail de recherche notamment avec le soutien appuyé de Michel Tobie et de Jacques Tuzelet (ancien et actuel) membres du CHSCTM. D’ailleurs, Amandine Gautier viendra présenter sa thèse aux agent-es, à l’invitation de la FSU, à la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Bretagne le 19 novembre prochain.
La FSU émet le souhait qu’enfin, à partir des travaux d’A. Gautier, une véritable politique publique de la santé des agent-es de l’état en abattoir prenne corps au MAA. La FSU, pour sa part y veillera scrupuleusement.

Madame la présidente, sur l’ensemble des points énoncés ci-dessus, nous attendons de votre part, des réponses à la hauteur des enjeux de sécurité et de santé au travail auxquels sont confrontés les agent-e-s du Ministère de l’Agriculture et de l ’Alimentation.

SECAFI* / Cabinet d’expertise agréé par me ministère du travail au titre de l’article 55 du décret du 28 mai 82 et spécialisé dans la problématique RPS.
INFOMA** : Institut National de Formation des personnels du Ministère de l’Agriculture.
DUERP *** : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
ENSFEA**** : Ecole Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole.
DGAL***** : Direction Générale de l’Alimentation.
.DD(CS)PP****** : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Le 11 octobre 2018.