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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Lanceur d’alerte : procédure au ministère de l’Agriculture

mercredi 15 mai 2019

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consulter le texte réglementaire ici :

Lanceur d’alerte MAA, la procédure

lire l’arrêté sur Légifrance

en complément : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34665

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire appelle les lanceurs d’alerte à le saisir en parallèle afin de ne pas rester dans une procédure uniquement hiérarchique afin de les accompagner et appuyer leur démarche à tous les paliers de l’alerte.

En effet, de nombreuses organisations syndicales ont dénoncé depuis 2016 le dispositif mis en place dans la "loi déontologie" ne permettant qu’une procédure de signalement graduée à trois paliers, exigeant que les lanceurs d’alerte informent d’abord leur hiérarchie avant de se tourner vers les syndicats et ONG, la presse et la justice...