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Déclaration préliminaire et liminaire dans le cadre du CHSCT-de la DIRM Med le 16 avril 2020

CFDT / FSU / CGT

lundi 20 avril 2020

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Déclaration préliminaire adressée à Monsieur le Président du Comité Hygiène et Sécurité de la DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer MED dans le cadre de la CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 16 avril 2020.

DÉCLARATION PRELIMINAIRE CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail /FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , SECTION CGT CGT Confédération générale du travail DU LYCEE DE LA MER

Mesdames, Messieurs.

Nous avons été invité.es à participer à une réunion de ce comité le Jeudi 16 Avril et c’est une instance qui dans le contexte actuel exceptionnel prend pleinement son sens et son utilité. Nous pouvons tout de même déplorer le délai très court (2 jours, étant donné les dernières annonces présidentielles) pour s’y préparer.
Nous vous écrivons au préalable dans le cas où il ne serait pas non plus possible (techniquement) de nous y exprimer pleinement. Nous souhaitons donc que ce message figure intégralement en déclaration préliminaire de cette réunion.

Dans le cadre de l’enseignement maritime, les activités dans leur mode de fonctionnement habituel ont été suspendues depuis le 16 mars en présentiel. Personnel, élèves et étudiant.es de formation initiale, apprenti.es et stagiaires de la formation continue ont en effet cessé de se rendre dans l’établissement. Pour mémoire, le lycée, dans sa pleine activité accueille entre 300 et 400 personnes au total, originaires d’une vingtaine, au moins, de départements différents.

Cependant, comme vous le savez, les personnels se sont mobilisés dès les prémices de la crise Covid 19 début mars, en testant plusieurs dispositifs de précautions sanitaires pédagogiques et de vie scolaire adaptés aux risques de l’épidémie naissante tout en maintenant l’ensemble de ses activités. Nous avons donc acquis une certaine expérience sur cette période d’environ 2 semaines et nous avons pu constater les difficultés de mettre en place et de faire appliquer les gestes barrières en collectivité, pour ne citer qu’eux. À partir de la décision du gouvernement de fermeture du 16 mars, tout le personnel s’est remobilisé pour réinventer l’enseignement à distance en formation initiale, ce qui a généré un nouvel investissement considérable compte tenu de la carence de moyens techniques et de formation préalable. Cette période qui dure depuis un mois maintenant a permis de continuer à garder le contact et travailler avec une grande partie de nos élèves de formation initiale, et de l’apprentissage dans les conditions normales de sécurité sanitaire liés au principe de confinement appliqués à tous.tes les citoyen.ne.s. Le bilan sanitaire de cette période est donc le bilan partagé par tous.tes les Français.es confiné.es en télétravail. Nous insistons sur le fait que cette période a généré pour les enseignant.es, un travail nouveau supplémentaire pour préparer des nouveaux outils pédagogiques, pour solliciter les élèves et leurs familles, pour transmettre du travail, pour récupérer des devoirs et exercices par tous les moyens divers disponibles.

Force est de constater qu’il n’a pas été possible de maintenir le lien avec 100% de nos élèves dispersés aujourd’hui aux 4 coins de la France y compris jusqu’en Outre-Mer. Les raisons sont diverses : quasi abandon préalable au confinement, difficultés techniques (accès à un ordinateur, connexion Internet). Nous estimons cependant que 80 à 90% de nos élèves ont répondu à nos sollicitations.

C’est donc dans ce contexte que se pose la question de la réouverture de notre établissement de formation initiale, d’apprentissage et de formation continue. La Direction des Affaires Maritimes nous a, comme vous le savez transmis les directives suivantes : annulation des stages des classes de Seconde et Première, annulation des sessions d’examen du mois de juin (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, BEP BEP Brevet d’études professionnelles et Bac Pro),
priorité aux formations STCW STCW En anglais : Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
et aux enseignements techniques non reportable à l’année scolaire 2020-2021. Il est en conséquence impératif d’organiser un accueil particulièrement ciblé des personnes dans l’établissement. Cette situation correspond pleinement aux orientations données par le Ministre Blanquer ce mercredi 15/04.

