Étape 3 : la saisine individuelle
Dans la note de service relative aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) du 16 janvier 2020, le Ministère a indiqué que les priorités légales en matière de mobilité (handicap, rapprochement de conjoint...), ne seraient qu’un critère parmi d’autres.
Suite à l’instruction https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-711 de "la campagne de mobilité générale", tous les personnels souhaitant une mobilité sont donc invité.es à prendre contact avec leurs élu.es paritaires, dans le cadre de la procédure de signalement individuel jusqu’au 6 décembre 2021 inclus afin de défendre leur droit à cette mobilité et le cas échéant, la prise en compte de leur priorité légale.
Retrouvez vos élu.es paritaires ici
Lire ici les positions de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire lors de la mise en place de la nouvelle procédure de mobilité. La FSU avait tout particulièrement dénoncer le fait que les priorités légales comme le rapprochement de conjoint ou le handicap ne sont finalement qu’un critère parmi d’autres. Le chef de service recruteur chargé d’estimer « l’adéquation de l’agent au poste » (sic !) n’est pas tenu de recevoir un agent bénéficiant d’une priorité légale et cela sans motif explicité et la décision finale du ministère n’est pas tenue par le respect de ces priorités légales… préférant garder toute liberté « pour les besoins du service » !
Étape 2 : la liste des postes
Attention : rappel, cette mobilité d’hiver 2021 ne concerne pas les postes ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé dans les établissements. En revanche, des personnels d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole souhaitant muter dans un autre service du MAA doivent suivre cette procédure.
Étape 1 : le calendrier de la campagne
RAPPEL : Depuis la précédente campagne d’automne/hiver 2020, les personnels ATLS souhaitant demeurer dans l’EAP
EAP
Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
, participeront uniquement à la mobilité générale de printemps avec une prise de fonction au 1er septembre afin de coller le plus possible au calendrier de l’année scolaire.