SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Adhérer

Accueil > Questions... Réponses ! > Q&R Corpo

Q&R Corpo

Sous-rubriques

  • AESH
    Peut-on me demander de laisser l’élève que j’accompagne pour être lecteur-scripteur lors d’un CCF ? 

    QUESTION

    La Direction de l’établissement peut-elle me demander de laisser l’élève que j’accompagne pour accompagner un autre élève pour un CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation  ? 

    RÉPONSE

    La mission de lecteur-scripteur fait partie intégrante des activités des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. . Cette mission peut s’exercer au bénéfice de candidats en situation de handicap autres que les élèves qu’ils accompagnent, quelle que soit la modalité d’épreuve concernée (épreuve ponctuelle terminale ou CCF). Elle ne peut se faire au détriment de l’accompagnement du ou des jeunes suivis. Si l’exercice de cette mission conduit au dépassement de la durée d’accompagnement prévue dans l’emploi du temps régulier de l’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , le volume supplémentaire est rattrapé en-dehors des temps d’accompagnement du ou des jeunes suivis.

    NDS : II (page 6 : Mission de lecteur-scripteur)

    https://www.snetap-fsu.fr/Note-de-service-AESH-03-octobre-2024.html

    Qu’est-ce que les heures connexes ?

    QUESTION

    Qu’est-ce que les heures connexes ?

    RÉPONSE

    Ce sont les heures qui regroupent le temps de travail dit invisibles (difficilement comptabilisable). Il correspond à un volume de 5 fois le temps de travail hebdomadaire. Le temps de travail dédié aux missions connexes (réunions, rencontres avec les équipes, travail antérieur et postérieur à l’accompagnement en séances pédagogiques…) ne donne pas lieu à un décompte de la part de l’établissement. Ce temps de travail, lorsqu’il ne nécessite pas d’interaction sur place avec des collègues ou les responsables légaux, peut être effectué par l’agent en dehors de l’établissement.

    Attention « Ces activités sont obligatoirement en lien avec la mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap et la professionnalisation du métier d’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. . » cf II - Missions et cadre d’activité des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. . Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2024-525 18/09/2024

    Dois-je accompagner l’élève lors des sorties scolaires ? 

    QUESTION

    Dois-je accompagner l’élève lors des sorties scolaires ? 

    RÉPONSE

    Dans le cadre des sorties scolaires avec ou sans nuitée, les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ne peuvent être comptés comme personnel dans le taux d’encadrement et la surveillance des élèves de la classe.

    Sorties scolaires sans nuitée
    S’il n’y a pas de modification à l’emploi du temps, aucune démarche spécifique n’est nécessaire. Lorsqu’un AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. est amené à participer à une sortie scolaire et que les heures réalisées dépassent la durée d’accompagnement prévue dans son emploi du temps régulier, le volume supplémentaire est rattrapé en dehors des temps d’accompagnement du ou des jeunes suivis.

    Sorties scolaires avec nuitée
    Les AESH peuvent accompagner les élèves concernés sur la base du volontariat et après accord de leur employeur. D’une manière générale, la participation des élèves à la sortie ne peut pas être conditionnée à la présence des AESH. Un protocole d’accord précisant les conditions des horaires spécifiques de cette sortie (emploi du temps indiquant la présence des AESH) doit être établi.

    NDS : II-1 (page 6 et 7 : Sorties scolaires)

    >> voir toutes les questions de cette catégorie
  • AED. Assistant·e d’éducation
    Comment sont calculés mes congés payés ?

    Les assistants d’éducation doivent exercer leurs droits à congés annuels pendant les vacances scolaires, compte tenu des obligations de service définies par leur contrat.
    Ils doivent bénéficier au moins de 30 jours ouvrés consécutifs de congés.

    Quelles sont les conditions pour passer en CDI ?

    Il y a 3 conditions :

    1. Avoir exercé ses fonctions d’AED pendant 6 ans, quelles que soient les dates auxquelles les fonctions ont été exercées.
    2. Le besoin est avéré au sein de l’établissement, de proposer à l’intéressé un contrat à durée indéterminée.
    3. Décision du chef d’établissement. Pour précision : le chef d’établissement ne peut pas refuser la CDISATION si les 2 premiers critères sont avérés et que l’agent a reçu un avis positif lors de son entretien professionnel de l’année.
      https://www.snetap-fsu.fr/CDI-pour-...
    Mon temps de repas est-il du temps de travail ?

    Si votre temps de repas est une pause de 45 minutes, elle est décomptée de votre temps de travail (sortie de l’établissement possible).
    Si votre temps de pause repas est du temps de travail (30 minutes indiquées sur votre grille de poste) vous êtes dans l’obligation de rester disponible pour votre employeur ; par exemple l’obligation de rester au self en surveillance pendant votre pause repas .

