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Je suis élu.e local.e et fonctionnaire. Quels sont mes droits ?

vendredi 28 février 2020

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Question(s)

Je suis candidat(e) à une élection locale. Puis-je m’absenter pendant la campagne électorale ?

Je suis élu.e local.e et fonctionnaire. Quels sont mes droits pour exercer correctement mon mandat ?

Réponse(s)

Si vous êtes candidat à une élection politique, vous pouvez bénéficier d’un nombre maximum de jours ouvrables d’autorisations d’absence pour participer à la campagne électorale. Ce nombre varie selon le mandat politique.

Le fonctionnaire comme tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures lui permettant de remplir ses obligations d’élu. Ces droits varient en fonction du mandat du salarié (élu municipal, départemental ou régional).

Fiche synthétique DGAFP : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/20200205-fiche-agents-publics-et-periode-electorale.pdf