Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l’employeur.
Ce document, consacré aux instances médicales dans la fonction publique a été conçu comme un outil pratique à l’usage des acteurs du domaine :
- médecins ;
- représentants du personnel ;
- gestionnaires administratifs ;
- tous les acteurs des dispositfs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l’État.
Ce document comprend quatre livrets à jour au 15 octobre 2013 :
- Livret 1 - Instances médicales - cadre législatif et règlementaire
- Livret 2 - Instances médicales - règles et procédures
- Livret 3 - Instances médicales - guides des bonnes pratiques
- Livret 4 - Instances médicales - référentiels de formation
Pensez aussi à consulter le guide CHSCTM sur les Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles ; droits et procédures