Dans le contexte actuel de renvoi au local de nombreuses décisions et de dérives managériales qui prétendent contrôler le travail, les atteintes au métier d’enseignant·e se multiplient.

En tant que fonctionnaire d’État, nos missions sont régies par des lois et des décrets qui définissent nos droits et obligations réglementaires de service (ORS ORS Obligations Réglementaires de Service ). En tant qu’enseignant·es dans le second degré, nous bénéficions d’un statut particulier qui nous permet de déroger au statut général des fonctionnaires. Notre service d’enseignement déroge aux 1607 heures annualisées, nos ORS sont hebdomadaires !

Le chantier envisagé de réécriture du décret régissant nos ORS doit permettre de préciser certains éléments à réinterroger : élargissement de l’heure de 1ère chaire (CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique , 4ème/3ème), cadrage de la notion de “service non fait”, suppression de l’heure de majoration, …

Plus largement, la réduction du temps de travail doit être enfin mise en œuvre pour le métier enseignant : nos ORS doivent être réduites et prendre en compte les missions autres que celle du face-à-face. Elles doivent évoluer de 18h/semaine à 15h+2h/semaine (17h et non 18h : 15h pour le face à face et 2h consacrés aux réunions et concertations)

• • • Stop au flou, stop aux inégalités : Des missions reconnues ! 

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire alerte sur les dérives et inégalités persistantes dans l’organisation des missions des enseignant·es. Avec la multiplication des C.C.F, contrôles continus et la nécessité d’assurer les aménagements d’examens, l’absence de cadre officiel devient intolérable.

La mission de tutorat/Conseiller Pédagogique se doit d’être pleinement reconnue dans le temps de travail.

La formation continue doit demeurer un droit et non un devoir : la notion de formation “obligatoire” se doit d’être précisée

Prime d’équipement informatique des professeur ·es-documentalistes

Le Congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour réaffirmer la nécessité d’attribuer la prime d’équipement informatique aux professeur ·es-documentalistes. Elles et ils sont tout aussi légitimes à la percevoir que l’ensemble des enseignant·es. L’activité d’enseignement des professeur·es-documentalistes est réglementaire et reconnue. Cette inégalité de traitement, totalement injustifiée, ne saurait perdurer davantage. Les considérations du Conseil d’Etat de 2023 suite à notre recours permettent d’ouvrir rapidement des pistes de règlement de cette injustice.