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L’intersyndicale de l’EAP ( FSU-CGT-SUD) propose aux personnels un plan d’action pour la défense de l’EAP et deses personnels

vendredi 29 août 2008

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Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Syac-CGT CGT Confédération générale du travail SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural

Enseignement Agricole Public Perspectives [très] sombres pour les 3 ans à venir Il faut engager l’action dès la rentrée

  • Des orientations aggravées pour les 3 ans à venir (2009-2011).

Les déclarations de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ces jours derniers ne laissent aucun doute sur les évolutions à venir pour les 3 prochaines années puisque les effectifs de fonctionnaires vont continuer de s’amenuiser (-13 500 postes annoncés pour l’Education Nationale, chiffres sous embargo au ministère de l’Agriculture…). L’objectif du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite va devenir une réalité y compris dans le système éducatif où son application avait été un peu atténuée jusqu’à présent (en moyenne, un départ sur trois non remplacé pour les enseignants).

  • Dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
    ou
    Emploi d’avenir professeur
    , la DGER annonce des restructurations d’établissements, la poursuite des fermetures de classes. De plus, la mise en ½uvre du Bac pro en 3 ans à compter de la rentrée 2009 va constituer un formidable levier en vue d’économies massives dont le plein effet sera atteint en 2011.
  • A la rentrée 2010, ce sont toutes les classes de BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles 2 qui seront supprimées (hors filières Services et certains secteurs spécialisés) et dès la rentrée 2009, la DGER envisage de récupérer des moyens en ne transformant pas toutes les classes actuelles de BEPA 1 en Seconde professionnelle : les conséquences seront dramatiques pour certains établissements, en particulier ceux dont la voie professionnelle constitue l’ossature.
  • C’est plus du quart de la voie professionnelle qui va ainsi disparaître, avec les pertes d’emplois induites : postes d’enseignants, mais aussi d’administratifs et de TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services  ! Des postes en moins et des mutations d’offices en forte augmentation sont à prévoir : « les mouvements de personnels seront inévitables », dixit le DGER.
  • D’ores et déjà, s’annoncent, ici et là, de nombreuses décisions de non renouvellement de contrats s’agissant notamment d’emplois contractuels sur budget ou d’emplois aidés (CAE…).
    D’autres projets gouvernementaux comme la réforme du lycée, la redéfinition du service des enseignants (Cf. le rapport Pochard) peuvent alourdir encore le bilan en terme d’emplois. Les prochains mois seront décisifs à cet égard mais personne ne peut ni ne doit se faire la moindre illusion sur les intentions gouvernementales.
  • Pour l’ensemble des catégories de personnels, la réforme de l’Etat et notamment les mesures du projet de loi sur les parcours professionnels et la mobilité des fonctionnaires vont rendre caduques les actuelles règles de fonctionnement et imposer aux actuels agents de l’Etat des mobilités contraintes, voire la perte de leur emploi en cas de restructuration de service ou de disparition de missions.
  • S’y ajoutent le recours croissant à la précarité et l’érosion continue et insupportable du pouvoir d’achat dont les conséquences sont souvent dramatiques pour les personnels précaires (contractuels à temps incomplet, emplois aidés…) et les personnels titulaires des catégories les plus basses (catégories C et B…).

Les personnels de la communauté éducative dans leur ensemble ont donc toutes les raisons de s’engager dans des actions déterminées et le plus collectivement possible pour exiger d’autres orientations pour les années à venir.

  • Rentrée 2008 : le pire évité par l’action des personnels mais de nouvelles régressions
  • A la rentrée 2008, ce sont 30 classes de plus qui disparaissent, sans compter les gels annoncés ces jours-ci ou à venir courant septembre si le recrutement est ponctuellement insuffisant.
  • Les actions menées à l’automne 2007 par les personnels à l’appel de l’intersyndicale ont permis d’éviter le pire en contraignant le ministre à rétablir une partie des moyens initialement supprimés dans le budget 2008. Les 160 ETP ETP Équivalent Temps Plein (équivalents temps plein) réinjectés ont permis d’augmenter le nombre de postes ouverts aux concours d’enseignants et de faire appel aux reçus sur listes complémentaires ; ils vont aussi permettre de mettre les contrats des agents contractuels en conformité avec le droit (contrats 12/12 au lieu de contrats 10/12 – contrats en adéquation stricte avec la quotité de travail effective) et enfin de pourvoir les postes restés vacants après la commission de reclassement de juin.
  • Il faut cependant souligner qu’avec des moyens globalement insuffisants, la situation reste encore plus difficile pour les personnels non enseignants puisque le recrutement de ces personnels n’est pas une « priorité » du ministère : de nombreux contrats d’agents contractuels administratifs ne sont pas renouvelés au 1er septembre 2008, pas de recrutement de personnels titulaires, pas de plan de déprécarisation (14 recrutements sans concours au SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance à l’échelle 3 pour l’ensemble de l’EAP alors que les contractuels à temps incomplet se comptent par centaines) et les missions ne peuvent plus être assurées en totalité dans les établissements.
  • Du côté de l’enseignement, c’est par le biais des heures supplémentaires que la DGER entend faire assurer l’ensemble des cours prévus par les référentiels – ou du moins ceux qui n’auront pas été rognés pour cause de moyens insuffisants… Et ce recours aux heures sup. est une machine contre l’emploi que nous ne pouvons accepter.

Agir dès la rentrée : 3 mois d’action pour peser sur 3 années budgétaires !

  • Pour la première fois, le gouvernement entend élaborer un budget pluriannuel (2009-2011) et le débat budgétaire prend cette année une importance particulière puisqu’il engage pour les 3 prochaines années.
  • Il est donc d’autant plus important pour les personnels de peser sur les choix budgétaires qui vont être faits par le gouvernement puis débattus par les parlementaires. Le débat étant prévu à partir d’octobre, c’est dès maintenant et tout au long des discussions budgétaires qu’il faut agir.

C’est pourquoi l’intersyndicale appelle les personnels à débattre dès le jour de la pré-rentrée du plan d’action qu’elle propose afin de construire collectivement sa mise en ½uvre et d’assurer sa pleine réussite.

Plusieurs modalités d’action sont proposées :

Réunion d’assemblées générales unitaires le jour de la pré-rentrée pour faire un état des lieux précis (service par service) des conditions de la rentrée et du fonctionnement de l’établissement et décider ensemble de la mise en ½uvre des modalités d’action

Rappel (pour les enseignants titulaires) du mot d’ordre de refus des heures supplémentaires car le recours aux heures sup. va contre le développement de l’emploi et contre la nécessaire revalorisation des salaires

Débat sur l’organisation de la rétention des notes et de la non transmission des documents administratifs relatifs au CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation

 Dans le cadre de la journée nationale d’action du service public d’éducation du 11 septembre, demandes d’audiences aux DRAF, aux Conseils Régionaux (sur la base des états des lieux faits localement) et prise de contact avec les représentants des usagers (parents, élèves, organisations professionnelles…) pour les informer sur la situation des établissements et les actions engagées.

 Fin septembre – début octobre, rencontres avec les parlementaires des circonscriptions d’implantation des établissements en intersyndicale pour leur demander des interventions dans le débat budgétaire.

L’intersyndicale Snetap-FSU, Syac-CGT, SUD Rural appelle tous ses élus locaux et régionaux à participer activement à la mise en ½uvre et à la réussite de ce plan d’action pour l’avenir de l’EAP, de ses élèves et de ses personnels. Elle appelle les syndiqués et l’ensemble des personnels à s’y engager massivement.

Paris, le 28 août 2008