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L’employeur de Yoan Bérodot renvoyé devant le TGI pour homicide involontaire

mercredi 27 janvier 2021

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Décès d’un formateur forestier
L’employeur renvoyé devant le TGI pour homicide involontaire
Audience le 2 février 2021

Le 22 septembre 2016, notre collègue, Yoan Bérodot, formateur forestier au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
) de Saugues (43), est décédé du travail, alors qu’il encadrait seul un groupe de sept stagiaires adultes sur un chantier pédagogique de bûcheronnage à Chanteuges (43).

Depuis plus de quatre ans, cet accident dramatique et les autres accidents graves survenus dans l’Enseignement agricole, démontrent l’extrême dangerosité des activités de bûcheronnage et de travaux forestiers. Ce secteur reste le plus accidentogène, avec un taux de fréquence de 130 accidents du travail par million d’heures travaillées, loin devant le BTP (90 accidents du travail / million d’heures travaillées) et la moyenne du régime général (30 accidents du travail / million d’heures travaillées). Ces derniers mois 5 bûcherons sont décédés du travail et un jeune apprenti a été grièvement blessé lors d’un chantier !

Depuis plus de quatre ans, nos deux organisations syndicales, la CGT CGT Confédération générale du travail Agri et le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , se sont engagées pour soutenir la famille de notre collègue décédé mais aussi pour empêcher que le débat ne se réduise à la recherche de la seule responsabilité du stagiaire adulte, accusé d’homicide involontaire. Nous ne pouvions pas accepter que soient renvoyés face à face la famille de la victime et ce jeune stagiaire sans que soient interrogées les responsabilités de l’employeur, l’établissement public local de formation professionnelle agricole (EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ) de Brioude Bonnefont dont dépend le CFFPA de Saugues, et du donneur d’ordre.

Depuis quatre ans, nos deux organisations, par l’intermédiaire de notre avocat Maître Weyl, n’ont eu de cesse de demander des investigations complémentaires afin d’analyser l’organisation des chantiers et les procédures en matière de sécurité dans cet établissement de formation.

Depuis deux ans, alors que le procureur s’était opposé à un complément d’instruction par la saisine d’un juge d’instruction, la doyenne des juges d’instruction du Puy en Velay, après nous avoir auditionnés, a décidé de conduire une instruction pour rechercher d’autres éventuelles responsabilités dans l’accident mortel de notre collègue.

Depuis un mois, la juge d’instruction a rendu son ordonnance : L’EPLEFPA de Brioude-Bonnefont dont dépend le CFFPA de Saugues est renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour homicide involontaire par personne moral, et convoqué à la même audience que le jeune stagiaire

Nos deux organisations se félicitent que la recherche des responsabilités ne soit plus réduite à celle du lampiste, et attendent avec impatience la prochaine audience du TGI du Puy en Velay sur cette affaire de mort du travail.

Après 6 renvois, le 2 février 2021 aura lieu d’audience au TGI du Puy en Velay. Malgré les contraintes liées à la pandémie Covid-19 et les difficultés de déplacement, nos organisations appellent à un rassemblement de 12h à 14h devant le Tribunal du Puy en Velay. Nous organiserons des prises de paroles sur place et en session vidéo en direct afin de permettre à des collègues et des familles de victimes de témoigner des risques professionnels dans l’enseignement agricole et dans les métiers de la forêt

A l’issue de l’audience nous répondrons aux questions de la presse dans un lieu à définir.

Aujourd’hui et demain face aux drames incommensurables subis par la famille de notre collègue Yoann Bérodot et par les familles des jeunes décédés dans l’enseignement agricole, nous continuerons à agir pour que de tels accidents mortels en situation de formation ne se reproduisent pas et pour que le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation assume ses responsabilités !

Paris le 22 janvier 2021

Contact Presse : Jean Marie Le Boiteux, SNETAP-FSU 06 09 21 02 90
Thomas Vaucouleur, CGT Agri 06 77 26 35 32