L’Elan commun a obtenu que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche organise une séance plénière délocalisée dans un SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement afin qu’on puisse échanger avec ces personnels sur leurs conditions de travail (que nous constatons comme de plus en plus dégradées). La DGER va également échanger avec les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt à propos de l’expertise des avis en région, évoquée en déclaration liminaire.

1 - Feuille de route 2025-2026

Formation-Education :

• Poursuite du déploiement de la formation des membres CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité (distanciel et présentiel).
• Déploiement de l’outil d’auto-évaluation « Ma CoHS en 24 questions ».
• Renouvellement du partenariat avec la FNSPF - Poursuite du développement de la plateforme ludoéducative « Touscaps ».
• Développer la formation savoir réagir face aux risques pour Tous.

Prévention :

• Prévenir les risques d’exposition aux agents chimiques dangereux  : Convention ONIRIS - Outil SEIRICH.
• Prévenir le risque de morsures /griffures dans les écoles nationales vétérinaires - Méthode = faire un état des lieux dans les ENV ENV École nationale vétérinaire .
• Prévenir les risques spécifiques en exploitation agricole des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole - Prévention de la transmission des zoonoses (DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation , MSA MSA Mutualité sociale agricole , SRAL). - Objectif = partage de la documentation et des parutions qui existent.
  
  Remarque Elan commun : Nous avons porté ce sujet en FS-EA car dans les établissements d’enseignement nous avons la possibilité de prévenir les zoonoses en vaccinant les cheptels. Cas de la Fièvre Q. L’inspection d’Enseignement Agricole répond qu’un webinaire à ce sujet sera prochainement proposé.

• Prévenir les risques liés au travail isolé dans les établissements d’enseignement : personnels des exploitations agricoles, ateliers technologiques, centre équestre. - Déploiement d’une méthode qui priorise l’analyse des risques par la combinaison d’un environnement de travail seul + travail à risque (travail en hauteur, animaux, machines dangereuses, etc).

Demande Elan commun : Il faudra déployer la méthode aux autres agents en situation de travail isolé (infirmières, secrétaires, TFR TFR Technicien de formation et de recherche Labo, assistants d’éducation) et pour lesquels cette situation engendre du stress.

- Suivi de la couverture de la médecine de prévention et accompagner la recherche de solutions - Suivi de l’état des travaux engagés dans le CSAM pour le périmètre de l’EA - médecine de prévention (téléconsultation).

A noter que l’Elan commun a rappelé en bilatérale à la nouvelle cheffe du SRH que le SG SG Secrétariat Général /SRH ont été mandatés, sur demande ministérielle directe, il y a plus d’un an maintenant pour évaluer les manques de médecins de prévention (services, nombre d’agent.es et territoires non couverts), ainsi que les conditions et le coût du déploiement d’un service « médecine de prévention » interne au MASA.

Mise en œuvre du décret 2021-1316 :

Poursuite des webinaires spécifiques à destination des équipes de direction :

• Session du 13/10/2025 sur les accidents graves et risques majeurs – Plus de 200 participant.e.s
• Session du 16/01/2026 sur les dangers graves et imminents.

Autres Points :

• Registre spécial des dangers graves et imminents  : Rappel de la règle - Seuls les membres des FS peuvent alerter dans le registre DGI qui est placé au niveau régional. Ce registre est censé être dématérialisé ou à défaut, les alertes écrites par courriel par un membre de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire doivent y versées/consignées (sachant qu’aucune information systématique n’a été faite par l’administration jusque-là, pas plus aux membres des FS des CSA REA qu’aux agent.es de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
  ou
  Emploi d’avenir professeur ).

• Note de service sur le transport/sorties avec les élèves  : Travail de refonte de la NS basé sur la version de 2010 + apport inspection pour ce qui concerne les déplacements hors voyages scolaires. Un GT spécifique sera convoqué pour en échanger (avec transmission des projets suffisamment tôt en amont pour permettre les expertises juridiques nécessaires, à la demande de l’Elan commun) avant une parution de deux notes distinctes début 2026.

• Note de service sur l’articulation F3SCT-R U EA / CoHS = Fera l’objet d’un GT (précision NDS CoHs : méthode du droit d’alerte).

L’Elan Commun a indiqué qu’il était aussi important - puisque il est prévu de revoir la note de service sur les COHS - de réfléchir à l’ajout d’un paragraphe sur les principes déontologiques des membres.

2 - Proposition d’une méthode de travail concernant la sécurité des établissements d’enseignement agricole, en lien avec les autres instances du ministère

Prévenir les risques attentats-intrusions en établissements scolaires : rétroaction à partir des retours d’expérience et analyse des adaptations nécessaires.
Prévenir les risques d’agression et de violence des personnels de l’enseignement agricole (en complément du travail de la FS issue du CSA-M, concernant les points : remontées d’informations/formations, spécifiques à l’enseignement agricole).

Points de vigilance évoqués par l’Elan commun :

• Mise à jour des PPMS - transmission de l’alerte - déployer les exercices avec la consigne
  fuir.
• Remontée des signalements, suivi et devenir de ces signalements - nécessité de présenter la NS 2025-552 en instance.
• Bilan des investissements nécessaires pour les établissements les plus exposés (définir comment travailler en tripartite Etablissements-Région-DRAAF.
• Déployer des moyens humains (AED - infirmier.es, psychologues, assistants sociaux etc).
• S’inspirer du plan tranquillité de la scolaire de l’EN EN Éducation nationale , notamment pour déployer des formations spécifiques des personnels aux valeurs de la République, sensibilisation des élèves, étudiant.es, apprenti.es, stagiaires aux PPMS.
• Alerte sur la banalisation de la présence des armes (fusils de chasse et autres) dans les établissements.
• Programme PHARE de l’EN EN Éducation nationale et démarches propres à l’EA à ré-interroger
• Enquête climat scolaire (EAP Technique et Sup).
• Mise à jour des DUERP.
• Mettre en place des guides d’accueil sur le modèle de celui du secrétariat général.

3- Points de rentrée : défi de rentrée « Touscaps » et formation TFR labo

• Défi Touscaps : Nouveaux modules avec prise en compte des élèves en situation de handicap visible et invisible.
  Seulement 82 participants au défi collectif de rentrée - Culture de la prévention à déployer en diversifiant les canaux d’information.
• Formation TFR labo :
  Formation aux risques physiques et chimiques en laboratoire - Inclus aussi le risque biologique.
  Une formation hybride développée par le Dispositif National d’Appui dispensée en distanciel pour les aspects théoriques et en EPLEFPA au sein d’un laboratoire.
  Une première session fin 2025-début 2026 avec 15 inscrit.e.s - 47 sur liste d’attente.
  2 nouvelles sessions à programmer.

4- Groupes de travail à venir

• NS transports scolaires, déplacements et utilisation véhicule.
• articulation CoHS/F3SCT-REA