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L’essentiel du CNEA du 8 décembre 2020

jeudi 31 décembre 2020

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Le CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole était convoqué le 8 décembre 2020.

À l’ordre du jour de cette réunion du Conseil national :

1 - Le Conseil d’évaluation de l’école (CEE)
Madame Béatrice GILLE, Présidente du Conseil de l’évaluation de l’école, est venue présenter le CCE mis en place avec la loi « École de la confiance ».

2 - Enregistrement des certifications professionnelles
Le Ministère du travail (DGEFP) a présenté pour avis un projet de décret modifiant diverses dispositions du code du travail, relatives aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.

3 - Évolution des enquêtes d’insertion - dispositif InserJeunes
Le dispositif « Inserjeune », également issue de la loi du 5 septembre 2018, est une application informatique qui a pour but de mesurer le taux d’insertion professionnelle des jeunes diplômés et de donner des indicateurs.

4 - Décret CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a présenté, pour avis, le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.

5 - Inscription de l’EPN EPN Établissement public national de Mayotte aux établissements relevant du MAA
La DGER présente un projet de décret visant à modifier l’article D.211-12 du code de l’éducation pour ajouter l’établissement public national (EPN) de Mayotte à la liste des établissements relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).

6 - Suppression du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles
La DGER a présenté le projet de décret supprimant le diplôme du brevet d’études professionnelles agricole (BEPA) et modifiant le code rural et de la pêche maritime.

7 - Création d’une attestation intermédiaire
La DGER a présenté un projet d’arrêté créant l’attestation intermédiaire.

8 - Rénovation BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole Viti et TC
Les textes pour la rénovation de deux BTSA (BTSA Viti et TC) sont soumis à l’avis du CNEA.

9 - Abrogation CS
La DGER a présenté un projet d’arrêté supprimant deux options du certificat de spécialisation agricole (CS). Ce texte abroge les CS « responsable technico-commercial : produits carnés » et « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

10 - Création de CS du secteur du Paysage
La DGER a présenté trois projets d’arrêté créant des Certifications de spécialisation agricole de niveau 4 : « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs », « Arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » et « constructions paysagères »

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu complet de cette réunion du CNEA.