    >> voir toutes les questions de cette catégorie
  • Enseignant·es
    Examens 2023 : Procédure pour bénéficier de l’avance de frais pour les examens

    Question :

    Je suis convoqué.e plusieurs jours et dans plusieurs centres d’examens, de correction. Frais d’essence, frais de repas, frais d’hôtels... Je vais devoir avancer plusieurs centaines d’euro avant un remboursement dans plusieurs mois. Comment puis-je demander une avance de frais par mon employeur voire une prise en charge directe pour certaines dépenses ?

    Réponse :

    Pour obtenir une avance de frais ou une prise en charge directe des frais, il faut Écrire à la Mirex qui organise les examens pour lesquels vous êtes convoqué.es ainsi qu’à votre autorité académique. 

    Sur votre convocation vous avez l’adresse mail de la Mirex (elles sont rappelées ci-dessous). 

    Vous pouvez mettre en copie le ou la responsable (autorité académique signataire).

    L’avance de frais est à hauteur de 75% des frais engagés.

    Lors de l’envoi de votre mail, vous devrez joindre :

    •  Une copie de la carte grise de votre véhicule,
    •  L’itinéraire de votre trajet, (pour info : remboursement de
      0,37EUR/km pour 2021 et une voiture de 6CV),
    •  Un RIB pour le virement,
    •  Précisez dans votre mail le nombre de repas qui seront pris à l’extérieur de
      l’établissement, après aucun justificatif vous sera demandé car c’est
      un forfait au repas (17,5€/repas).

    Soyez le·la plus précis·e dans votre courriel.

    Si certaines DRAAF vont certainement répondre positivement à votre demande, d’autres pourraient être tentées de ne pas donner suite et vous adresser des réponses dilatoires. N’hésitez pas à indiquer qu’en l’état et sans ces avances, au regard du contexte d’inflation, il vous sera difficile de donner une suite favorable à la convocation.
    Mettre en copie l’adresse : snetap snetap-fsu.fr

    Courriels MIREX :

    • MIREX Nord-Ouest :
      DRAAF-MIREX de Bretagne
      15 avenue de Cucillé
      35 047 RENNES Cedex 9
      Tél. : 02 99 28 20 40
      examen.nord-ouest agriculture.gouv.fr
    • MIREX Sud-Est :
      DRAAF-MIREX Sud-Est
      165 rue Garibaldi
      CS 83 858
      69 003 LYON 03
      Tél. : 04 78 63 13 80
      examen.sud-est agriculture.gouv.fr
    • MIREX Sud-Ouest :
      DRAAF-SRFD Occitanie
      MIREX Sud-Ouest
      Cité Administrative Bâtiment E
      Boulevard Armand Duportal
      31 074 TOULOUSE Cedex
      Tél. : 05 61 10 61 10
      examen.sud-ouest agriculture.gouv.fr
    Mutation d’office

    Question

    Dans mon établissement, il y a un poste qui est supprimé. J’avais l’intention de muter. Puis-je être candidat à une mutation dans l’intérêt du service ?

    Réponse

    Si dans un établissement, un poste est supprimé. Deux solutions se présentent :

    • soit il y a un candidat au départ, il participe au mouvement et il est obligé de choisir dans la liste des postes même si ces derniers ne lui conviennent pas.
    • Si il n’y a pas de candidat, c’est le dernier arrivé en tant que titulaire dans la discipline qui est concerné
    Présidence de jurys d’examen

    Question

    Une présidence de jurys peut elle être assurée par un-e contractuel-le ?

    Réponse

    L’ arrêté du 1er octobre 1990 (paru au JO du 19 octobre 1990) fixe l’organisation des examens et rappelle la règle de nomination des présidents et présidents adjoints de jury d’examen ;

    " Art. 3. - Un jury comprend : un président, éventuellement assisté de vice-présidents, fonctionnaires de catégorie A, désignés par le ministre chargé de l’agriculture ou le directeur régional de l’agriculture et de la forêt chargé de l’organisation de l’examen ; ... "
    Plus spécifiquement pour le Brevet professionnel c’est le décret n°90-305 du 3 avril 1990 qui confirme cette règle.

    Un président de jury ne peut donc être un agent contractuel.

    Par extension cette règle s’applique aussi aux commissions d’examen qui sont présidées par les présidents adjoints (Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /POFEGTP/N2001-2118 du 4 Décembre 2001)

    >> voir toutes les questions de cette catégorie
  • ATLS et ex-TOS
  • Ingénieurs
  • Congés / Absences
  • Agents contractuels
  • Détachement / Départ volontaire/Rupture conventionnelle

Publications

Pratique

Contact

Plan du site | Tous les articles | RSS | Mentions légales | Contact