Première instance ministérielle nouvelle formule, sous la présidence de madame BIGOT-DEKEYSER, nouvelle Secrétaire Générale - SG SG Secrétariat Général - du MASA.

Pour l’Élan commun, siégeaient : Olivier Santoul, Fabienne Vasseur, Laurence Dautraix, Fabrice Cardon, Tony Dos Santos.

Si notre délégation était présente dans ce contexte social dégradé, c’était notamment pour dénoncer en déclaration liminaire presque unitaire - sauf le SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail (contrairement au SPAgri-CFDT) -, la situation particulièrement grave dans le service SNUM - service du numérique du ministère -. La
souffrance des personnels de ce service, dénoncée - au-delà de la question légitime de la lutte contre la prévention des RPS RPS Risques Psychosociaux  -, impacte également la qualité des outils numériques de gestion, notamment dans
l’enseignement agricole.

Réponses de la SG : perception que ce service est problématique même si pour elle, c’est aussi un manque de personnels qualifiés sur le numérique que rencontrent d’ailleurs tous les ministères. Accord pour une rencontre bilatérale à ce sujet.

Les réponses à notre déclaration liminaire, sont pour la plupart sans surprise : le directeur de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a annoncé 20 millions d’euros pour les ateliers pédagogiques et les exploitations agricoles. Une réflexion
sera menée pour améliorer les conditions de travail des D2/D3, à l’horizon janvier 2024. Un CSA ministériel est prévu en juin pour travailler le « pacte enseignant », tout comme le BACHELOR, mais sans annonces de calendrier… Les investissements dans les écoles vétérinaires sont nécessaires. La
rénovation de la voie pro entraînera les mêmes garanties pour les jeunes en matière de « gratification », mais les réformes de programmes - engagées depuis 2022 - ne seraient pas impactées.

- 1. Adoption du RI du CSA ministériel et temps syndical F3SCT

La présentation du Règlement Intérieur - RI - de cette instance est l’aboutissement de revendications évoquées dans plusieurs groupes de travail pour bonifier le texte initial proposé par la DGAFP. Si des
amendements de l’Élan Commun avaient rapidement été adoptés, le manque d’engagement du ministère, lors des GT, sur la question de la référente violences sexuelles et sexistes, avait déjà montré
que le blocage se concentre le plus souvent sur l’obtention de moyens supplémentaires. Cela s’est encore vérifié - lors de cette première réunion plénière -, pour le temps syndical du secrétariat de la Formation Spécialisé Santé Sécurité et Conditions de Travail - ou F3SCT - ministérielle. En effet,
l’administration a profité de la fin des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail - conséquence de la loi de transformation de la fonction publique -, pour ne pas inscrire dans le RI les moyens du secrétariat, acquis social depuis le boycott unanime des OS OS Organisations Syndicales de l’instance en 2012.

Après une interruption de séance - et l’annonce par la SG d’un GT à ce sujet le 30 mai 2023 pour réévaluer cette situation-, toutes les Organisations Syndicales - OS - se sont abstenues sur l’adoption du nouveau RI.

C’est à nouveau sur la question des moyens dédiés aux membres des F3SCT - locales, régionales, celles dit de « réseaux » comme l’Enseignement Agricole - que les échanges ont abouti ensuite à une impasse, que ce soit sur le temps syndical pour les personnels « non-enseignants » (statuts particuliers), notamment, ou encore le temps dit « abondé » pour les F3SCT des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et des « réseaux ».

Après un vote unanime des organisations syndicales « contre » le projet d’arrêté fixant les différentes F3SCT du MASA, la SG s’est engagée sur davantage de moyens pour ses membres et sur la nécessité d’introduire, dans la future note de service qui remplacera celle sur le temps syndical des
CHSCT, des éléments pour encourager l’engagement.

- 2. Projet d’arrêté portant institution et composition des CSA

Le SRH a indiqué que des petites modifications étaient faites dans ce projet d’arrêté.

Pour l’Élan commun, ce ne sont pas des petites modifications. C’est l’aboutissement d’un long processus de détricotage de l’articulation nécessaire entre l’instance locale et les - désormais - Comités
Sociaux d’Administration - CSA -, ce que nous avons toujours combattu ! Pour nous, les questions de droit de retrait, d’enquête - après un accident grave, notamment -, de visites de sites, … ne peuvent être décidées au niveau local, tout simplement car la pression locale sur les agent.es peut être trop forte. En outre, si le niveau régional doit être privilégié, il est inacceptable d’ajouter dans le projet d’arrêté que le
CSA ministériel n’est pas compétent sur des questions propres à un établissement. En effet, parfois ces situations graves se doivent d’être dénoncées dans les instances nationales.

- 3. Projet d’arrêté sur la formation initiale des personnels d’enseignement et d’éducation

La DGER a présenté son projet de réforme de l’année de titularisation.

L’Élan commun va poursuivre son combat pour que tous les stagiaires issu·e·s des concours externe soient affecté·e·s à l’ENSFEA et que les stagiaires issu·e·s des concours interne bénéficient de
véritables période de formation. Retrouvez ici le courrier adressé au cabinet du ministre.

- 4. Point d’étape sur la mise en place des centres de gestion financière

Le Service des affaires financières, sociales et logistiques a fait un point d’étape de cette réforme que l’administration qualifie « d’innovation ». L’objectif de l’administration est de créer une chaîne de dépense plus fluide, avec moins de contrôles redondants, allant de l’engagement au paiement : « Une personne qui vérifie ».

Actuellement, un service prescripteur (Expression du besoin et Constat du Service Fait) passe la mise en paiement au centre de service partagé (le CPCM en DRAAF ou DREAL qui effectue les premières
étapes) qui se poursuit ensuite au niveau d’un service comptable ou facturier de la DRFIP.

La création d’un centre de gestion financière (CGF) qui est issue de la fusion du centre de service partagé avec le service comptable et facturier engendre une modification de structure, cette dernière étant portée par la DRFIP. L’administration, pour cette réorganisation, a mis en place des arrêtés de
restructuration. Les agents des CPCM (amenés à disparaître) postuleront par volontariat.

Réponse de la SG  : L’administration ne joue pas avec les agent·e·s.

• 5. Présentation des conclusions du CGAER sur la revue des missions des services déconcentrés (SD)

Le CGAER a fait une présentation synthétique de la mission effectuée dont la thématique porte sur larevue des missions en SD. Il en ressort des constats largement partagés comme :

• des évolutions récentes de politiques publiques prioritaires du MASA qui sollicitent fortement les services territoriaux de l’ETAT ;

• des services fragilisés et des agent·e·s qui s’interrogent.

Les recommandations de ce rapport se résument, selon le CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. par : « Plutôt que de nouvelles grandes réformes structurelles des services déconcentrés, la mission recommande la consolidation de l’organisation existante, avec certaines évolutions à arbitrer. »