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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Organisation des élections professionnelles

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Les notes de service.
Les instructions.

Les notes de services.

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture (1) - scrutin du 6 décembre 2018.
NS (1) SG SG Secrétariat Général /SRH/SDDPRS/2018-442 Date 12/06/2018.

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture (2) - scrutin du 6 décembre 2018.
Note de service (2) SG/SRH/SDDPRS/2018-555 Date 24/07/2018.

Elections professionnelles pour le renouvellement des CCP et CCPR des agents contractuels.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470 Date 21/06/2018.

Elections générales des CAP et CCP- statut d’emploi.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-471 Date 21/06/2018.

Création et installation des bureaux de vote.
Note de service relative aux bureaux de vote. SG/SRH/SDDPRS/2018-666 Date 10/09/2018.

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - contrôle, affichage et modifications des listes électorales.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-758 Date 09/10/2018.

Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - droits syndicaux en période électorale.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-751 Date 04/10/2018.

Les instructions.

Composition des bureaux de vote et affichage des candidatures.
Instruction SG/SRH/SDDPRS
Date : 16/11:2018