SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Questions... Réponses !

Des réponses simples aux questions qui se posent à chacun.

Ci-dessous, les 10 questions-réponses les plus consultées. Si vous n’ y trouvez pas votre réponse, consultez le reste de la foire aux questions par catégories.

Majoration de service en STAV comportant deux spécialités

Question

A propos des règles concernant la majoration de service, je ne vois pas comment les appliquer à une classe de STAV ayant 2 spécialités.

Lorsqu’on intervient dans un groupe de spécialité, s’agit-il d’une classe, tout en sachant qu’il s’agit bien de cours et non de TP/TD ?

Réponse

Si la classe a plus de 20 élèves, et si les spécialités en ont moins de 20, les enseignants qui exercent en tronc commun (la classe) n’ont pas de majoration (en tout cas du fait de cette classe), ceux qui enseignent en spécialité peuvent en avoir une (s’ils effectuent plus de 8 h devant moins de 20 élèves).

C’est ce que dit MAYAJUR 2004.


Complément de service dans un autre établissement

Question

Au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de XXXX , le proviseur ne semble pas accepter l’idée que les personnels du lycée, à qui on demande d’effectuer un complément de service à YYYYY (qui est un centre faisant partie de l’EPL EPL Établissement Public Local de XXXX), puissent avoir besoin d’un ordre de mission. Or, il faut un ordre de mission pour pouvoir quitter sa résidence administrative.

Plusieurs personnels sont concernés par cette pratique qui consiste à faire quelques heures de cours à YYYYY et la majorité de son temps de travail à XXXX (à une heure de distance de YYYYY).

Je voudrais bien aider ces personnels à faire valoir leurs droits mais la confusion règne : le second établissement dans lequel les collègues assurent leur complément de service doit-il être un établissement totalement dissocié du premier, c’est à dire ne faisant pas partie du même EPL ?

Réponse

La note rédigée par le Sous-Directeur EPC et qui a été transmise aux chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement est claire. Tout figurait déjà dans MAJUR2004 (fiche n°8).

Que l’établissement, ou le site, appartienne ou non au même EPL que l’établissement ou le site de la résidence administrative, un ordre de mission est nécessaire ; il est rédigé par le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , et précise qui remboursera (SRFD, EPL, etc.).

Il est déconseillé de se déplacer sans cet ordre de mission réglementaire.


Peut-on modifier la fiche de service en cours d’année ?

Question

Une collègue ACR me demande si c’est normal de perdre une heure de service (ACR à temps partiel avec heures supplémentaires) à cause de la majoration de service pour cause de faible effectif.

Lorsqu’elle a signé sa fiche de service, les élèves étaient suffisamment nombreux dans une classe, mais aujourd’hui, après quelques démissions, l’effectif est retombé au-dessous du seuil de "petit effectif".

  • À quelle date compte-t-on les élèves ?
  • Est-il possible de revenir sur une fiche de service signée par l’agent ?

Réponse

Si les heures supplémentaires en question ont été modifiées, c’est que ce sont des heures supplémentaires annuelles.

Le bon sens voudrait que les situations soient stabilisées juste après l’enquête lourde de septembre. C’est l’enquête remise par les chefs d’établissement aux chefs de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement (classes, effectifs, langues vivantes, options, etc.), à partir de laquelle la DGHC (dotation globale horaire complémentaire) est déterminée. Après, plus rien ne devrait varier.

Lorsqu’un agent signe sa fiche de service, le chef du SRFD l’a signée avant lui ; de plus, elle indique un horaire hebdomadaire valable pour toute l’année ; il n’y a donc vraiment aucune raison de la modifier.


Note administrative des agrégés

Question

Je viens d’aller signer ma note administrative pour l’EN EN Éducation nationale et comme d’habitude elle est en dessous de la moyenne. Cette année, j’aimerai enfin la contester. Quel est le président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
pour les Agrégés à l’EN EN Éducation nationale et à quels élus FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dois je envoyer la copie ?

