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La fin du monopole de l’ANCV, une fausse bonne idée pour le tourisme hexagonal et le départ en vacances des Français

Communiqué des administrateurs de l’ANCV représentant les bénéficiaires des Chèques Vacances et les personnels

mercredi 20 mai 2020

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Depuis 1982, l’ANCV est un EPIC sous tutelle du ministre en charge du Tourisme et du ministre en charge de l’Économie et des Finances. Elle bénéficie du monopole pour l’émission du chèque-vacances.

Ce statut d’émetteur unique lui permet d’honorer une mission de service public, traduite chaque année par :

  • Plus de 4,5 millions de salariés aidés et de 11 millions en comptant leurs familles et ayant-droits,
  • L’affectation de la quasi totalité de ses excédents de gestion à des dispositifs sociaux qui permettent le départ en vacances de 280 000 bénéficiaires, parmi nos concitoyens les plus fragiles.

Au-delà de son impact social, la contribution de l’Agence à l’économie touristique et au maintien de l’emploi est incontestable. Pour 1 € dépensé sous forme de CV au sein du réseau de 200 000 partenaires du tourisme, ce sont 3 à 4 milliards € qui sont injectés dans l’économie touristique, grâce à l’effet levier de l’épargne CV. Avec plus de 1,7 milliards € de volume d’émission en 2019, l’Agence irrigue l’économie touristique à hauteur de plus de 5 milliards € par an.
À l’orée de l’été 2020, et d’une année qui s’annonce comme une année noire pour l’économie touristique, toutes les énergies doivent se mobiliser pour sauver ce qui peut l’être du secteur. Il faut permettre au tourisme domestique, par une aide aux non-partants chroniques, et aux premières victimes de la crise, de remplacer les touristes internationaux défaillants. À l’aune de ce défi, profiter du contexte pour déstabiliser l’ANCV serait irresponsable.

Alors qu’un rapport parlementaire préparatoire au Comité interministériel du Tourisme envisageait de faire évoluer le statut monopolistique de l’ANCV, l’ensemble des confédérations et unions des organisations syndicales représentées à l’ANCV ont signé, le 31 janvier dernier, une lettre au Premier ministre (lire ici) pour réaffirmer leur attachement commun au statut public et monopolistique de l’ANCV. Or plusieurs déclarations récentes de Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, font état d’un projet d’ouverture totale de la distribution du CV présenté, qui plus est, sans concertation avec les partenaires sociaux. Ce que nous ne pouvons que condamner.

Si l’Agence assure directement la commercialisation du titre auprès des fonctions publiques et CSE Conseil Supérieur de l’Éducation , elle consent déjà depuis 2009 des partenariats avec d’autres acteurs, notamment des émetteurs de titre, pour faciliter la distribution dans les PE/PME/TPE TPE Travaux personnels encadrés et professions libérales. Force est de constater que ceux-ci s’y impliquent peu : 10 ans après ces accords, c’est l’ANCV qui porte le développement sur ce segment avec 95 % du réalisé. Ce constat démontre le peu d’appétence et d’engagement des autres émetteurs du secteur privé sur ce marché, diffus et atomisé, dont la couverture nous paraît davantage répondre à une mission de service public qu’à des enjeux strictement lucratifs. L’Agence, quant à elle, s’engage à leurs côtés pour favoriser une mise en place pertinente et optimisée pour chaque entreprise et leurs salariés.
Les représentants des bénéficiaires et des personnels sont largement favorables à un développement accru du CV dans les TPE/PME. Pour cela, il faut que le législateur simplifie et facilite la justification des exonérations pour les employeurs, voire l’augmente tout en le sécurisant : c’est ainsi que les salariés pourront augmenter leur demande de CV. Un développement qui passerait par une multiplication de l’offre des prestataires est une lubie idéologique.

Nous rappelons par ailleurs que l’ANCV applique le taux de commissionnement global le plus faible du marché (1% aux CSE et employeurs clients, 2,5% aux prestataires tourisme/loisirs affiliés), conformément à sa mission et à la volonté de favoriser la diffusion du titre auprès du plus grand nombre de salariés tout en soutenant le secteur du tourisme. De plus, afin de permettre l’élargissement de son public, l’ANCV modernise le CV avec une offre dématérialisée permettant d’utiliser les fonctionnalités des smartphones.

Dans ce contexte, une ouverture accrue du monopole de distribution induirait de fait une concurrence injustifiée et dommageable sur le segment des « grands comptes », déjà intégralement couvert, au détriment des CSE, d’une part, et des prestataires touristiques affiliés, d’autre part, sans impact sur le développement sur les PE. Enfin cette ouverture affaiblirait structurellement l’ANCV dans son modèle économique et compromettrait la pérennité de sa mission solidaire auprès des salariés et des plus démunis. Décidément, une fausse bonne idée !

Les administrateurs de l’ANCV représentant les bénéficiaires des Chèques-Vacances et le personnel réaffirment unitairement leur attachement au cadre monopolistique actuel de l’ANCV, tant en ce qui concerne l’émission des CV que leur distribution. Il permet de répondre aux différents enjeux (politiques, commerciaux, économiques, sociaux et enfin financiers) afférents au développement des vacances pour le plus grand nombre en général, et à la diffusion élargie du CV en particulier.

Les représentants des bénéficiaires au CA de l’ANCV : Thierry Chatelin, CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail  ; Florent Gommard, CFE-CGC ; Jean-Marie Dame, CFTC ; Douniazed Zaouche, CGT CGT Confédération générale du travail  ; Christophe Couillard Bellusci, FO FO Force ouvrière  ; Youssef Choukri, FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  ; Fabrice Coquelin, UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes .
Les représentants du personnel au CA de l’ANCV : Renaud Steenbrugge, CFDT ANCV ; Nicolas Randy, CGT ANCV.

Le 20 mai 2020.