De nombreuses questions se posent :

Internat et restauration :

Les élèves sont originaires de plusieurs départements différents (essentiellement dans le pourtour méditerranéen mais également de la région parisienne ou Centre de la France) et leurs moyens de transport seront probablement limités. Nous relevons par ailleurs qu’il y a un jour férié (le jeudi de l’Ascension) une semaine après la réouverture théorique de l’établissement le 11 mai. Par ailleurs, nous avons précédemment fait part des difficultés dans le respect des règles de distanciation sociale.

Le lycée et ses personnels de vie scolaire ne peuvent envisager de transformer la vie de nos élèves en séjour pénitentiaire de haute sécurité sanitaire ! Les adolescents que nous allons accueillir sortiront de deux mois au minimum de confinement à domicile et ne peuvent et ne doivent pas subir un second mode de confinement encore plus sévère, c’est inenvisageable ! Les collègues en charge de leur encadrement ne peuvent réaliser l’irréalisable !

C’est donc pour toutes ces raisons que nous souhaitons que l’internat soit fermé ou très partiellement ouvert uniquement aux élèves concerné.es par les formations STCW et originaires de la Région, et ce à partir du 25 mai au plus tôt.

Il en va de même pour le Service Restauration en configuration classique de repas chauds. Nous attirons l’attention des services de la DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer sur les questions d’approvisionnement en vivres de l’établissement. La chaîne logistique de préparation de repas implique de connaître le nombre de ces derniers 15 jours à l’avance. La liste des personnes éventuellement accueillies au sein de l’établissement (en cas de réouverture le 11 mai) devrait donc être établie d’ici 15 jours au plus tard.

Dernière problématique d’ordre général liée au fonctionnement des services de l’établissement : la protection des personnels exerçant dans l’internat (éventuellement ouvert pour accueillir les élèves originaires de la Région Languedoc Roussillon) et la coordination des directives entre personnels « Région » et Ministère.

Dépistage

Les personnels des établissements maritimes attirent également notre attention sur la possibilité d’organiser une campagne de dépistage qui pourrait être coordonnée par le Service de Santé des Gens de Mer.

Cependant, plusieurs points restent en suspens, en particulier la vérification régulière de l’état de santé de l’ensemble des personnes qui fréquente l’établissement. La Marine nationale n’y est pas parvenue sur ses navires, nous doutons que nous puissions faire mieux !

Personnels enseignants

Les enseignants qui ne sont pas concernés par les formations STCW sont bien entendu disposés à poursuivre et améliorer les efforts de télé travail engagés pendant la période de confinement. Il serait pour cela souhaitable de proposer des outils de gestion du travail à distance.

La présence de personnels « à risque » ou dont l’entourage proche présente des difficultés médicales particulières est par ailleurs inenvisageable.

EPI

Nous souhaitons que chaque personne présente dans l’établissement (50 au maximum au même moment) dispose des matériels de sécurité (masques régulièrement changés, gel hydro-alcoolique, gants).

Structures d’accueil des cours

Nous attirons votre attention sur les difficultés d’organiser l’accueil de trop nombreux groupes d’élèves dans des salles d’enseignement très mal isolées de la chaleur, en plein mois de juin.

Formation continue

Les conséquences de cette pandémie sur notre structure de Formation Continue, qui dépend directement des services de la DIRM, sont nombreuses.

L’accueil des marins en formation ou revalidation soulève la problématique, là encore, de la sécurité sanitaire. Les apprenant.es (ou revalidant.es) effectuent des allers-retours depuis leur lieu de vie jusqu’à notre établissement. De plus, les marins accueillis sont originaires de différents départements.

Les personnels de la Formation Continue sont également particulièrement concernés. Les répercussions portent sur les rémunérations autant que sur les conditions de travail lors de la reprise, même partielle, des activités de ce service. Nous interpellons la DIRM sur les modalités du maintien des rémunérations des agent.es contractuel.le.s. Il en va de même pour les pertes financières pour l’établissement suite à l’arrêt des formations. Un plan d’aide, pour le personnel comme pour l’établissement, est-il envisagé ?

En conséquence, nous proposons en premier lieu de limiter à 50 personnes au total le nombre maximum autorisées présente dans l’établissement, avec port d’EPI obligatoire et régulièrement remplacés.

La diversité des questions qui restent non résolues nécessite à notre sens l’organisation d’un CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail spécialement consacré à la réouverture de notre établissement dans toutes ses composantes et toutes ses missions.

Nous sommes à l’écoute de votre réponse prochaine et restons à votre disposition pour un échange.

Télécharger la déclaration.