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Questions... Réponses !

Des réponses simples aux questions qui se posent à chacun.

Ci-dessous, les 10 questions-réponses les plus consultées. Si vous n’ y trouvez pas votre réponse, consultez le reste de la foire aux questions par catégories.

Indemnité suite à une mutation

Question

J’ai appris que je serai muté à la rentrée. Quelles sont les modalités à effectuer pour obtenir la prime de déménagement ?

Réponse

Il s’agit de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence. (cf. décret et arrêté)

On ne peut la demander que lorsqu’on a déménagé, car il faut produire l’ordre de mutation (arrêté d’affectation dans le nouveau poste) et un état de frais (facture). La demande doit être "présentée par le bénéficiaire dans le délai de douze mois au plus tard, à peine de forclusion, à compter de la date de son changement de résidence administrative".

La demande est faite par l’intermédiaire de l’établissement d’accueil.


Vacation d’enseignement

Question

Je souhaiterais obtenir des informations quand aux conditions de rémunération d’un enseignant vacataire en lycée agricole public. Cela est-il possible car personne n’a encore su me répondre ?

Réponse

Le contrat de vacation permet la rémunération des intervenants extérieurs assurant à titre d’occupation accessoire une tâche d’enseignement. Les professeurs vacataires sont des professeurs embauchés par l’État pour exécuter un quota d’heure. La différence avec un contrat à durée déterminée de date à date est fondamentale puisque seules les heures de vacation effectuées sont payées.
Il ne peut être qu’une rémunération annexe d’une rémunération principale à hauteur de 200 heures maximum. Au-delà, il doit se transformer en CDD CDD Contrat à durée déterminée .


Agrégation : PLPA et PCEA admis

Question

Est-il encore possible, avec des appuis, de rester enseigner au ministère de l’agriculture après obtention de l’agrégation ?

Mon proviseur, en qui j’ai toute confiance, devrait me soutenir, mon inspectrice aussi sans doute, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ...

Ai-je, franchement, des raisons d’y croire un peu ?

Réponse

Habituellement, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et l’Inspection de l’Enseignement Agricole interviennent auprès du MEN pour conserver leurs anciens PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ou PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , parfois avec succès. Le SNETAP-FSU leur signale les cas qu’ils n’auraient pas répertoriés eux-mêmes.

Cependant, actuellement, c’est le recteur de l’académie d’affectation qui décide en dernier ressort ; tout dépend donc de la situation de son académie en termes de déficit ou d’excédent.


Majoration de service en STAV comportant deux spécialités

Question

A propos des règles concernant la majoration de service, je ne vois pas comment les appliquer à une classe de STAV ayant 2 spécialités.

Lorsqu’on intervient dans un groupe de spécialité, s’agit-il d’une classe, tout en sachant qu’il s’agit bien de cours et non de TP/TD ?

Réponse

Si la classe a plus de 20 élèves, et si les spécialités en ont moins de 20, les enseignants qui exercent en tronc commun (la classe) n’ont pas de majoration (en tout cas du fait de cette classe), ceux qui enseignent en spécialité peuvent en avoir une (s’ils effectuent plus de 8 h devant moins de 20 élèves).

C’est ce que dit MAYAJUR 2004.


CDI dans la fonction publique, employé successivement par plusieurs DRAAF

Question

J’ai débuté dans l’enseignement agricole en septembre 2000 au lycée d’A... en maths-info. J’ai ensuite été envoyé au lycée de M... (donc dans une autre région) en septembre 2001, d’abord sur un poste maths-info puis sur un poste TIM.

Ma question est donc de savoir si ces 6 ans (en septembre 2006) peuvent etre considérés comme le renouvelement d’un contrat malgré le fait d’avoir changé d’établissement, de DRAF et de type de poste (maths puis TIM) ?

Réponse

Il y a deux éléments dans ta question :

  • Le besoin en vertu duquel tu as été recruté : la distinction concerne la nature du contrat (fonctions de catégorie A, B, C ; besoin occasionnel, saisonnier, permanent à temps incomplet ...). Dans le cas de services d’enseignement, même si la discipline enseignée varie, cela doit être considéré comme le renouvellement du contrat.

Autorisations d’absence pour examen ou concours

Question

Quels sont mes droits en matière de jours d’autorisation d’absence pour préparer les oraux d’un concours administratif ?

Réponse

Chacun a droit à deux jours précédant le concours, aux délais de route, aux jours d’épreuves.

Si on suit une formation reconnue par le MAP, l’autorisation globale (y compris les deux jours) est de 12 jours par an, 40 tout au long de la carrière, non compris les délais de route.

Il n’y a pas de différence de traitement entre l’écrit et l’oral.


