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Examens : le SNETAP-FSU exige des réponses sans délai de la DGER !

mercredi 1er juin 2022

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Courrier adressé par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la Directrice Générale de l’Enseignement et de la Recherche au sujet des difficultés constatées par de nombreux.euses agent.es au sujet des examens 2022.

Madame la Directrice Générale,

Alors que la période des examens de fin d’année a commencé depuis plusieurs jours, de nombreux.euses agent.es nous signalent des difficultés de différents ordres en lien avec leur convocation. Pour une partie d’entre elles une intervention urgente de votre part est nécessaire.

Point 1 : des examens 2020 et 2021 non encore rémunérés !

Un certain nombre d’enseignant.es nous rappellent d’abord qu’ils/elles n’ont toujours pas été rémunéré.es de leur participation aux examens 2020 ou/et 2021.
Ces retards de paiement doivent être réglés sans délai.

Point 2 : des convocations pour une surveillance non stop de 8h à 18h !

Des collègues nous alertent après avoir reçu des convocations de 8h à 13h et de 13h à 18h, sur la même journée. Il semblerait que cela concerne plus particulièrement les convocations de la MIREX de Bretagne.
Une vigilance dans l’envoi des convocations est indispensable, au risque de dysfonctionnement des jurys.

Point 3 : l’avance de frais pour les examens

Dans un contexte de très forte augmentation des prix et particulièrement des énergies, de très nombreux personnels nous interrogent sur les avances de frais qu’ils/elles peuvent être amené à faire pour se rendre dans les jurys d’examens et y participer.
Si les textes réglementaires existent bien et prévoient des avances de frais, nous constatons une mise en pratique très variable, voire un refus de ces avances, selon les régions régions et les MIREX. Une intervention et un rappel aux règles en vigueur de votre part en direction des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et MIREX s’impose donc et ceci dès aujourd’hui, afin de généraliser le dispositif d’avance de frais.

Enfin nous profitons de ce courrier pour vous rappeler notre intervention concernant la question des frais examens engagés par les familles (essence, parfois hébergement, transport en commun ou covoiturage parfois impossible) et des choix de lieu d’examens, resté sans réponses à ce jour.

Au delà des réponses urgentes que nous attendons de votre part, une concertation sur l’organisation des examens et le travail des MIREX est nécessaire à la rentrée 2022.

Cordialement

Olivier BLEUNVEN
Secrétaire Général Adjoint SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
Secteur Pédagogie Vie scolaire

La réponse reçue le 1er juin 2022

Monsieur le Secrétaire Général Adjoint,

Les services de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et des MIREX sont, comme chaque année, mobilisés pour apporter les consignes et l’accompagnement nécessaires dans l’objectif que les examens se déroulent bien.

Voici des réponses sur les points que vous avez soulevés :

Point 1

Le paiement des indemnités encore dues au titre des examens 2020 et 2021 est en cours de traitement par l’administration centrale. Un lot d’environ 500 dossiers devrait être payé avec la paie de juin et un autre lot d’environ 500 dossiers avec la paie de juillet.
Pour l’an prochain, la DGER et le SRH travaillent d’ores et déjà à une procédure et un calendrier qui permettront de traiter les dossiers plus rapidement à l’issue de chaque session d’examens.

Point 2

Je tiens à vous rassurer sur le fait qu’aucun examinateur n’aurait à assurer une journée continue de surveillance de 08h00 à 18h00.

Certains candidats bénéficient d’aménagements de la durée d’épreuves lors des examens, qui correspondent à 1/3 du temps supplémentaire de l’épreuve. Ces candidats peuvent également bénéficier d’une assistance via une aide humaine.
Dans certains cas, lorsqu’il y a deux épreuves positionnées le même jour, le candidat bénéficiant d’un tiers-temps et l’agent qui lui apporte l’aide nécessaire seront mobilisés de 09h à 13h puis de 14h à 18h. Afin de s’assurer de la présence effective des agents assurant l’aide humaine pour mettre les candidats dans les meilleures conditions, ces agents sont convoquées 45 minutes avant le début des épreuves.

La situation éventuellement problématique serait le cas d’un agent qui s’occuperait d’un élève tiers temps pour deux épreuves le même jour, qui serait donc convoqué à 8h15 le matin, terminerait l’épreuve à 13h00 et serait reconvoqué à 13h15 pour l’épreuve de 14h00.

Pour gérer ces cas très particuliers, la DGER a donné consigne aux responsables des centres d’examen qu’il n’est pas nécessaire que l’agent se présente à nouveau 45 mn avant l’épreuve de l’après midi mais seulement 15 mn avant ce qui lui permettra de disposer d’une pause méridienne suffisante.

Point 3

L’article 5 de l’arrêté du 26 juillet 2021 dispose que la demande d’avance sur les frais de déplacements est soumise à l’accord de l’autorité compétente et qu’elle n’est pas automatique. Dans le cadre de la déconcentration de la procédure d’organisation des examens, il revient donc aux DRAAF de traiter ces demandes. La DGER les a encouragés à répondre positivement aux agents qui en font une demande d’avance.

Frais de déplacements des candidats :

S’agissant des frais de déplacements des candidats, ceux-ci n’ont pas règlementairement à être pris en charge par l’Etat. Dans le cadre de la mise en place des MIREX, l’autorité académique s’attache à une organisation au plus près des candidats, afin de limiter leurs déplacements. Cependant, pour les examens à faible effectifs, en corrélation avec une taille critique minimale des centres d’examens, il peut arriver que certains candidats aient parcourir des distances conséquentes. En cas de difficultés financières, ils peuvent solliciter une aide du fonds social lycéen.

Cordialement

Valérie BADUEL
Directrice Générale
Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche