Accueil > Nos Actions > Le SNETAP dans les instances > L’essentiel du CTM du 2 juin

L’essentiel du CTM du 2 juin

mercredi 3 juin 2020

Enregistrer au format PDF

Le Comité Technique Ministériel s’est tenu ce mardi 2 juin avec à son ordre du jour deux points : les LDG "avancement-promotion" et un point d’information ajouté "in extremis" par l’administration sur le dossier de l’intégration de l’établissement privé du Haillan.

Déclaration liminaire FSU Notre intervention se fera en trois temps

Pour commencer, sur un point d’ordre révélateur d’un dysfonctionnement profond de cette instance.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire attire votre attention et vous alerte ainsi que tous les membres de cette instance. Une instance de concertation, de dialogue social qui avec un seul point à l’ordre du jour a plus de 40 questions diverses avec l’ajout d’un point par l’administration elle-même sollicitée par des organisations syndicales sur un sujet précis n’est pas une instance qui fonctionne correctement, ce d’autant plus qu’elle est en mode dégradé ! D’autant plus lorsqu’une grande partie de ces questions diverses relèvent probablement davantage d’autres comités techniques ou ne sont que la conséquence de l’absence de réponse de l’administration à des questions par ailleurs légitimes et normales dans un dialogue social qui devrait être plus fluide.
La FSU appelle donc l’administration à revoir ses pratiques de dialogue social, à reprendre des échanges réguliers avec les organisations syndicales représentatives, à répondre et à organiser des contacts réguliers et enfin à respecter et faire respecter le périmètre des instances.

Second point, la situation des abattoirs

La FSU depuis le début de la crise sanitaire n’a eu de cesse de vous alerter sur les conditions de travail dans les abattoirs. Le bruit dans les abattoirs rend difficile la communication entre les agents, alors même qu’ils doivent respecter la distanciation physique. Après nous avoir répéter depuis le début de la crise, que pour le ministère : la priorité c’est la santé des agents. Qu’avez-vous concrètement mise en œuvre pour réduire les risques de contamination ? Un courrier est-il suffisant ? Certainement ce n’est pas assez, vu l’actualité médiatique autour des abattoirs.
Pour que le monde d’après, ne reproduise plus jamais ça, nous demandons un véritable chantier d’amélioration des conditions de travail des agents exerçant en abattoirs et cela dans le respecter des prérogatives des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Troisième et dernier point, la reconnaissance de l’engagement des agents dans l’exercice de leurs missions dans le cadre de la crise sanitaire.

  • À court terme, comme l’a indiqué lors d’un groupe de travail, monsieur Fayolle, la prime gouvernementale suscitera plus de frustration qu’autre chose ! Partiel, partial, potentiellement discriminant notamment pour les femmes, ce dispositif est très loin de correspondre à l’indispensable reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires et des non-titulaires, l’ensemble des agent.es des Fonctions Publiques s’étant mobilisé.es pour répondre à la crise et dans l’intérêt général. Sur le court terme, la FSU aurait préféré incontestablement une prime d’équipement plutôt qu’une prime pour solde de tout compte parce que les agents quelque soit leur service, ont eu à cœur d’assurer dans les conditions du confinement leurs missions de service public. Beaucoup d’entre eux.elles se sont équipé.es pour cela (EPI, équipement informatique), occasionnant des frais relevant finalement des obligations de leur employeur. Il est encore temps pour le ministère d’engager cela.
  • À moyen terme, la FSU prend acte de l’annonce SRH d’une « voiture balai » indemnitaire à l’automne dont les modalités restent cependant à définir pour n’exclure aucun agent, le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ne concernant pas tous les corps d’agents. La FSU considère qu’à moyen terme, c’est une véritable politique de revalorisation salariale qui doit être menée. Investi.e.s de manière exemplaire dans la tourmente actuelle, dans la lumière ou dans l’ombre, tous les salarié.e.s de la fonction publique doivent être reconnu.e.s et ne plus être considéré.e.s comme une variable d’ajustement budgétaire. Les personnels de contrôle des abattoirs, des services administratifs, d’enseignement ont répondu présents dans la crise, à vous de leur donner de véritables perspectives. Le report de l’examen du texte prévu ce jour, texte dépassé, issu d’une loi contestée, serait alors un premier signe d’une projection dans « le monde d’après » qui ne serait pas qu’un monde « comme avant ».
  • Enfin, à plus long terme, la reconnaissance des agents par leur employeur passe également par la possibilité donnée de promotion de corps mais pas dans le cadre d’un parcours ou d’une mobilité géographique imposée mais dans l’exercice de leurs missions de service public auxquelles les agents sont attaché.es. Pour cela, il est grand temps de revoir la « catégorisation » ou qualification de nombreux postes. Le ministère ne peut s’enorgueillir plus longtemps de proposer à des agents de catégorie C des postes à responsabilité de catégorie B… le ministère ne peut nier plus longtemps la nécessité de disposer notamment de postes de catégorie A des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole pour les agents TFR TFR Technicien de formation et de recherche IBA IBA Informatique, bureautique,audiovisuel de catégorie B sans perspective à ce jour. Nous demandons donc, dans le cadre d’un nouvel agenda social, l’ouverture de ce chantier dès l’automne 2020.

C’est à l’aune de ces trois temps que les personnels jugeront la réalité de la reconnaissance de leur engagement dans cette période. L’ouverture (ou non) de ces chantiers sera aussi pour la FSU, le signe d’un dialogue social renouvelé.

Snetap-FSU/Snuitam-FSU

Point 1 : Les Lignes Directrices Générales "LDG" Avancement et Promotion

Retrouvez ici les positions défendues par notre organisation. Dénonçant la logique "malthusienne" de ces LDG visant à discriminer les agent.es pour leur promotion ou avancement selon des critères d’un "pseudo-mérite", d’une "pseudo-performance", aucun.e représentant.e des personnels du CTM CTM Comité technique ministériel n’a voté pour ces LDG (consulter le projet de texte). Les représentant.es de la FSU ont voté Contre.

Point 2 : la nationalisation du Haillan

L’administration nous a annoncé avoir porté, comme elle s’était engagée à le faire, l’amendement de l’intersyndicale CGT CGT Confédération générale du travail Agri/SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural et Snetap-FSU auprès du ministère des Finances et de la DGAFP.
Les 10 agent.es concerné.es vont finalement être intégré.es directement et dès le 1er septembre 2020 dans les corps des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole  !
L’intersyndicale se félicite de cette décision obtenue grâce à sa détermination et malgré l’absence d’unanimité des représentant.es des personnels lors du vote (abstention incompréhensible de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail et de l’Alliance du Trèfle) !