Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) a constaté, voici quelques années, que les procédures en matière de congés maladies, d’accidents de travail et de maladies professionnelles étaient mal connues de la plupart des acteurs de la santé et de la sécurité au travail. Il a formé un groupe de travail chargé de rédiger un guide sur ces sujets afin de parfaire l’information des agents, des secrétaires généraux, des gestionnaires des différentes structures (DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , établissements d’enseignement...) ainsi que celle des représentants du personnel.
Le résultat de ses travaux a été publié sous forme de note de service le 27 novembre 2008.
Les évolutions juridiques intervenues depuis cette date ont rendu nécessaire sa mise à jour.
Il s’agit, notamment :

• des modalités de décompte des jours d’ARTT,
• du régime de maintien de prime en cas de congés de longue maladie ou de longue durée.

La présente note de service reprend donc toutes les fiches dans une version actualisée.
D’autre part, il est apparu utile de proposer des modèles de courriers ou de documents susceptibles d’aider les agents ou les gestionnaires dans toutes les phases de mise en oeuvre des procédures afférentes aux situations de congés maladie ou d’accidents et de maladie d’origine professionnelle. Ces modèles de courriers et ces documents sont joints à la note de service.

La présente note de service a reçu l’aval du CHSCTM le 14 février 2013.