à Madame la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,

Paris, le 21 avril 2025

Objet : Infirmier·es, élèves, apprenti·es et étudiant·es de l’enseignement agricole public : oublié·es des concertations et des assises de la santé scolaire

Madame la Ministre,
Nous souhaitons, par ce courrier, attirer votre attention sur la santé scolaire au sein de l’enseignement agricole public.

En effet, votre homologue, la ministre de l’Éducation nationale, a annoncé il y a plus d’un mois maintenant des assises sur la santé scolaire qui débuteront le 14 mai prochain, et en amont, des concertations préparatoires sont menées, comme il se doit, depuis la mi-mars. Force est de constater que l’enseignement agricole public risque fort de ne pas participer à ces assises. Cet oubli est d’autant plus inquiétant qu’il touche directement les réflexions qui visent à redéfinir la politique de santé pour le bien-être de nos élèves, apprenti·es et étudiant·es. Cela aura un impact direct pour celles et ceux qui les accompagnent et en prennent soin, et ce alors que le Complément de Traitement Indiciaire du Ségur leur est toujours à cette heure refusé, contrairement à leurs collègues de l’Éducation nationale.

En matière de santé scolaire, Madame la Ministre, les faits sont pourtant accablants :

• Les quelque 180 infirmier·es exerçant dans nos établissements n’ont toujours pas bénéficié de la mesure du CTI/Ségur, contrairement à ce qu’avait formellement annoncé le Premier ministre Gabriel Attal lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024 devant la représentation nationale.

• Certains établissements ne disposent pas de postes d’infirmiers, alors que certains d’entre eux sont très isolés et éloignés géographiquement d’infrastructures médicales et de services de santé.
  Les infirmier·es assument seul·es l’intégralité des missions relatives à la santé physique et mentale des élèves et ne disposent pas de l’appui de psychologues, de médecins scolaires ou d’assistant·es sociaux·les.

• Un seul médecin scolaire est actuellement en poste pour l’ensemble de l’enseignement agricole, quand 15 postes, créés il y a deux ans maintenant par la Représentation nationale (dont vous étiez alors Madame la Ministre), doivent être pourvus en DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt . Mais l’urgence est telle en ce domaine au sein de notre ministère qu’un groupe de travail est reporté depuis plus d’un an, il devait se tenir le 3 juin, il vient à nouveau d’être reprogrammé au 24 juin… Qu’ajouter ? Cette carence est tout simplement scandaleuse.

Le système de santé de l’Éducation nationale connaît des difficultés et souffre aussi d’un déficit de personnel mais au moins bénéficie-t-il d’une structure pluridisciplinaire minimale, là où nos infirmier·es sont confronté·es à un isolement professionnel pour ainsi dire total.

Madame la Ministre, il est de votre responsabilité de veiller à ce que l’enseignement agricole public ne soit pas, à nouveau, oublié des politiques publiques d’éducation et de santé, et soit légitime à prendre toute sa place dans le cadre de ces assises de la santé scolaire. Le fait d’être pleinement associé à cette démarche gouvernementale est d’autant plus pertinent que l’Enseignement Agricole à la chance d’avoir des établissements à “taille humaine” (critère prisé par nombre de familles). Ceux-ci permettent souvent une prise en soin individualisée des élèves, apprenti·es et étudiant·es. Ainsi, dans le cadre des échanges à venir, il sera à même de faire tout son apport en valorisant l’expertise des professionnel·les de l’Enseignement Agricole qui travaillent au quotidien pour la santé et le bien-être de nos élèves, apprenti·es et étudiant·es.

Le communiqué du Ministère de l’Éducation nationale précise que les assises visent « à rassembler la communauté éducative autour de la question de la santé et du bien-être des élèves, en la plaçant au cœur des priorités ». Il rappelle par ailleurs que la santé mentale est une « grande cause nationale en 2025 ». Il est impensable que les personnels de santé, élèves, apprenti·es, étudiant·es de l’enseignement agricole public soient exclus des réflexions et des mesures qui en découleront. Nous demandons donc :

• 3 Des garanties pour que la prise en compte de l’enseignement agricole public dans les politiques de santé scolaire soit systématique.

Enfin, sur un autre aspect, que vous entendiez la demande de l’intersyndicale, constituée autour du sujet du CTI/Ségur, en octroyant enfin les 49 points du CTI/Ségur aux infirmier·es de l’enseignement agricole, avec effet rétroactif, et qu’ainsi le combat judiciaire en cours devant le Conseil d’État n’ait pas besoin d’aller à son terme, avec l’image désastreuse que cela va renvoyer de votre ministère, quelle que soit, par ailleurs, la décision de ce dernier.

Le fait que les professionnel·les de santé de l’EA n’aient pas été sollicité·es jusque là pour participer à ces assises nationales de la santé scolaire renforce, un peu plus encore, l’impression que leur travail n’est ni considéré ni valorisé, qu’elles et ils sont, une fois de plus, oublié·es.

Comprenez, Madame la Ministre, qu’il ne s’agit pas ici de simples revendications corporatistes, mais bien d’une exigence d’équité en matière d’accès à la santé pour les élèves, apprenti·es et étudiant·es de l’Enseignement Agricole Public. La santé en milieu scolaire est une préoccupation majeure ainsi qu’un enjeu sociétal d’avenir, l’Enseignement Agricole Public ne peut être une exception et être oublié à cause d’un manque de vision politique ou encore à cause d’errements bureaucratiques, voire budgétaires.

Dans l’attente d’une réaction rapide et concrète de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Frédéric Chassagnette et Laurence Dautraix
Co-Secrétaires Généraux du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Copie : Monsieur le Directeur de Cabinet, Madame la Conseillère à l’Enseignement Agricole, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur général de l’enseignement et de la Recherche, Monsieur le Directeur général adjoint de l’enseignement et de la Recherche, Monsieur le Chef de service des ressources humaines.