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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Le comité fédéral régional - CFR

vendredi 23 novembre 2012

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Texte de référence :
Statuts de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

La FSU est dotée dans chaque région pluri-départementale ( ou pluri académique) d’un Conseil Fédéral Régional (CFR CFR Conseil fédéral régional )

1. Rôles :

Le CFR CFR Conseil fédéral régional , instance non délibérative, élabore et prend les décisions concernant l’intervention et la représentation fédérale auprès des instances régionales ( CTR CTR Comité Technique Régional , CAEN, CESER...)

Le CFR organise la réflexion et l’activité fédérale au niveau régional et construit les mandats régionaux en respectant les mandats fédéraux nationaux ainsi que ceux des sections départementales et syndicats nationaux de la région.

Son champ de compétences est limité aux questions qui relèvent des politiques régionales et il ne peut se substituer à une section départementale dans son champ de compétence ni à un syndicat national.

Le CFR n’a pas vocation à être représenté dans les instances fédérales nationales ni à intervenir dans l’activité d’une section ou d’un syndicat de la région.

Remarque : Dans le cadre de la préparation du congrès de Poitiers, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire consulte préalablement les SD, avant de soumettre plus largement au débat, une évolution possible des prérogatives du CFR et de sa représentation dans les instances nationales.

Les implications récentes induites par l’acte II de la décentralisation et de la déconcentration qui l’accompagne, sont les fondements de la réflexion conduite.

2. La composition du CFR
 :

La représentation de chaque SD de la région, des SN et des tendances sont assurées dans le respect du vote que les adhérents ont émis lors du dernier vote d’orientation fédéral national (ou départemental si la SD concernée l’ a ainsi déterminé).
Le CFR se dote d’un exécutif pluraliste chargé d’impulser la réflexion fédérale régionale, de diffuser les informations.
Le secrétaire régional ne peut être le premier responsable d’un des syndicats représentés.
Le fonctionnement du CFR est assuré par l’attribution de moyens financiers provenant de la fédération et également par les recettes liées à la participation au CESER.

3. le Conseil Fédéral Régional (CFR ) , pourquoi ?

La FSU s’est historiquement structurée autour de 3 piliers qui sont :

• les syndicats nationaux,
• les sections départementales,
• les courants de pensée ;

Or, le poids politique des régions régions s’étant peu à peu accru avec la décentralisation et la déconcentration, la FSU s’est dotée d’un outil à l’échelle de chaque région : le CFR.
Cette instance fédérale comporte des membres qui représentent chacun des piliers historiques de la FSU.

4. Enjeu

Les établissements de l’Enseignement Agricole étant structurés depuis 1982-1983 sans autres intermédiaires autour de l’autorité académique du DRAF, le Snetap-FSU a longtemps revendiqué, dans la FEN FEN Fédération de l’Éducation nationale puis dans la FSU, la nécessité de développer dans la fédération une structure délibérative fédérale au niveau régional et ou académique. Cela ne fut pas une chose simple, des syndicats structurés départementalement et certains courants de pensée voyaient dans cette perspective, un recul possible du pouvoir délibératif des sections départementales (SD).

En plusieurs étapes, des compromis ont permis de déboucher sur la création d’une coordination régionale puis du CFR, instance doté d’un pouvoir exécutif régional dans des champs circonscrits à la représentation de la fédération dans les instances régionales.

Les sections régionales du Snetap-FSU trouvent là un nouvel intérêt à s’investir dans la fédération. Des perspectives nouvelles leur sont ainsi offertes pour intervenir auprès des exécutifs Régionaux d’une part et pour porter le champs de l’enseignement agricole dans les représentations et contributions fédérales aux CESER, dans les CCREFP...

En outre, la participation de la FSU au Ceser, lui permet d’émarger aux subventions d’équipement que le CFR répartit ensuite entre chacun des syndicats nationaux qui lui donnent corps.