Alors que les premiers Bachelors Agro vont se mettre en place à la rentrée 2026, nous déplorons toujours la précipitation, pour ne pas dire une certaine improvisation, dans la mise en œuvre de ce diplôme.
Le référentiel du Bachelor Agro prévoit 600 heures d’enseignement. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche indique que 50% des heures d’enseignements seront réalisées par des personnels de l’enseignement technique et 50% par des personnels de l’enseignement supérieur.

A ce stade, et pour la première année de fonctionnement, la DGER n’a pas souhaité faire de choix arrêté sur les modalités de financement des diplômes qui seront assurés en formation initiale scolaire. Pour l’année 2026/2027, le projet actuel prévoit une dotation de 429 h par Bachelor agro, mais avec un service des personnels intervenant dans ces diplômes qui sera assuré via des HSE HSE Heures supplémentaires effectives … sous couvert d’année de mise en place sans réelle lisibilité de l’organisation des enseignements qui seront dispensés (les projets annoncés à l’ouverture 2026 n’ayant pas encore franchi à cette heure l’étape de l’accréditation) et de sujets juridiques toujours en cours d’expertise visant à permettre aux PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole d’enseigner en bachelor agro. Ce chantier de 6 à 8 mois avec passage des décrets de référence en Conseil d’Etat devrait aboutir au premier trimestre 2027.

Ne nous y trompons pas, si ces missions payées en HSE figureront sur la fiche de service dans la rubrique “autre activité”, de chaque enseignant•e concerné•e - ce que nous avons exigé et obtenu - , elles seront définies dans le cadre d’une lettre de mission signée en début d’année scolaire par le chef d’établissement et impliqueront un travail supplémentaire (au-delà des obligations de service) pour celles et ceux qui les accepteront.

L’Elan commun a clairement dénoncé cet expédient consistant à passer par des HSE et a tenu à s’assurer qu’il ne serait que transitoire. Le sous-directeur des Établissements, des Dotations et des Compétences (EDC) a fini par indiquer clairement que l’objectif du Directeur Général était bien de revenir à un régime classique d’heures de cours intégrées comme il se doit dans le service normal ldes enseignant.es et cela dès la rentrée 2027-2028. Nous y veillerons !

Par ailleurs, pour ce qui est de leur valorisation, la DGER a imaginé tout simplement , à ce stade décliner ce qui se fait actuellement en BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole  : application d’un coefficient 1,25 pour chaque heure d’enseignement effectuée et octroi d’une enveloppe horaire pour la coordination correspondant à 1,5h hebdomadaire.

Nous avons pointé les nombreuses questions que cette simple déclinaison posent :

• Comment accepter qu’une troisième année d’enseignement supérieur ne soit pas plus valorisée alors que, par exemple, dans le cadre actuellement appliqué dans notre ministère, 1h d’enseignement en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles ) est soumise à un coefficient 1,5 ?
• Comment s’inspirer des pratiques actuelles pour les heures d’enseignement en Licence Pro (question qui n’a jamais été tranchée par le ministère) ou encore ne pas faire l’impasse sur la valorisation des heures prévues par le décret PRAG-ESAS (du 31-07-25) régissant les enseignant·es du second degré affecté.es dans le supérieur ?

L’Elan commun a demandé à ce que la DGER revoie sa proposition en ce sens, le sous-directeur EDC s’engageant à porter le sujet à l’arbitrage.

Un sujet mérite également d’être précisé : comment vont pouvoir s’intégrer les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) dans ce dispositif ? Pour rappel, les heures complémentaires effectuées par les IAE depuis le 1er janvier 2025 peuvent entraîner un régime indemnitaire (RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ) complémentaire mais avec la limite que ce nombre d’heures complémentaires doit être à minima de 2h hebdomadaires (à moins de 2h supp. semaine les enseignant.es IAE ne touchant… rien). Situation inadmissible que nous contestons formellement dans le cadre d’une démarche pré-contentieuse toujours en cours !

Enfin, sans que cela soit totalement assumé, la DGER envisage les heures d’enseignement effectuées en Bachelor agro sous la forme de “module de formation”, “d’interventions ciblées, ponctuelles”... en mode “universiarisation” (sic). De là à ce que cela entraîne une annualisation des services, le pas n’est pas totalement franchi mais le doute subsiste… avec la révision à suivre des décrets statutaires d’une part et celui des obligations réglementaires de service (ORS ORS Obligations Réglementaires de Service ) d’autre part. Nous avons, par suite, rappelé l’importance de préserver un statut des PLPA/PCEA garantissant des obligations de service hebdomadaires, ce sujet étant clairement non négociable !