SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Questions... Réponses !

Des réponses simples aux questions qui se posent à chacun.

Ci-dessous, les 10 questions-réponses les plus consultées. Si vous n’ y trouvez pas votre réponse, consultez le reste de la foire aux questions par catégories.

Congé de maternité : rémunération

Question

Est-ce vrai qu’un agent en congé maternité est rémunéré à plein temps, même si cet agent est habituellement à mi temps ?

Réponse

Oui, s’il est titulaire, et s’il a demandé un temps partiel.

S’il est contractuel, il sera rémunéré selon son contrat, même si, après, il a demandé un temps partiel.


Mutation pour enseigner en CPGE

Question

Je suis en poste à XXX et j’ai fait une demande pour un poste en CPGE CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles à YYY.

Connais-tu les critères pour une telle affectation ?

Réponse

Les postes ciblés « agrégés » sont des postes pour enseigner en CPGE ; les agrégés sont donc prioritaires.


Avancement à la hors classe des enseignants et CPE (1)

Question

Dois-je écouter mon administration qui me dit que j’ai le temps de demander pour passer hors classe ?

Ne suis-je pas sûr de toutes les façons de passer hors classe ?

Réponse

Pendant longtemps, n’étaient promus à la hors classe que des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ou PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole qui étaient au 11ème échelon. L’évolution du ratio Promus/Promouvables a permis depuis quelques années à des enseignants au 10ème, d’être promus.

Actuellement, pour pouvoir passer hors classe, il faut faire la demande, cette dernière est à faire chaque année et est liée à la publication d’une note de service fin janvier début février. Il est donc conseillé à tous les agents qui remplissent les conditions de faire leur demande.


Congés bonifiés

Question : Je suis enseignant dans le lycée de ...dans un département d’Outre-mer et je souhaite faire un voyage en Métropole. Comment faire pour bénéficier d’un congé bonifié ?

Réponse : Tout d’abord, une précision, le dispositif des congés bonifiés est également possible pour un agent de Métropole vers un département d’Outre-mer où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels.
Le décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en fixe les modalités.

Mayotte, nouveau département vient d’intégrer ce dispositif : Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires


CDD puis CDI

QUESTION

Quand puis-je prétendre à un CDI CDI Contrat à durée indéterminée  ? 

RÉPONSE

Le CDD CDD Contrat à durée déterminée , Les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. en CDD sont recrutés pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée.
Le CDI, il est proposé aux AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. arrivés au terme de six années d’exercice. Les services antérieurs en qualité d’AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
-AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire seront comptabilisés comme des services d’AESH pour le calcul des six années ouvrant l’accès au CDI. Les années exercées en tant qu’AESH à l’Education nationale sont prises en compte également. Les services accomplis en tant qu’AVS sous le régime du CUI-CAE ou d’autres contrats de travail de droit privé : seuls les services accomplis en qualité d’AE-AVS ou d’AESH sont pris en compte par l’article L.917-1 du code de l’éducation. Mais les services accomplis en tant qu’AVS sous le régime du CUI-CAE ou d’autres contrats de travail de droit privé ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années. 


Agrégation : PLPA et PCEA admis

Question

Est-il encore possible, avec des appuis, de rester enseigner au ministère de l’agriculture après obtention de l’agrégation ?

Mon proviseur, en qui j’ai toute confiance, devrait me soutenir, mon inspectrice aussi sans doute, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ...

Ai-je, franchement, des raisons d’y croire un peu ?

Réponse

Habituellement, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et l’Inspection de l’Enseignement Agricole interviennent auprès du MEN pour conserver leurs anciens PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ou PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , parfois avec succès. Le SNETAP-FSU leur signale les cas qu’ils n’auraient pas répertoriés eux-mêmes.

Cependant, actuellement, c’est le recteur de l’académie d’affectation qui décide en dernier ressort ; tout dépend donc de la situation de son académie en termes de déficit ou d’excédent.