Renouvellement de contrat en CDI en CFA - CFPPA

Question

Bonjour

Je me permet de vous envoyer ce mel car je vais terminer ma 6éme année de contrat à durée déterminée sur le CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
……………. Je me rends compte que je peux prétendre à un CDI CDI Contrat à durée indéterminée , si le Directeur du CFPPA me propose un nouveau contrat. Que faut-il que faire pour anticiper sur cette situation.

Un paramètre à savoir : je suis enceinte et je dois accoucher dans 3 mois : est-ce une situation favorable à une obligation par les Directeurs de me ré-embaucher ?
Voilà autant de questions que je me pose et qui commence à m’inquiéter car la situation conjoncturelle n’est pas forcément en notre faveur, même si des articles de loi sortent pour nous faire croire à une soi-disant résorption de la précarité !!!!!!

Réponse :

1ère remarque : Cette loi n’est en rien une résorption de la précarité, puisqu’au contraire elle entérine l’existence de contractuels "à vie" en lieu et place de fonctionnaires titulaires. Le peu d’avancées de la loi Sapin est ainsi remis en cause !

2°) Sur ta situation de congé maternité, cela ne constitue aucune obligation de réemploi au delà du terme de ton contrat. Nulle ne peut être licenciée pendant un congé maternité, mais aucune obligation de renouvellement de contrat n’est faite par la loi.

3°) La loi oblige à ce que, s’il y a renouvellement, ce soit en CDI. Ne sont exclus du renouvellement des contrats en CDI, que les agents recrutés pour l’exécution d’une convention de formation bien spécifique. La circulaire précise même que, dans ce cas, la convention doit être mentionnée dans le contrat ("pour éviter les cas de contentieux"). Mais, à contrario, la loi n’a pas créé d’obligation de renouveler le contrat.

Cela dit, en l’absence de décision du CA de supprimer l’emploi, il serait facile d’établir le lien entre le non renouvellement du contrat (si c’était le cas) et l’obligation de faire un CDI.


Accompagnement personnalisé

Question

Les deux heures hebdomadaires d’Accompagnement Personnalisé sont-elles obligatoires pour tous les élèves ?
Est-ce que je peux faire de l’accompagnement personnalisé avec quelques élèves et libérer les autres pendant ce temps ?
L’Accompagnement Personnalisé doit-il se faire obligatoirement en HSA HSA Heures supplémentaires annuelles ou être imposé aux enseignants en complément de service ?

Réponse

Personnalisé signifie qu’un élève doit pouvoir en bénéficier quand il en a besoin ! L’accompagnement personnalisé ne peut donc être obligatoire. Néanmoins, ces heures sont des heures hebdomadaires professeurs et elles font partie du service des enseignants.
Pour être efficace, l’accompagnement doit être individualisé. On peut donc travailler sur des points précis avec quelques élèves seulement. On peut aussi par exemple organiser une rotation des élèves sur un certain nombre de semaines.
Ces heures font partie de la Dotation Globale Horaire et doivent être réparties dans les services des enseignants au même titre que les heures de cours. C’est aux équipes pédagogiques de se concerter et de proposer suivant les classes une organisation de ces heures.

Textes de référence :

  • Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole (article 7)
  • Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (article 4)
  • Note de service DGER/SDPF/SDEDC/N2011-2088 : Réforme du lycée et rénovation de la voie professionnelle - Modalités de prise en charge des dispositifs d’individualisation des parcours de formation des élèves prévus dans le cadre de la réforme du lycée et de la rénovation de la voie professionnelle pour l’année scolaire 2011/2012.

Avancement à la hors classe des enseignants et CPE (1)

Question

Dois-je écouter mon administration qui me dit que j’ai le temps de demander pour passer hors classe ?

Ne suis-je pas sûr de toutes les façons de passer hors classe ?

Réponse

Pendant longtemps, n’étaient promus à la hors classe que des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ou PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole qui étaient au 11ème échelon. L’évolution du ratio Promus/Promouvables a permis depuis quelques années à des enseignants au 10ème, d’être promus.

Actuellement, pour pouvoir passer hors classe, il faut faire la demande, cette dernière est à faire chaque année et est liée à la publication d’une note de service fin janvier début février. Il est donc conseillé à tous les agents qui remplissent les conditions de faire leur demande.


Réunion des enseignants pendant les congés scolaires

Question

Dans mon établissement, une réunion des enseignants est prévue le 5 juillet, avec leur accord, pour "récupérer" le lundi de Pentecôte (journée de solidarité). Est-ce normal, les vacances commençant le 4 juillet ?

Réponse

Les dates des vacances scolaires sont fixées par arrêté. Elles ne peuvent être modifiées que par un autre arrêté.

Donc, même si la majorité des enseignants de l’établissement est d’accord pour se réunir en période de vacances scolaires, un enseignant particulier n’a pas d’obligation à y assister.

Au-delà de la date de début des vacances, les enseignants ne peuvent être convoqués que pour des opérations liées aux examens.