Autre petit problème : ma note à l’agriculture n’est pas du tout la même et encore plus dans les choux !!! (16.25/20). Pour cette note, est ce que je dois m’adresser à la CAP des certifiés à l’Agriculture ou dois je m’en moquer puisqu’il me semble que les Agrégés ne doivent avoir qu’une seule note pour l’EN ?

Réponse

Pour l’EN, il faut envoyer impersonnellement à

Monsieur le Président de la CAPN des Agrégés

et au SNES SNES Syndicat national des enseignements de second degré à Paris.

Pour le MAP, il vaut mieux contester.
Adresse dans ce cas ta demande à :

Monsieur le Président de la CAP des (PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ,PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ,CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ...)

Secrétariat Général

Service des Ressources Humaines

Sous Direction de la Gestion des Personnels

78, rue de Varenne

75349 PARIS CEDEX 07 SP

s/c Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt (sauf enseignants du SUP)

s/c Monsieur le Proviseur du LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole (LPA LPA Lycée Professionnel Agricole ...) de
(technique)

et au coordinateur SNETAP-FSU de la CAP des PCEA


Première chaire et groupes

Question

On a toujours des surprises avec ces fiches de service

Voilà que j’apprends que les cours en groupe en BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ne rentrent pas dans le compte des heures nécessaires pour l’heure de chaire. Est-ce vrai ?

Réponse

C’est faux ! Le premier groupe compte, le second non.


Conseil de classe

Question

À plein temps, on est tenu d’assister à six conseils de classe, cela veut-il dire que ca fait trois à mi-temps ?

Réponse

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a effectivement obtenu l’inscription dans la note de service Mayajur2004 de la participation à "au moins 6 conseils de classe" lorsque des collègues ont de nombreuses classes, les textes réglementaires ne fixant aucune limite...

Pour les agents à temps partiel, il faut donc appliquer le pro-rata et de la même façon que le salaire et la part fixe de l’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves sont divisés par deux.


Congé de maternité : rémunération

Question

Est-ce vrai qu’un agent en congé maternité est rémunéré à plein temps, même si cet agent est habituellement à mi temps ?

Réponse

Oui, s’il est titulaire, et s’il a demandé un temps partiel.

S’il est contractuel, il sera rémunéré selon son contrat, même si, après, il a demandé un temps partiel.


Agrégé en stage au MAP

Question

J’étais PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de XXX de 2000 à 2005. J’ai réussi l’agrégation interne. Je suis pour 2005/2006 agrégé de l’EN EN Éducation nationale détaché au LEGTA de XXX pour un an. Je désire rester à XXX.

Je dois remplir la demande de principe cette semaine. Quelle case dois-je cocher ? Il n’y a pas de case « renouvellement de détachement ».

Réponse

Tu crées une case « renouvellement de détachement », et tu indiques tes v½ux d’affectation au MAP ; puis, tu remplis une fiche de position où ce cas est prévu (demander au secrétariat de ton établissement).

Au cas ou le détachement ne serait pas reconduit, pour éviter d’être nommé à l’EN EN Éducation nationale dans n’importe quelle académie, il faut faire une demande de réintégration conditionnelle (via SIAM).


Etre détaché et demander un congé de formation ou de mobilité

Question

Je suis détaché de l’EN EN Éducation nationale , et je sollicite un congé-mobilité pour l’année prochaine. On me dit que ma demande sera traitée par l’EN EN Éducation nationale , puis que l’EN EN Éducation nationale n’attribue plus de congé-mobilité. L’impasse !!

Réponse

En effet, le MAP a décidé de n’accorder des congés mobilité ou de formation qu’à ses fonctionnaires. Les détachés de l’EN doivent s’adresser au MEN, c’est à dire au 29ème rectorat, DPE B5, 34 rue de Châteaudun, PARIS.
Cette disposition prise par le MAP n’est pas pérenne, elle varie chaque année, selon les circonstances budgétaires.


Mutation pour enseigner en CPGE

Question

Je suis en poste à XXX et j’ai fait une demande pour un poste en CPGE CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles à YYY.

Connais-tu les critères pour une telle affectation ?

Réponse

Les postes ciblés « agrégés » sont des postes pour enseigner en CPGE ; les agrégés sont donc prioritaires.