SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Fiche personnels TOS

jeudi 22 novembre 2012

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Textes de référence loi de décentralisation du 13 juillet 2004

ELU TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services -ATE ATE Agent Territorial des établissements SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire AU SEIN DE VOTRE CONSEIL REGIONAL.

Depuis la loi de décentralisation du 13 juillet 2004, les personnels technicien et de service des lycées ont été transférés aux Régions régions . Leur gestion relève dorénavant des Conseils Régionaux. Le Snetap-FSU syndicat multi-catégoriel qui a combattu ce transfert a toujours souhaité néanmoins entretenir ces personnels dans la communauté éducative et par conséquent a poursuivi leur syndicalisation. Cette volonté a nécessairement des implications qui relèvent de tous nos élus quel que soit le niveau de leurs investigations.
Ainsi devons nous permettre et nous assurer que les TOS trouvent toute leur place dans notre fonctionnement syndical .
Vous devez avoir au sein du conseil régional de votre région, des personnels des lycées qui travaillent au sein des instances du CR et qui sont peut-être élus.
Ils représentent les personnels techniques (TOS, maintenant ATE, ATLE). Ils participent à la vie régionale du snetap-fsu.
Il y a une personne qui est généralement secrétaire régional adjoint chargé des TOS-ATE.
A ce titre il fait partie du bureau régional.
Maintenant ils ne peuvent plus faire partie des nouveaux CT régionaux ni même des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail .
Au sein de la région, les représentants snetap-fsu peuvent être élus aux CTP CTP Comité technique paritaire , CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
,CHSCT.
Ils participent à de nombreux groupes de travail ( temps de travail, gestion des postes, absentéisme, carrière, cat B, cat A, restauration, action sociale, formation…
Si dans votre région le snetap-fsu n’avait pas de représentant, pensez à contacter les autres syndicats de la FSU (unatos maintenant SNUACTE ou SNUclias) car eux peuvent en avoir. En vous rapprochant de ces derniers vous pourrez maintenir dans votre région le lien avec les TOS de vos établissements.