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Mesures Coronavirus

vendredi 6 mars 2020

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Mise à jour le 6 mars. Ces informations sont susceptibles d’évoluer au gré de la situation.

Dans le contexte des mesures contre le coronavirus, peu de consignes claires sont données : retour immédiat au domicile et mise en quarantaine lors d’un retour d’une zone à risque, décision sur l’organisation des voyages scolaires dans l’Education Nationale, etc.

Un agent doit toujours se trouver dans une position statutaire et réglementaire. Si l’Administration lui demande de rester chez lui, il doit être destinataire d’une décision individuelle notifiée par l’Administration : un écrit nominatif qui précise la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement. Cet écrit est indispensable pour que l’agent reste dans une situation statutaire et non dans une situation de flou réglementaire, exigez-le ! Pour l’Éducation nationale, l’article R421-10-3 du code de l’éducation précise que le chef d’établissement prend « toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement », il doit donc notifier cet écrit aux collègues concernés.
Un autre cas de figure est possible : la mise en quarantaine peut être notifiée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans ce cas, un écrit nominatif est aussi indispensable.

-* Dans le cas d’une mise en quarantaine sur la base d’une suspicion de virus, ou d’une contagion avérée, un agent va-t-il se voir appliquer le jour de carence ?
Les agents en quarantaine ne SONT PAS en congé de maladie ordinaire mais concernés par un arrêté individuel au sens de l’article L3115-10 du code de la Santé publique.

Concernant les agents non-titulaires, il faut se référer au décret du 31/01 qui précise que les assurés du régime général ne se voient pas appliquer le jour de carence lors d’une mise en quarantaine.

Pour les fonctionnaires, aucun jour de carence ne doit être appliqué.

Dans l’éducation

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a précisé que jusqu’à 20 jours, ni jour de carence ni de perte d’indemnité ne seront appliqués pour les personnes qui seront confinés, personnels ou parents.

  • Qu’en est-il des voyages scolaires ?
    Le Ministère recommande de reporter tout voyage scolaire en Chine, de reporter tout voyage scolaire vers l’Italie du nord compte tenu des restrictions mises en place localement (Lombardie et Vénétie) et de reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d’exposition.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a interpellé le ministère de l’Education Nationale au sujet des réponses apportées aux représentants des personnels lors des CHSCTD extraordinaires qui se tiennent au sujet de l’épidémie de Covid-19.

En effet, les informations concernant la santé et la sécurité des personnels sont loin d’être satisfaisantes quand elles ne sont pas contradictoires. La FSU est préoccupée par la situation des personnels présentant des problèmes de santé chroniques, souvent en lien avec une affection longue durée, ou encore les femmes enceintes.

Que ces personnels soient affectés en zone à risque ou pas, la circulation du virus est source de préoccupations, surtout quand on sait que les plus jeunes des élèves peuvent être porteurs asymptomatiques.

Alors que la DGAFP a publié une note, en date du 4 mars 2020, précisant que « La responsabilité de l’employeur public est d’accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et de placer l’agent public dans une position régulière », les réponses locales renvoient plutôt à une responsabilité individuelle des agent.es : les personnels doivent faire le point avec leur médecin traitant et recourir au CMO, avec journée de carence, si ce dernier l’estimait nécessaire.

Pour la FSU, ce type de réponse est inacceptable ; ces personnels sont en situation de danger grave et imminent s’ils ne peuvent bénéficier d’ASA afin de ne pas risquer la contamination.

Dans l’attente d’une information en ce sens du ministère à l’attention des services des rectorats et des DSDEN, les personnels doivent consulter leur médecin afin d’avoir un avis médical, et sur cette base, demander à bénéficier d’une Autorisation Spéciale l’Absence (comme pour les personnes confinées, malades, affectées ou simplement déclarées potentiellement contagieuses par le médecin de l’ARS). Si l’ASA n’est pas accordée, ces personnels fragilisés doivent pouvoir faire valoir leur droit de retrait. Dans ce cas, l’employeur est tenu de donner des instructions appropriées à la situation.

Consultez l’affiche de prévention du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse.