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Faire une alerte au CHSCTREA

mardi 28 janvier 2020

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Aujourd’hui, avec les multiples réformes délétères et le manque de moyens pour l’enseignement agricole public, nos conditions de travail continuent de se dégrader fortement.

On retrouve bien souvent dans les établissements, des agents à bout, usés par des injonctions néfastes et contradictoires. Cela a pour conséquences des risques au travail augmentés : conflits de valeurs, relations interpersonnelles difficiles, environnement de travail dégradé etc…

Nous disposons depuis novembre 2018, de nouvelles prérogatives pour faire évoluer nos conditions de travail. Le droit d’alerte en fait partie. C’est une procédure bien particulière qui peut, si l’on s’en sert correctement, être un outil pour faire bouger les lignes.

Qu’est-ce qu’une alerte et quand faire une alerte ?

Lorsque qu’un agent a un « motif raisonnable » de penser que sa situation de travail (articles 5-7 du décret 82-453 du 28 mai 1982) présente un danger grave* et imminent* pour sa vie ou sa santé.

*Le danger grave est une menace directe pour la vie, l’intégrité physique ou la santé de l’agent, susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente temporaire ou prolongée (jurisprudence).

*Le danger peut être imminent mais avec des risques différés. Par exemple une exposition à l’amiante engendre un risque de maladie plusieurs années après et peut être considéré comme un danger grave et imminent.

Comment faire une alerte ?

Prévenir aussi le secrétaire de section SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de l’établissement.

Et en cas de divergence sur la réalité du danger ou les moyens de le faire cesser ?

C’est malheureusement ce que l’administration va être tentée de faire : minimiser le danger.
Mais, la règle veut que le CHCSTREA soit convoqué dans les 48 heures. Il faut l’exiger ! L’inspecteur du travail peut être convoqué.
S’il n’y a pas d’accord entre l’autorité administrative et le CHSCTREA, l’inspection du travail est saisie. C’est elle qui statue.

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