Depuis plus de 4 ans maintenant, le SNETAP avait interpellé les parlementaires ainsi que le Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture afin de dénoncer l’état de dégradation de ses services, en particulier des services administratifs et les situations de souffrance des personnels de nos établissements publics.

Refusant d’admettre les réalités du terrain, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , comme le Secrétariat Général avait écouté mais certainement pas entendu, en se contentant d’afficher un allègement des obligations de ses établissements (plus de relance pressante concernant les enquêtes à renvoyer par exemple) !

Les congrès de Hyères et de Melle du SNETAP avaient donc décrété l’état d’urgence pour les personnels ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé .

Après un recensement (2010-2011) des personnels des établissements (dotation réelle, statut, nature des fonctions,...), le SNETAP n’a cessé de monter au créneau pour l’obtention de critères transparents de dotation. Les quatre groupes de travail mis en place par la DGER les 08/07/11, 23/11/11, 10/01/12, et le dernier le 20/03/12 ont permis des échanges de fond avec l’Administration avec quelques avancées.

L’enquête (2011-2012) menée par le SNETAP auprès d’établissements de différentes tailles a permis de révéler la nette sous-évaluation du temps de travail préconisé par le Ministère qui s’est alors engagé à mener une contre-expertise sur un certain nombre de fonctions clés, où un écart de 20 à 60% de temps de travail était observé entre l’enquête DGER et celle du SNETAP (conduites chacune sur un panel de 10 établissements).

Sur les statuts, le SNETAP continue à revendiquer la reconnaissance des responsabilités prises par les catégories C. Sur les critères de dotation, le SNETAP dénonce que ne soit pris en compte que la référence au nombre d’élèves.

Lors du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole du 3 octobre 2012, la dotation ATLS a été évoquée en question diverse :
Le travail est toujours en cours pour les techniciens et personnels infirmiers. Des expertises complémentaires sont à venir. Le SNETAP s’est engagé à adresser une contribution spécifique concernant les personnels de labo.

Concernant les critères de dotation en personnels administratifs, la DGER indique que 3 fonctions font encore l’objet de divergences importantes : la gestion des personnels embauchés sur budget, la comptabilité ordonnateur et l’instruction des bourses, pour lesquelles, en dépit de certaines avancées, les évaluations restent à revoir.

Le SNETAP considère que les critères retenus, même s’ils ont été déjà revus pour partie par la DGER demeurent nettement sous-évalués (10 à 40% d’écart sur au moins 6 fonctions importantes, dont les 3 citées par la DG, par rapport à l’enquête conduite par le SNETAP sur un panel de 10 lycées, soit l’équivalent de celui de la DG). Les chiffres données par la DG après avoir fait fonctionner sa nouvelle modélisation en témoignent, car avec un besoin évalué à 1150 ETP ETP Équivalent Temps Plein (en regard des 1140 ETP de fonctionnaires ajoutés aux 27 ACR exerçant actuellement dans nos lycées), on reste loin du compte car les 200 à 400 agents employés sur budget dans nos établissements (avec des fonctions d’administratifs de lycée) ne sont pas compris dans la photo !

La DGER s’engage une fois les derniers ajustements opérés à faire tourner la modélisation pour chaque établissement (demande récurrente du SNETAP).

Les OS OS Organisations Syndicales rappellent enfin leur exigence d’un véritable plan de requalification des catégories C.
- Tableau récapitulatif des groupes de travail ATLS de l’année 2012 paru dans le bulletin de juin 2012.