Agrégé en stage au MAP

Question

J’étais PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de XXX de 2000 à 2005. J’ai réussi l’agrégation interne. Je suis pour 2005/2006 agrégé de l’EN EN Éducation nationale détaché au LEGTA de XXX pour un an. Je désire rester à XXX.

Je dois remplir la demande de principe cette semaine. Quelle case dois-je cocher ? Il n’y a pas de case « renouvellement de détachement ».

Réponse

Tu crées une case « renouvellement de détachement », et tu indiques tes v½ux d’affectation au MAP ; puis, tu remplis une fiche de position où ce cas est prévu (demander au secrétariat de ton établissement).

Au cas ou le détachement ne serait pas reconduit, pour éviter d’être nommé à l’EN EN Éducation nationale dans n’importe quelle académie, il faut faire une demande de réintégration conditionnelle (via SIAM).


Frais de déplacement entre 2 sites

Question

Lorsque je me déplace entre 2 sites d’un EPL EPL Établissement Public Local ou entre deux EPL, ai-je droit à des frais de déplacements ?

Réponse

Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 dont l’article 3 stipule :

"Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim, il peut prétendre :
à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;
et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :

  1. Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
  2. Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement et, pour l’étranger et l’outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l’hébergement auprès du seul ordonnateur."

L’article 1 précise qui ce décret concerne, c’est-à-dire les personnels civils de tout établissement d’enseignement et même des GIP GIP Groupement d’Intérêt Public .

L’article 2 rappelle que l’agent en service qui se déplace hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale avec un ordre de mission et cela pour l’exécution de son service, est considéré en mission.

Et pour conclure, pensez tous à demander à ceux qui refusent le paiement des frais de déplacement, le texte qui interdit de payer ces frais de déplacement aux agents publics qui vont et viennent pour exercer leurs missions de service public....
Et autant que possible, utilisez les véhicules administratifs.

Droits syndicaux

QUESTION

Quels sont mes droits syndicaux ?

RÉPONSE

Ils sont les mêmes qu’un agent de la Fonction Publique. Soit entre autres : participer à une heure mensuelle d’information syndicale, participer à des formation syndicales, à des réunions des structures de mon organisation, bénéficier d’autorisation, se porter candidat.es aux élections de instances 


Accompagnement personnalisé

Question

Les deux heures hebdomadaires d’Accompagnement Personnalisé sont-elles obligatoires pour tous les élèves ?
Est-ce que je peux faire de l’accompagnement personnalisé avec quelques élèves et libérer les autres pendant ce temps ?
L’Accompagnement Personnalisé doit-il se faire obligatoirement en HSA HSA Heures supplémentaires annuelles ou être imposé aux enseignants en complément de service ?

Réponse

Personnalisé signifie qu’un élève doit pouvoir en bénéficier quand il en a besoin ! L’accompagnement personnalisé ne peut donc être obligatoire. Néanmoins, ces heures sont des heures hebdomadaires professeurs et elles font partie du service des enseignants.
Pour être efficace, l’accompagnement doit être individualisé. On peut donc travailler sur des points précis avec quelques élèves seulement. On peut aussi par exemple organiser une rotation des élèves sur un certain nombre de semaines.
Ces heures font partie de la Dotation Globale Horaire et doivent être réparties dans les services des enseignants au même titre que les heures de cours. C’est aux équipes pédagogiques de se concerter et de proposer suivant les classes une organisation de ces heures.

Textes de référence :

  • Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole (article 7)
  • Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général (article 4)
  • Note de service DGER/SDPF/SDEDC/N2011-2088 : Réforme du lycée et rénovation de la voie professionnelle - Modalités de prise en charge des dispositifs d’individualisation des parcours de formation des élèves prévus dans le cadre de la réforme du lycée et de la rénovation de la voie professionnelle pour l’année scolaire 2011/2012.