En préambule, eu égard à la nouvelle cartographie des instances, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire fait part de son regret de voir disparaître le CTM CTM Comité technique ministériel FORMCO, gage d’un dialogue social en matière de formation des agent.es. Elle a indiqué que les questions relatives à la formation doivent relever des compétences du CSA ministériel.
Nadine Richard-Péjus confirme que la formation professionnelle fait partie des compétences des CSA. La création d’un groupe de travail sur la formation continue va s’inscrire dans la feuille de route de l’agenda 2023.

1. Approbation du PV de la séance du CTM CTM Comité Technique Ministériel FORMCO du 24 mai 2022
La FSU demande à modifier la phrase suivante (partie 2, page 4) : M. BLEUNVEN reconnaît les avantages du que peut avoir le distanciel dans certains cas, mais l’estime moins qualitatif, car les agents sont moins disponibles et leur suivi n’est pas assuré.
Le PV ainsi modifié est approuvé.

2. Point sur la formation continue en 2022 et perspectives 2023
Alexandra Noël fait d’abord le point sur la formation continue en 2022 :

• un effort prépondérant a été réalisé sur les formations labels avec une augmentation non négligeable des agent.es du public formé.es ;
• la préparation aux examens/concours a contribué à la réussite des agent.es. Les jurys ont adressé un retour très positif de ces formations.

Elle aborde ensuite les perspectives 2023 :

• le sujet du handicap va être mobilisé au 1er semestre 2023 ;
• les chantiers suivants vont être engagés : l’ajustement de la formation « PAC PAC Politique Agricole Commune -nouveaux arrivant.es » à la programmation 2023-2027, le déploiement d’un plan de formation à la laïcité avec un PNF d’ici 2025, l’accompagnemennt de la mise en place de la police sanitaire unique ; la formation des représentant.es des personnels des nouvelles instances, la construction de nouveaux parcours management, une nouvelle formation « Réagir face aux risques » pour développer une culture commune à la sécurité au travail.

La FSU souhaite qu’une dimension environnementale forte soit ajoutée dans le projet 2023. Les questions liées aux changements climatiques sont aujourd’hui majeures et sont une réalité quasi quotidienne pour les agent.es (baisse de la biodiversité, problèmes sanitaires sur les animaux et les végétaux, problèmes des incendies, problèmes de la gestion de l’eau, problèmes des accidents climatiques, …).
Elle ajoute que les thématiques, présentées dans la Note de Service triennale pour la formation continue 2022-2024, doivent être renforcées et complétées au regard du PNF.
Nadine Richard-Péjus répond qu’un plan de formation existe déjà sur l’écologie. Le travail sur la NS triennale est l’objectif de la prochaine session.
Des formations spécifiques sur la sobriété énergétique sont également à envisager.

3. Présentation du projet de NS relative aux dispositifs de Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Delphine Lasne précise que cette NS ambitionne de repositionner la formation à sa juste valeur.
Elle a pour objectifs :

• de mettre en visibilité les nombreux dispositifs de la FPTLV ;
• d’expliquer les objectifs afin que l’agent.e mobilise le dispositif adapté à son projet professionnel.
  Un travail collectif associant les acteurs.rices de la formation et l’accompagnement a débuté à la suite de la loi de transformation de la Fonction Publique et s’est poursuivi pour prendre en considération les nouveaux dispositifs issus de l’ordonnance du 26 mai 2022 (décret d’application du 22 juillet 2022).
  La publication de la NS est prévue d’ici fin octobre 2022. La mise à jour de la page dédiée sur le site FORMCO est également prévue.
  La FSU demande qu’une fiche supplémentaire pour les droits spécifiques aux agent.es en situation de handicap (référent.e handicap, parcours individualisé de formation, …) soit ajoutée à la liste proposée.
  Nadine Richard-Péjus répond que, dans la NS, des points sur les droits spécifiques de ces agent.es sont déjà présentés dans les entrées des fiches. Une fiche spécifique n’est donc pas nécessaire.
  La NS nous sera envoyé pour analyse. Elle sera diffusée de façon très globale : site FORMCO, Chlorofil. Une nouvelle newsletter sera également publiée avec l’information.

4. Point sur le déploiement des formations sur la plateforme interministérielle MENTOR
La chargée du suivi de MENTOR et du plan managérial fait le point à ce sujet.
16 formations MASA sont disponibles actuellement sur l’espace dédié MASA :

• des formations « métier » ;
• des formations transverses axées sur les Ressources Humaines comme les nouveaux outils (RenoirRH, Estève) ;
• une offre interministérielle de formation qui s’organise autour de 14 collections : 80 modules de formation, prédominance des RH (42%) dont 2 formations sur le dialogue social.
  Une NS est en cours de rédaction sur MENTOR.
  Deux chantiers sont également en cours :
• l’interopérabilité entre MENTOR et RenoiRH-formation pour permettre l’inscription à une formation MENTOR directement depuis Renoir-RH formation et récupérer sur RenoiRH-formation les informations concernant le suivi des formations MENTOR, notamment les attestations de formation ;
• le développement d’un outil de reporting pour MENTOR afin de pouvoir mieux piloter la formation des agent.es du MASA et disposer de données même si la formation est proposée par un partenaire (exemple du module « Les fondamentaux de la laïcité - » proposée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique).

5. Point d’avancement sur le déploiement du logiciel RenoiRH-formation
Nathalie Huard fait le point. Après 8 mois d’utilisation de RenoiRH-formation et du self-mobile :

• 10 264 demandes de formations ont été faites via le self-mobile (en constante augmentation) ;
• 2984 sessions de formation ont été réalisées ou sont à venir : + 56 % ;
• 10 376 stagiaires ont été formé.es (+122%) et 14 595 jours stagiaires ont été réalisés ;
  Elle nous fait part des problématiques rencontrées et des améliorations envisagées :
• la démarche d’amélioration continue avec le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines ;
• l’accompagnement et l’assistance des agent.es, des responsables hiérarchiques et des Responsables Locaux de Formation ;
• l’accès au self mobile avec l’assistance du Service du Numérique (SNUM) ;
• le nouveau recensement des RLF réalisé via les Départements de Recherche et de Formation Continue des D(R)AAF pour habilitation.
• un plan de communication à destination des agent.es prévu courant octobre.
• des chantiers en cours : harmonisation des saisies dans Renoir-RH formation (codification, saisie des thèmes, …), statistiques de bilan final 2022.

N.B : le site FORMCO doit être le point d’entrée et va subir une refonte. C’est le.la bénéficiaire qui doit être touché.e.

6. Questions Diverses
La FSU fait un constat sur la formation des TFR TFR Technicien de formation et de recherche Vie Scolaire des reçu.es concours avec prise de poste au 1er février 2021 et titularisation le 1er février 2022.
La NS DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du 22 novembre 2021 indique trois sessions de formation d’une semaine et un tutorat. La formation a finalement commencée alors que certain.es TFR étaient titulaires. La première session, fixée en janvier 2022, a été annulée en raison du contexte COVID. Elle a été reportée et sera effective en mars 2022.
Les collègues TFR Vie Scolaire concerné.es sont dans l’attente des deux formations suivantes.

Vos représentant.es FSU au CTM CTM Comité Technique Ministériel FORMCO
Pour le SNETAP-FSU : Angélique BOURDALLE et Géraldine DELORD
Pour le SNUITAM-FSU : Fatima BOUHADDI et Jean-Claude SOTTIL