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HSE, AP, corrections de l’examen 2020 : le SNETAP-FSU obtient des réponses

Communiqué du SNETAP-FSU

jeudi 9 juillet 2020

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Dernière minute, 9 juillet : Ci-dessous le courriel de la directrice générale aux autorités académiques et aux établissements. Pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , si cette solution permettra d’apaiser quelque peu la rentrée, elle n’est pas pérenne et ne saurait être reconduite année après année. Le Snetap-FSU se battra pour un abondement de DGH DGH Dotation globale horaire pour que l’AP soit reconnu en tant que tel sans recourir à de tels expédients :

Bonjour,

Le calcul de la dotation en DGH nécessaire pour assurer les heures d’accompagnement personnalisé et d’aide à l’orientation en baccalauréat technologique STAV a fait l’objet de nombreux échanges entre les services régionaux, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et les représentants des personnels depuis une semaine.

Compte tenu de la nouveauté que représente le coefficient 0,5 appliqué depuis la rentrée 2019 et de l’incompréhension relativement généralisée de ce mode de détermination des besoins en DGH, la décision a été prise de ne pas appliquer ce coefficient pour l’année scolaire 2020-2021.
Pour la rentrée prochaine, il est par conséquent demandé à l’équipe de direction de comptabiliser les 2 heures hebdomadaires d’accompagnement personnalisé et d’aide à l’orientation en baccalauréat technologique STAV comme valant 2 heures de face à face.

Cependant, compte tenu de l’enveloppe de DGH non extensible, et afin de ne pas ponctionner la dotation en DGH pédagogique optionnelle, les 36 heures de besoins supplémentaires en heures d’enseignement par classe de bac STAV générés par cette décision seront rémunérées sous forme d’heures supplémentaires effectives (HSE HSE Heures supplémentaires effectives ). Une dotation spécifique en HSE pour l’année scolaire 2020 tenant compte du nombre de classes Bac STAV de votre région vous sera notifiée dans les prochains jours.

Vous veillerez que la saisie des 2 heures hebdomadaires d’accompagnement personnalisé et d’aide à l’orientation en baccalauréat technologique STAV soit gérée comme suit par tous les établissements :

=> une heure hebdomadaire saisie dans la fiche de service de l’enseignant (ou une somme d’une heure hebdomadaire si plusieurs enseignants sont concernés par cette classe)
=> 14 HSE déclarées pour l’enseignant lors de la remontée des HSE du premier trimestre 20-21 (ou une somme de 14 heures si plusieurs enseignants sont concernés par cette classe)
=> 11 HSE déclarées pour l’enseignant lors de la remontée des HSE du deuxième trimestre 20-21 (ou une somme de 11 heures si plusieurs enseignants sont concernés par même classe)
=> 11 HSE déclarées pour l’enseignant lors de la remontée des HSE du troisième trimestre 20-21 (ou une somme de 11 heures si plusieurs enseignants sont concernés par même classe)

Mes services se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information et en particulier le bureau BMOPE de SDEDC.

Bien cordialement

Isabelle Chmitelin
Directrice générale de l’enseignement et de la recherche

Ce mardi 7 juillet, le Secrétariat Général du Snetap-FSU a rencontré I. Chmitelin, Directrice Générale et I. de Francqueville, Sous-directrice EDC (des établissements, des dotations et des compétences).

Après un premier engagement d’une rémunération des corrections des rapports et dossiers de stage dans le cadre de la crise sanitaire, par le Conseiller du Ministre il y a un mois, le SNETAP-FSU a obtenu de la part de la Directrice Générale, la confirmation d’une rémunération des enseignant.es et formateurs.trices qui ont participé à la correction des rapports de stage pour cette année 2020.

La Sous directrice a précisé que ce dispositif serait effectif fin juillet sur la base de HSE (heures supplémentaires exceptionnelles) pour les personnels du public (titulaires, contractuels de droit public) et en heures de vacation pour ceux du privé. Concernant plus spécifiquement les formateurs.rices des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, elle a assuré que ce versement d’HSE était possible et prévu dans cette enveloppe budgétaire.

Par ailleurs, lors de cet échange, la Directrice Générale a également confirmé que les heures d’AP (accompagnement personnalisé) de STAV seraient bien reconnues, comme il se doit, à hauteur de 2 heures élève égalent 2 heures enseignant.e. Des directives seront adressées aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt rapidement afin qu’elles soient traduites sur les fiches de service.
Si cette annonce est une première victoire car elle est la réponse à la mobilisation des personnels depuis le 30 juin, pour autant elle n’est pas totalement satisfaisante car financée a priori par des HSE, ce qui pose de fait la question de la pérennité du dispositif. Le SNETAP FSU et l’intersyndicale resteront vigilants et appellent les agent.es à l’être tout autant dès la pré-rentrée.

Au-delà, de ce seul sujet de l’AP, le SNETAP-FSU a demandé, en sa qualité de première organisation syndicale de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
, à être reçu par le nouveau Ministre de l’Agriculture et cela avant la rentrée de septembre. Cette rencontre devra nous permettre de faire entendre les exigences des personnels et en particulier la nécessité que cessent les suppressions d’emplois, qui d’une part impactent de plus en plus fortement tant les conditions d’accueil et d’apprentissage de nos usager.es que nos conditions de travail et qui nous installent d’autre part dans une situation d’empêchement manifeste de répondre aux défis de la transition agro-écologique et sociétale auxquels il nous revient collectivement de répondre.

Le 7 juillet.