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Le Conseil d’État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester

Communiqué de presse.

mardi 7 juillet 2020

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Saisi par le SAF, la CGT CGT Confédération générale du travail , FO FO Force ouvrière , la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , Solidaires, le SM, l’UNEF UNEF Union nationale des étudiants de France , le DAL et Attac, le Conseil d’État vient de suspendre pour la deuxième fois les dispositions du décret du 31 mai 2020 qui, selon une nouvelle rédaction du gouvernement, soumettait la liberté de manifestation à un régime d’autorisation.

Nos organisations se félicitent de cette décision, l’épidémie de COVID19 ne peut justifier une telle atteinte à la liberté de manifester, composante essentielle de la démocratie.

La liberté de manifester est donc désormais entièrement et pleinement rétablie, seule une déclaration suffit !

En revanche, nous déplorons que le Conseil d’État n’ait pas censuré l’interdiction de principe de tout rassemblement de plus de 5000 personnes qui limite de fait drastiquement la liberté de manifester et ouvre la voie à une part importante d’arbitraire dans la décision de l’administration.

Nous resterons vigilants pour assurer le respect de la liberté de manifester et nous nous opposerons à toute nouvelle règlementation, en application de la loi organisant la "sortie" de l’état d’urgence sanitaire, qui porterait atteinte à nos libertés fondamentales.

Signataires : SAF, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, le SM, l’UNEF, le DAL, Attac

Paris, le 6 juillet 2020